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Arrêté - 290126 045 Circu Plessis Cosson Bordron
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 290126 045 Circu Plessis Cosson Bordron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI04SEEB290126
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO45EEB290126
Portant réglementation de la circulation
LE PLESSIS COSSON - VC13a
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-
6;
Wu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par M. Bordron pour l'organisation d'une cérémonie de mariage ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et de bon ordre public, de réglementer temporairement
la circulation sur la voie communale VC13a ;
Considérant que cette mesure ne doit pas entraver l'accès des riverains à leurs habitations ni leur possibilité de
sortie du village ;
ARRÊTE
Article 1 —- Objet
À l'occasion d’une cérémonie de mariage, la circulation de tous les véhicules est temporairement interdite sur la
voie communale VC13a,
- du vendredi 10 juillet 2026 19h au dimanche 12 juillet 2026 19h.
- le samedi 11 juillet 2026 de 10h à 14h
Article 2 — Accès et circulation des riverains
Par dérogation à l'article 1, l'accès aux habitations des riverains est maintenu pendant toute la durée de la
mesure.
Les riverains sont également autorisés à sortir du village, en empruntant exclusivement les itinéraires définis
dans le plan de circulation joint au présent arrêté, qu'ils devront respecter scrupuleusement.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté, ainsi que celle relative au plan de
circulation, sera mise en place, et retirée par le demandeur, sous sa responsabilité, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 — Accès aux services de secours
Un accès permanent et libre devra être maintenu pour les véhicules de secours, et notamment pour le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
À tout moment, les dispositifs installés devront permettre le passage immédiat des véhicules de secours en cas
de nécessité.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BORDRON FRANCOIS.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, le 402 LS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
GT lg > Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
BORDRON FRANCOIS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan circulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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