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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 09 c CA et affectation resultat ZAA Coteaux SUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 09 c CA et affectation resultat ZAA Coteaux SUD)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_09_c
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 43 —-1=42
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10—-1=9
= VOTANTS* : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : BUDGET ANNEXE ZAA DES COTEAUX SUD à VARS
Compte administratif et affectation du résultat 2023
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET
Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — CECCHIN Catherine - TEXIER Didier — CRINE
Jean-Jacques —- GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROHZARD-Christian -
BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline —
LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier — GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard —
TEILLET Anne — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD
Philippe.
*M. le Président Christian CROIZARD sort de la salle et ne prend pas part au vote avec 1 pouvoir soit 53
votants.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
5S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés: GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth — CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuela -
départ de SAGNE Annie {suppléante de MUGNIER Pierre-Herman).
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_09_c
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_09_C-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : BUDGET ANNEXE ZAA DES COTEAUX SUD à VARS
Compte administratif et affectation du résultat 2023
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture expose
au Conseil Communautaire les résultats de l’année 2023 :
Budget annexe « ZAA des Coteaux Sud {VARS) » :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 277 152.02 €
Recettes 277 152.02 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 0.00 € (1)
Report du résultat de l’exercice 2022 0.00 €
RÉSULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 € (2)
INVESTISSEMENT
Dépenses 277 152.02 €
Recettes 0.00 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 - 277 152.02 € (3)
Report du résultat de l’exercice 2022 0.00 €
RÉSULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT -277 152.02€ (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 0.00 €
Restes à Réaliser en recettes d'investissement 0.00 €
RÉSULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A RÉALISER 0.00 € (5)
RÉSULTAT GLOBAL EXERCICE 2023 -277 152.02 € | =(1}+(3)
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 2023 -277 152.02 € | =(2)+(4)
RÉSULTAT GLOBAL 2023 à affecter après prise en compte des RAR 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER le compte administratif 2023 « budget annexe ZAA des coteaux Sud » ;
e DE NE RIEN AFFECTER au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Délibération n°20240411 09 c
Le Président,
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_09_C-DE
Reçu le 17/04/2024