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Déliberation - 23 153 Convention Echange EAU Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 153 Convention Echange EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN Fiié
le:8
janvier
2024
ST
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
10 : 064-216404301-20231219-23DEL153-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RRRRAR
ER RARE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
153
- CONVENTION
D'ÉCHANGE
D'EAU
POTABLE
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
TROIS
CANTONS
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
La
Ville
d'Orthez
dispose
de
quantités
d'eau
suffisantes
pour
permettre
une
alimentation
de
secours
au
Syndicat
des
Trois
Cantons.
Le
Syndicat
des
Trois
Cantons
dispose
de
quantités
d'eau
suffisantes
pour
permettre
une
alimentation
de
secours
pour
certains
secteurs
de
la Ville
d'Orthez.
Si
les
besoins
en
eau
potable
des
parties
étaient
amenés
à
évoluer
de
façon
significative,
les
parties
seront
dans
l'obligation
d'étudier
toute
possibilité
de
fourniture
en
eau
potable;
cependant,
en
aucun
cas
elles
n'auront
l'obligation
de
pallier
les
manques
d'eau
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Les
deux
parties
étant
adhérentes
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
de
la
Région
d'Orthez
(SMEPRO),
il est
retenu
le
principe
de
solliciter
ce
dernier
en
cas
de
besoin
complémentaire
lié à
une
insuffisance,
qu'elle
soit
ponctuelle
ou
non.
La
présente
convention
qui
annule
et
remplace
toute
convention
antérieure,
a
pour
objet
de
définir,
les
conditions
dans
lesquelles
les
parties
conviennent
de
se
fournir
mutuellement
de
l'eau
potable.
Elle
définit
successivement
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
liées
aux
échanges
d’eau
potable
entre
les
deux
collectivités.
Cette
convention
prendra
effet
le
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
5
ans.
À
son
expiration
(soit
le
31
décembre
2028),
elle
sera
reconduite
tacitement
par
périodes
d'un
an
dans
la
limite
de
trois
reconductions. Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
13
décembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
d'échange
d’eau
potable
avec
le Syndicat
des
Trois
Cantons
et à
la
signature
de
cette
dernière
par
Monsieur
le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20231219-23DEL153-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel.HANON
Publiée
le