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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 09 23 2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
un ontmerle sur Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 24
Date
d'affichage
:
& OCT.
2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
septembre
2023,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 28
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
22
septembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
APPERCEL
DAILLER
Elisa,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Corinne
ARNAUD,
M,
Gilles
LABALME. Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Marie
Ange
FAVEL
a donné
pouvoir
à Mme
BELLET
Hélène, Mme
Carole
FAUVETTE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
VOUILLON, M.
Denis
SAUJOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
PROST,
M.
Valéry
LEUREAU
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PLAZANET, M.
Pierre
LIAGRE
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY, M.
Damien
VEYSSET
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BONAVITACOLA, Mme
Patricia
MAURY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
ARNAUD. Absents
/ Excusés
:
Mme
DUDU
Corinne,
M.
Julian
SERRURIER,
M.
Romain
ALIX.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Hélène
BELLET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
| POUR
| CONTRE
| ABSTENTIONS
—
DB.2023/09/28/01
28/09/2023
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
CONFORTEMENT
DU
CENTRE-BOURG
: PRISE
EN
CONSIDERATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
DE
SURSIS
A STATUER
24
DB.2023/09/28/02
28/09/2023
VALIDATION
DU
PRINCIPE
D'UNE
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
SES
PRINCIPALES
MODALITES
23
1 (Mme
Pascale
COGNAT)
DB.2023/09/28/03
28/09/2023
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ECOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
— ATTRIBUTION
DU
___
LOT
N°11
«
PLATRERIE-PEINTURE
»
24
DB.2023/09/28/04
28/09/2023
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
L'ESPLANADE
SITUEE
ENTRE
L'ECOLE
MATERNELLE
MICK
MICHEYL
ET
LA
SALLE
DES
FETES
24
DB.2023/09/28/05
28/09/2023
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CCVSC
:
AMENAGEMENT
D'ESPACES
MUNICIPAUX
ET
ASSOCIATIFS
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
24
DB.2023/09/28/06
28/09/2023 CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AH
314
24
DB.2023/09/28/07
28/09/2023
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
— CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
— PARCELLE
AE
261
24
DB.2023/09/28/08
28/09/2023
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
— CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
— PARCELLE
AD
312
24
DB.2023/09/28/09
28/09/2023
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
— CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
— PARCELLE
AE
335
24
DB.2023/09/28/10
28/09/2023
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE
LA
ZONE
TAMPON
DES
PARCS
D'ACTIVITES
« VISIONIS
5 »
ET
< EXTENSION
VISIONIS
5 »
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
24
DB.2023/09/28/11
28/09/2023
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L'ELU
LOCAL
24
DB.2023/09/28/12
28/09/2023
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
: CREATION
D'UN
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
; MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
24
DB.2023/09/28/13
28/09/2023
SERVICE
PERISCOLAIRE
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
SUR
LE
GRADE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
24
DB.2023/09/28/14
28/09/2023
RENOUVELLEMENT
DU
PACTE
DE
JUMELAGE
AVEC
LA COMMUNE
DE
MONTAIONE
(ITALIE)
24
DB.2023/09/28/15
28/09/2023
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
JUMELAGE
AVEC
L'ASSOCIATION
MONTMERLE-MONTAIONE
24
DB.2023/09/28/16
28/09/2023
RAPPORT
DE
GESTION
DE
LA
SEMCODA
- 2022
X
DB.2023/09/28/17
28/09/2023
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
X
DB.2023/09/28/18
28/09/2023
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire,
/:
Philippe
PROST