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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2024 04 Affectation du Resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le ss
ID : 077-267702611-20240424-CC2024_04-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour: 9
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 26/04/2024
Et
Publication ou notification du :
26/04/2024
L'an 2024, le 24 Avril à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 17/04/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude (arrivée à 18h36), CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, MM : CAHEN Yves, DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LA HAYE Arnaud
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice, et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l’'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
— Résultat de l’ Î A — Résultat de l'exercice 217134 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B -— Résultats antéri rté ésulta rieurs reportés 1100051 €
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C — Résultat à affecter = A+B 13171,85 €
D — Solde d'exécution d'investissement
°e D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 0.00 € e te 28/04/2024
re le 26/04/2024 s
ID :077-267702611-20240424-CC02024 D4-DE
«ul (suite de la délibération CC2024_04)
E — Solde des restes à réaliser d'investissement
+ Besoin de financement 0.00 € e Excédent de financement 0.00 €
Besoin de financement F=D+E 0 €
1 Affectation en réserves R 1068 en investissement €
2 Report en fonctionnement R 002 13171,85 €
DEFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 25/04/2024
Le Secrétaire de Séance,
Arnaud DE LA HAYE