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Déliberation - pref 2 2024 1
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Déliberation - pref 20 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 20 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
VAL DE CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération : 5
5 r
S : 04 93 05 40 29
Mail : mairie@val-de-chalvagne.fr
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 septembre 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 28 septembre, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 19/09/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
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Objet : DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGETM40-^ 20/2024
A.
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Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DEPENSES
RECETTES
IN v E s Tl
Verification de l'équilibre de la section d'investissement
0,00
0,00
0 e Tl 0 N N E
Chapitre 011 compte 605 compte 6156 compte 617 compte 618
-1 000,00 -200,00 -200,00 -300,00
Chapitre 011 compte 604 compte 61523
1 000,00 700,00
Verification de l'équilibre de la section de fonctionnement
-1 700,00
1 700,00
s i & I l l
M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso : M.Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac
••^_
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
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^ FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 28/09/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 28/09/2024 - Délibération n°20/2024
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/09/2024
004-210400438-20240928-DE_2024_0020-DE