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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Compostage domestique changement modalités mise à disposition composteurs SYDEVOM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Compostage domestique changement modalités mise à disposition composteurs SYDEVOM)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT 2018-498
ns or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
= Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
p———————_—_—_—__——— septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°31
Objet : Compostage domestique : Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle changement des modalités de mise
à disposition de composteurs par
le SYDEVOM de Haute Provence
ns
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VTVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonis a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés ;
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvain THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corine
MUNOZ MALDONADO Julien
PT REÇUEN PREFECTURE 1
le 11/18/2819
£ E-
VIDE-0M-20000M87-20191009-31 09102018 2019-499
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis de nombreuses années le SYDEVOM de Haute-Provence propose à ses collectivités adhérentes et aux habitants de son territoire l'acquisition de composteurs individuels bois ou plastique à un tarif préférentiel.
A ce jour les stocks de composteurs en bois étant épuisés, une nouvelle tranche d’acquisition de composteurs bois a été lancée par le SYDEVOM.
Les subventions allouées précédemment par le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur ayant été supprimées, les conditions de mise à disposition des composteurs individuels sont désormais les suivantes :
- Participation du particulier : 35,60 Euros pour les composteurs bois (au lieu de 25 €uros),
- Participation de Provence Alpes Agglomération demeurant inchangée de 20 Euros.
Les composteurs en plastique qui avaient été mis à disposition des anciennes communautés de communes continueront d’être vendus au tarif initial de 20€.
Afin d’assurer la continuité de cette opération, il vous est demandé :
— d'approuver les nouvelles modalités de mise à disposition de composteurs individuels par le SYDEVOM de Haute-Provence,
— d'autoriser Madame Ja Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO |)
ee
RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
le 11/16/2919
en
29-DE-004-200067497-20191908-91_ 09102019