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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 modification de la convention de mise a disposition de composteurs en faveur des etablissements publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 modification de la convention de mise a disposition de composteurs en faveur des etablissements publics)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT 2026-248
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DONNEES
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°31
Objet : Modification de la
convention de mise à disposition
de composteurs en faveur des
établissements publics
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 10/93/2826
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
99 DE-004-200067457-20260504-51 04052026 2026-249
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article L.5216-5-1, alinéa 7, du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.541-1 du Code de l’environnement ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l’article L.541-1 du Code de l’environnement ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
Vu la délibération n°39 du Conseil d'agglomération du 7 décembre 2022 portant adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;
Vu la délibération n°36 du Conseil d'agglomération du 14 juin 2023 relative à la mise en place d’un dispositif gratuit d’accompagnement au compostage citoyen en faveur des établissements publics et de certaines associations ;
Considérant que, depuis 2023, le Service public de prévention et de gestion des déchets de Provence Alpes Agglomération a structuré un pôle dédié à la gestion des biodéchets ;
Considérant que ce pôle a déployé un ensemble complet de solutions de tri à la source des biodéchets, comprenant notamment :
- L'installation de 36 plateformes de compostage partagé réparties sur les communes du territoire ;
- La vente de plus de 1 700 composteurs individuels à tarif préférentiel ; - Le déploiement de près de 200 points de collecte séparée depuis l’automne sur l’axe Digne-les-Bains / Château-Arnoux-Saint-Auban ;
- Un programme d’équipement des établissements publics en composteurs, visant à encourager une gestion autonome des déchets alimentaires ;
Considérant que 17 établissements ont à ce jour été équipés et accompagnés, principalement au moyen de composteurs de petite capacité à vocation pédagogique, et que, malgré un appel à candidatures lancé au printemps 2025, Provence Alpes Agglomération n’a pas réussi à mobiliser les gros producteurs de biodéchets, en particulier les établissements de restauration scolaire, pourtant stratégiques pour augmenter significativement les tonnages détournés ;
Considérant le constat suivant :
- Le manque de suivi technique est identifié comme le principal frein à l’adhésion des établissements, en raison d’un déficit de temps et de personnel dédié ; - Les cantines scolaires constituent un gisement important de biodéchets, estimé en moyenne à 120 g de reëtes alimentaires par convive et par repas, hors déchets de préparation ;
- En l’absence de solution adaptée, ces volumes sont actuellement collectés avec les ordures ménagères résiduelles et orientés vers l’enfouissement ;
- Certaines installations de compostage déjà mises en place ne sont plus utilisées et pourraient être remises en fonctionnement rapidement grâce à un accompagnement technique adapté.
l RECU EN PREFECTURE
le 18/63/2826
& ADM 1. Lp eme l | } ” 2026-250
Considérant par ailleurs que la collecte séparée des biodéchets détourne, dès son lancement, plus de 5 tonnes par semaine, tandis que les plateformes de compostage partagé en communes présentent une moyenne d’environ 1 tonne par an, démontrant ainsi un fort potentiel de progression si les cantines scolaires sont intégrées au dispositif de compostage de proximité ;
Considérant que cette solution, sans transport n1 traitement industriel, s’inscrit pleinement dans les objectifs du PLPDMA et de l’étude « TI biodéchets », laquelle identifie 58 établissements à équiper ;
Considérant qu’afin de relancer la dynamique et de capter un gisement de biodéchets actuellement non valorisé, 1l est proposé de faire évoluer la convention existante (document joint) en y intégrant un suivi technique des installations (brassage, apport de broyat, retournement, etc.), exclusivement pour les établissements publics disposant d’une restauration scolaire, la convention actuelle demeurant inchangée pour les autres catégories d’établissements et pour les associations ;
Considérant enfin que le réseau de plateformes de compostage partagé couvre désormais l’ensemble du territoire, que les tournées de suivi sont stabilisées et optimisables, et qu’il est ainsi possible d’intégrer ces nouvelles missions sur les trajets existants, sans désorganisation du service ;
Cette évolution permettrait de lever le principal frein à l’adhésion des gros producteurs, d'augmenter significativement les tonnages de biodéchets détournés, et de remettre en fonctionnement certains sites déjà équipés, tout en maintenant l’efficacité des tournées actuelles assurées par les agents du pôle biodéchets.
Il est proposé :
- D’approuver l’accompagnement à la mise en place de ces dispositifs par la réalisation d’un diagnostic adapté, la formation des personnes référentes des établissements de restauration scolaire, ainsi que le suivi et la gestion technique des composteurs par les agents de Provence Alpes Agglomération ;
- D’adapter, de modifier et de valider la convention relative à la fourniture gratuite de composteurs aux établissements publics, en fonction du type d’établissement (restauration scolaire ou non), telle que jointe en annexe à la présente délibération; - D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
FE Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
La Présidente,
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PUBLIE LE: 4 1 MARS 2026 I
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