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Arrêté - Arrete prefectoral interdisant l acces et la circulation dans les bois et forets du departement des yvelines 2 Novembre
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral interdisant l acces et la circulation dans les bois et forets du departement des yvelines 2 Novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E Direction départementale
PRÉFET , des territoires
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
interdisant l'accès et la circulation dans les bois et forêts du département des Yvelines
le jeudi 2 novembre 2023
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code forestier :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2212-2, L. 2212-4 et L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à
compter du 23 avril 2018 :
Considérant que le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant le niveau d'alerte orange Météo France relatif à la tempête CIARAN qui va toucher le département des Yvelines-dans la nuit du 1° au 2 novembre 2023 ;
Considérant que la tempête CIARAN se manifestera dans le département des Yvelines par des rafales de vent de 70 à 90 km/h qui pourront atteindre 100 km/h localement ;
Considérant les risques présentés par l’arrachage des branches ou le déssouchage des arbres sous l'effet du vent ; Considérant, dans ces circonstances, la nécessité d'assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation et l'accès aux bois et forêts du département des Yvelines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1°":
L'accès du public aux bois et forêts du département des Yvelines, qu'ils soient publics ou privés mais ouverts à la circulation publique, est interdit le jeudi 2 novembre 2023.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.
Article 3 :
Les sous-préfets d'arrondissement, le président du Conseil Départemental, le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur régional de l'Office National des Forêts, le chef du service interdépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur départemental des territoires, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 1 novembre 2023
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