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Déliberation - Liste DES Deliberations du 01 FEVRIER 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 01 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 01 février 2023
Numéro Objet VOTE
2023-01-01
4.2.Renouvellement de l’avis favorable initial sur le
plan de remise en état de la carrière «La Cornella»
dans le cadre de la demande de modification des
capacités d’accueil de matériaux
UNANIMITE
2023-01-02 4.5.Résultat de la consultation pour un l’EPMR pour la mairie d’Hauteville. Choix de l’attributaire UNANIMITE
2023-01-03 4.7.Convention de transfert et de valorisation des CEE au SIEA UNANIMITE
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2023-01-06 5.2. Garantie d’emprunt ORSAC – Etablissement d’Accueil Médicalisé Avec 26 voix POUR, 1 ABSTENTION
d'Alexandre LALLEMENT et 1 voix CONTRE de
Joël BORGEOT
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2023-01-09
5.5.Tarif journalier pour l’accès au gymnase et à
la salle spécialisée accordé au club de
gymnastique d'Ambérieu en Bugey du 15
février 2023 et jusqu’au 17 février 2023
UNANIMITE
2023-01-10 6.1.P résentation du rapport d’activité de Haut-Bugey Agglomération PREND ACTE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE le 06/02/2023
https://www.plateauhauteville.fr/
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