Arrêté - 150426 216 Circu Plessis Merle Sobeca

Documents similaires

Arrêté - 201125 654 CIRCU PLESSIS DURANCEAU SOBECA

unknown - 241025 620 CIRCU LE PLESSIS AUX MERLES

Arrêté - 280526 299 CIRCU LA BOISILIERE SOBECA

Arrêté - 161225 719 CIRCU GRISSAY SOBECA

Arrêté - 160524 320 CIRCU PLESSIS COSSON PASQUIER

Arrêté - 130625 394 CIRCU ROSES SOBECA

Arrêté - 210224 123 CIRCU NOUETTE SOBECA

Arrêté - 290126 045 CIRCU PLESSIS COSSON BORDRON

Arrêté - 201125 655 CIRCU GRISSAY SOBECA

Arrêté - 150124 030 CIRCU LIBAUDIERES SOBECA

Arrêté - 150426 216 Circu Plessis Merle Sobeca Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 150426 216 Circu Plessis Merle Sobeca)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de la Vendée Arrêté n°VOI216EEB150426

Commune de Essarts-en-Bocage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°VOI216EEB150426

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

LE PLESSIS AUX MERLES - ANCIEN CHEMIN DE BOULOGNE - CR des Quatres Moulins au Plessis au Merles -

VC205

Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à

Christophe ENFRIN

Considérant que des travaux de raccordement d'ouvrages électriques (panneaux photovoltaïques) rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 01/06/2026 LE PLESSIS AUX MERLES

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 01/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LE PLESSIS

AUX MERLES :

° La circulation des véhicules est interdite la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

e La durée des travaux est de 3 jours sur la période donnée

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.

Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Essarts-en-Bocage, le 15 avril 2026

Pour le Maire,

ZL'Adjoint délégué,

DIFFUSION:

SOBECA

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers

ENEDIS

SYCLEA

Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire La Police Municipale

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

ANNEXES:

e Plan

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.=

Système géodésique : WGS 84

U EPSG : 4326

Emprise au format GML :

outerBoundaryIs>-1.29008222,46.77549859 -1.29005951,46.77545486 -1.28836977,46.77586648

-1.28797965,46.7758999 -1.28796899,46.77590207 -1.28746445,46.77607069 -1.287434,46.77608087 -1.28746372,46.77612259

-1.28799365,46.77594548 -1.28834417,46.77591546 -1.28834205,46.77591766 -1.28947882,46.77643131 -1.2895071,46.77644409

-1.28954443,46.77640534 -1.28842898,46.77590133 -1.29005029,46.77550637 -1.29008222,46.77549859<

U /gml:outerBoundaryIs>

Polygone 1

(46.775499 -1.290082});(46.775455 -1.290060) ; (46.775866

(46.776081 -1.287434});(46.776123 -1.287464);(46.775945

-1.288370):(46.775900 -1.287980);(46.775902 -1.287969);(46.776071 -1.287464) ;

(46.776444 -1.289507);(46.776405 -1.289544); (46.775901

-1.287994); (46.775915 -1.288344);(46.775918 -1.288342);(46.776431 -1.289479) ;

-1.288429);(46.775506 -1.290050);(46.775499 -1,290082);