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Procès Verbal - pv Installation et Bureau?x90681
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation et Bureau?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
.
Séance d'installation du conseil communautaire
Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau
Séance du neuf avril deux mille vingt-six à dix-huit heures quinze à l'Espace Culturel de Ferrals les Corbières. LRappel du contexte Monsieur André HERNANDEZ, président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. llrappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :
14 vice-présidents 5 autres membres(conseillers délégués).
2. Rappel des règles applicables Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article
L.
5211-10 du
même code,
les vice-présidents et les autres membres du
bureau sont élus au scrutin Uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu.
Des
suffrages peuvent ainsi,
à
chacun
des tours,
valablement se
porter sur
tout membre du conseil communautaire. Les
élections
se
déroulent
successivement,
vice-président
par
vice-président,
dans l'ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés. 3. Election du 1e: vice-président Premier tour de scrutin llest procédé au premier tour de scrutin. Chaque
conseiller
communautaire,
appelé
nominativement,
passe
à
la
table
pour prendre enveloppe et bulletin avant de passer à l'isoloir et d'enfin remettre son bulletin au président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
81
]
[Bulletins blancs (annexés au PV)|
23
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
Î
4
|
[suffrages exprimés
Ï
54
|
[Majorité absolue requise
I
28
]
Résultats :
+.
Monsieur Emile DELPY : 54 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur Emile DELPY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu
ler vice-président de la communauté de communes
Région Lézignanaise Corbières Minervois. 4.
Election du 2ème vice-président
Premier tour de scrutin Il est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire, appelé
nominativement,
remet son bulletin
au
1er vice-président, qui en prend acte sans le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
I
8
]
[Bulletins blancs (annexés au MI
l
18
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
|
9
]
[suffrages exprimés
|
54
|
[Majorité absolue requise
|
28
|
Résultats
:
.
Madame Isabelle GEA-PERIS : 54 voix
Élection acquise au premier tour Madame
Isabelle
GEA-PERIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, le président la proclame élue 2ème vice-présidente de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 5. Election du 3ème vice-président Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin au 2ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
80
EL
]
[Bulletins blancs (annexés au PV)|
19
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
Il
9
LL
]
[Suffrages exprimés
|
52
]
[Majorité absolue requise
|
27
|
Résultats :
-<_
Monsieur Jean-Claude MONTLAUR : 52 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur Jean-Claude MONTLAUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 3ème vice-président de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 6. Election du 4ème vice-président Premier tour de scrutin ll est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au 3ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
Il
79
|
[Bulletins blancs (annexés au PV)]
:
16
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
|
6
]
Suffrages exprimés
Î
57
]
Majorité absolue requise
Il
29
]
Résultats :
.<__
Monsieur Jean-Michel FOLCH: 57 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
Jean-Michel
FOLCH
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, le président le proclame élu 4ème vice-président de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. Z.
Election du 5ème vice-président
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement,
remet son bulletin
au 4ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
79
|
Bulletins blancs (annexés au MI
18
]
[Bulletins nuls (annexés au PV)
I
7
]
[suffrages exprimés
Ï
54
]
[Majorité absolue requise
Ï
28
]
Résultats :
.
Madame Marie-Béatrice GRAUBY : 54 voix
Élection acquise au premier tour Madame Marie-Béatrice GRAUBY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président la proclame élue 5ème vice-présidente de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 8.
Election du éème vice-président
Premier tour de scrutin Il est procédé au premier tour de scrutin. Chaque
conseiller communautaire,
appelé
nominativement, remet son bulletin
au 5ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. Nombre de votants
Ï
79
]
Bulletins blancs (annexés au PV]
17
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
I
5
Suffrages exprimés
Î
57
Majorité absolue requise
|
29
Résultats :
-<_
Monsieur Cédric MALRIC: 57 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur Cédric MALRIC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le
président
le
proclame
élu
6ème
vice-président
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 9.
Election du 7ème vice-président
Premier tour de scrutin ll est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé
nominativement,
remet son
bulletin
au éème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
Il
79
|
[Bulletins blancs (annexés au PV)|
21
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
I
2
]
Suffrages exprimés
Il
56
L
]
[Majorité absolue requise
(l
29
| Résultats :
-<__
Monsieur
Didier
CASATO:
56
voix
Élection acquise au premier tour Monsieur Didier CASATO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
le
proclame
élu
7ème
vice-président
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 10.
Election du 8ème vice-président
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son
bulletin
au 7ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communauiaire. [Nombre de votants
Il
78
]
Bulletins blancs (annexés au PV)|
17
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
Î
5
J
Suffrages exprimés
I
56
]
[Majorité absolue requise
Il
29
|
Résultats :
+.
Monsieur François RICHARD:
56 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
François
RICHARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, le président le proclame élu 8ème vice-président de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 11.
Election du 9ème vice-président
Premier tour de scrutin llest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au 8ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
fo
78
_]
Bulletins blancs (annexés au PV)|
17
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
Il
4
|
[suffrages exprimés
(l
57
]
Majorité absolue requise
Ï
29
|
Résultats
:
+
__ Monsieur Jacques CONTIES : 57voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
Jacques
CONTIES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, le président le proclame élu(e)
9ème vice-président de la communauté
de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 12.
Election du 10ème vice-président
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au 9ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communauiaire. [Nombre de votants
Î
78
]
Bulletins blancs (annexés au MI
16
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
|
8
|
Suffrages exprimés
|
54
|
[Majorité absolue requise
Î
28
]
Résultats :
-<
Madame Sylvie RAYNAUD : 54 voix Élection acquise au premier tour Madame
Sylvie
RAYNAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
la
proclame
élue
10ème
vice-présidente
de
la
communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 13.
