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Déliberation - pref 18 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 18 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
5
Nbre de membres en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération : ^
^
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
®: 04 93 0540 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du Vendredi 4 juillet 2025 à 17H L'an deux mille vingt-cinq et le 4 juillet, à 17h00, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sq^is la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ÇtiirtA. ^îfîA-r»
Date de convocation 26/06/2025 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : 6tt^ Afcff/i a-n
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Objet : Décision Modificative au budset 31400- 18-2025 Le maire expose au conseil municipal qu'une modification au budget 31400 est nécessaire. Il est nécessaire de procéder à l'ajout de l'article 65811 non mis au budget. Effectivement le compte 623 est désormais erroné pour les sites informatiques. v E s n
DEPENSES
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Verification de Féquilibre de ta section tfinvestissement
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Chapitre 011 compte 623
-93,00 l Chapitre 011 Compte 6581 1
93,00
Verification de l'équilibre de la section de fonctionnement
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M. Gilles Bernardi : Mme Olivia M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
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FAIT |T DÉLIBÉRÉ LE 04/07/2025
POUB ÇXTRÂIT CONFORME
K^to/iAi^>;/ Anabel ONCINA
CM 04/07/2025 - Délibération n°18/2025
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2025
004-210400438-20250704-DE_2025_0018-DE