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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Liste DES Deliberations cm 28 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 28 février 2024
Numéro Objet VOTE
2024-02-01 Délimitation de la propriété de M. ZORZI à Sainte- Blaizine - Proposition de régularisation UNANIMITE
2024-02-02
Proposition d’acquisition d’une partie des
parcelles communales cadastrées 122 G n°1279
et 1546 situées au lieu-dit « Pré à La Volette »
Rue des Patelles et Route du Marais à
Cormaranche-en-Bugey
UNANIMITE
2024-02-03
Débat sur les orientations du PADD voté par le
conseil d’agglomération le 14 décembre 2023
suite à sa présentation en REUNION PRIVEE DU
28 FEVRIER 2024 DU CONSEIL MUNICIPAL et
l’envoi du rapport de présentation
PREND ACTE
2024-02-04
Convention avec Giromédia pour la fourniture, la
pose et l’entretien d’un mobilier de signalisation
publique et commerciale
UNANIMITE
2024-02-05
Convention avec le SIEA pour l’implantation d’un
nœud de raccordement optique sur la commune
déléguée de Cormaranche
UNANIMITE
2024-02-06 Prestation d’actions sociale accordées au personnel communal en 2024 UNANIMITE
2024-02-07
Convention de mise à disposition d’équipements
sportifs au profit du Collège Paul Sixdenier de
Plateau d’Hauteville
UNANIMITE
2024-02-08 Convention avec Haut-Bugey Tourisme pour l'utilisation du logiciel « DÉCLALOC » UNANIMITE
2024-02-09
Avance sur subvention accordée à l’association «
Mémorial des Déportés de Nantua » en 2024
pour le remplacement de drapeaux de cérémonie
UNANIMITE
2024-02-10 Débat d’Orientation Budgétaire 2024, PREND ACTE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2024-02-11 Délibération relative à l’identification de zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR) 25 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE Gaëlle FORAY et le pouvoir deCorinne BOYER
2024-02-12
Complément à la délibération 2023-08-17 du 27
septembre 2023 relative aux cessions
immobilières pour le projet « RENOUVEAU »
dans le cadre du programme Petite Ville de
Demain
24 VOIX POUR, 2VOIX CONTRE de Gaëlle
FORAY et le pouvoir de Corinne BOYER et 1
ABSTENTION de Humbert CRETIER,
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 2