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Convocation - C2024 50 Suppression Poste Attache Principal
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 50 Suppression Poste Attache Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 50-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
SRÉTE L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est
GS réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur e | pri | VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été
au Vot transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
A l'unanimité
Pour : 23
one 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Épsentonee Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme à a ne DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme en PREFECTURE Pt SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique Le: 11/12/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
Publication ou notification du :
11/12/2024
C2024_50 — Suppression du poste d'Attaché Principal
Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de Supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu du départ en retraite d’un agent depuis le 10 avril 2024, il convient de supprimer
l'emploi d'Attaché Principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal supprime à l'unanimité l'emploi d'Attaché Principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON