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Déliberation - 23 55 ECRETEMENTS EAU tampon
Déliberation - 23 117 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 18 Ecretement Facture EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 18 Ecretement Facture EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
RRRRAR RAR
RAR
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M
WILS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23
—
18
- ÉCRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Vu
les
demandes
d'écrêtement
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrétements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation.
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
Régie
des
Eaux,
il
est
proposé
d'accorder
l'écrêtement
suivant
d'un
montant
total
de
104,00
€
TTC
qui
se
résume
comme
suit :
MONTANT
TTC ÉCRÉTÉ
Exercice
Session
MOTIF
N° FACTURE
Budget
Budget EAU
ASSAINISSEMENT
2022
Fuite
104,00 €
TOTAL
104,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
15
février
2023,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
l’écrêtement
présenté. Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le