Election du 11ème vice-président
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque
conseiller communautaire,
appelé
nominativement,
remet son
bulletin
au 10ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. Nombre de votants
Î
78
|
[Bulletins blancs (annexés au MI
lé
]
Bulletins nuls (annexés au PV)
Il
12
]
Suffrages exprimés
Il
50
|
[Majorité absolue requise
Il
26
|
Résultats :
-<_
Monsieur Jean-Claude MORASSUTTI : 50 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
Jean-Claude
MORASSUTTI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
11ème
vice-président
de
la
communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 14.
Election du 12ème vice-président
Premier tour de scrutin ll est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé
nominativement, remet son bulletin
au
11ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
77
]
[Bulletins blancs (annexés au PV
18
]
[Bulletins nuls {annexés au PV)
Il
é
|
[suffrages exprimés
|
53
J
[Majorité absolue requise
Il
27
]
Résultats
:
.<
Monsieur Thierry DENARD : 53 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
Thierry
DENARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés, le président le proclame élu
12ème vice-président de la communauté
de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 15.
Election du 13ème vice-président
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement,
remet son bulletin
au
12ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
Il
77
|
[Bulletins blancs (annexés au PV)
20
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
I
8
]
[Suffrages exprimés
|
49
|
[Majorité absolue requise
I
25
|
Résultats
:
-<
Madame Marie-Claude MARTINEZ : 49 voix
Élection acquise au premier ou deuxième tour Madame Marie-Claude MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,
le
président
la
proclame
élue
13ème
vice-présidente
de
la
communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 16.
Election du 14ème vice-président
Premier tour de scrutin llest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son
bulletin
au
13ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
_]
76
|
[Bulletins blancs (annexés au Pv)|
18
|
[Bulletins nuls (annexés au PV)
Î
5
[suffrages exprimés
Il
53
|
[Majorité absolue requise
Ï
27
|
Résultats :
-
Madame Béatrice BORT : 53 voix
Élection acquise au premier tour Madame Béatrice BORT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président
la
proclame
élue
14ème
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 17.
Election du 1er conseiller délégué
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque
conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au
14ème vice-président, qui en prend acte sans le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
Il
71
]
[Bulletins blancs (annexés au PV)|
17
_]
[Bulletins nuls (annexés au PV)
||
3
]
[suffrages exprimés
Il
51
|
[Majorité absolue requise
Î
l
26
]
Résultats :
+
__ Monsieur Jean-Marie SAURY : 51
voix Élection acquise au premier tour Monsieur
Jean-Marie
SAURY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
ler
conseiller
délégué
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières Minervois. 18.
Election du 2ème conseiller délégué
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au 1er conseiller délégué, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votanis
Il
66
J
Bulletins blancs (annexés au PV).
14
E
Bulletins nuls (annexés au PV)
(l
8
]
[suffrages
exprimés
I
44
|
[Majorité absolue requise
I
23
]
Résultats
:
-<
Madame Vélarie DUMONTET : 44 voix
Élection acquise au premier tour Madame
Valérie
DUMONTET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
la
proclame
élue
2ème
conseillère
déléguée
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières Minervois. 19.
Election du 3ème conseiller déléqué
Premier tour de scrutin ll est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement, remet son bulletin
au 2ème conseiller délégué, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
65
]
Bulletins blancs (annexés au PV)
a
6
|
Bulletins nuls (annexés au PV)
Il
5
|
Suffrages exprimés
Il
54
]
Majorité absolue requise
|
28
|
Résultats :
-<__
Monsieur Philippe LEZINA : 54 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur Philippe LEZINA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le président le proclame élu 3ème conseiller délégué du bureau communautaire de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois. 20.
Election du 4ème conseiller déléqué
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire,
appelé nominativement,
remet son
bulletin
au 3ème conseiller délégué, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
|
63
]
[Bulletins blancs {annexés au PV)|
9
|
Bulletins nuls (annexés au PV)
Ï
3
|
[Suffrages exprimés
|
51
|
Majorité absolue requise
Il
26
|
Résultats :
°<__
Monsieur Henry SCHENATO:
51
voix Élection acquise au premier tour Monsieur
Henry
SCHENATO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
4ème
conseiller
délégué
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières Minervois. 21.
Election
du
5ème conseiller déléqué
Premier tour de scrutin Ilest procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bullètin au 4ème conseiller délégué, qui en prend acte sans le toucher. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
les
quatre
assesseurs,
en
présence
du
Président
et
de
l'ensemble des membres du conseil communautaire. [Nombre de votants
Ï
63
]
Bulletins blancs (annexés au PV
8
]
[Bulletins nuls (annexés au PV)
Il
3
|
[suffrages exprimés
Ï
52
|
[Majorité absolue requise
Il
27
]
Résultats
:
+
_ Monsieur Raymond SPOLI : 52 voix
Élection acquise au premier tour Monsieur
Raymond
SPOLI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
président
le
proclame
élu
5ème
conseiller
délégué
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières Minervois. 22. Clôture du procès-verbal des opérations électorales Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le dix avril deux mille vingt-six à une heure vingt minutes, est signé par : Qualité
Nom
Signature
Président de séance
André HERNANDEZ
—
Secrétaire de séance
Mélinda MARTIN
<>
Assesseur 2
Chad uso
Assesseur 3
NE L.
PAT
Assesseur 4
<<.
QU
PET
Y sont annexés, dans une enveloppe close portant mention du scrutin concerné
-
les bulletins blancs: les bulletins nuls :
REÇU
LE
14
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
DE
NARBONNE