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Déliberation - pref 20 2024
Déliberation - pref 10 2024
Déliberation - pref 3 2024
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 3 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
04 93 05 40 29
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 06 AVRIL 2023
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : Qui ont pris par à la délibération : ^ Date de convocation 29/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 06 avril, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ^ ~f i^fiû^i^ ^( li:
ontéténommé(e)ssecretaire(s): (»./«r ^e^lc^-f^^lcJi
ObieLLConmt^de Gestion, Compte administratif"LAffectation du resultatM49 n0 3/2024 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ONCINA Anabel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Article 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou Excédent
Résultats reportés
11 009.92
14 997.79
14997.79
11 009.92
l i l l l
Opérations de l'exercice
28 296.35
36011.16
10931.66
14997.79
39 228.01
51 008.95
TOTAUX
28 296.35
47021.08
25 929.45
14 997.79
54 225.80
62018.87
Résultat de clôture
18724.73
10931.66
7 793.07
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement
Pour mémoire : virement à la s
7 793.07 4 305.00
CM 06/04/2024 - Délibération n° 3/2024
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2024
004-210400438-20240406-DE_2024_0003-DE i l l
Article 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. Article 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Article 4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, Article 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
10 931.661 au compte 1068 (recette d'inve 7 793.07
au compte 002 (excédent de fon
M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso : M.Joël Léon : Mme Chantai Sanchez-Grac
: >-f- ^v
Fait et délibéréVAL DE CHALVAGNE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
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CM 06/04/2024 - Délibération n° 3/2024
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2024
004-210400438-20240406-DE_2024_0003-DE