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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 258 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 258 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Humanitaire,
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-258
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour
la certification initiale en vue de l'otention du diplôme d'Etat
d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté
N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025 (2 pages) Page 3
R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
(DEAES) Sessions juillet 2025 (2 pages) Page 6
R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet
2025 (2 pages) Page 9
R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions
juillet 2025 (2 pages) Page 12
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00005
Arrêté désignation des membre du jury pour la
certification initiale en vue de l'otention du
diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants
(DEEJE) remplacant l'arrêté
N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 3 PREFET Direction Générale DE LA GUYANE de Ia Cohésion et des Populations Libem' Egalite’
Fraternite'
ARRETE’ n° ROEwZOQS ‘ 0%?
) _ X 0 00005
portant désignation des membres dujury pour Ia certification initiale en vue de I'obtention du dipl6me d’E'tat d'éducateur dejeunes enfants (DEEJE) remplacant et modifiant I’arréte’
n°R03-2025-O6-30-OOO1O du 30juin 2025
LE PREFET
Vu Ie code de I’action sociale et des families, notamment ses articles R.45‘l-1 ‘a R 45 et D. 451-
17 ‘a D 45149-1 ;
Vu Ie code de l’éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6;
Vu |e décret n° 2004-1375 du 3 novembre 2005 relatif au dipléme d’E’tat d’Educateur de
Jeunes Enfants
Vu Ie décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,
administrateur de I’Etat, en qualité de préfet de Ia Guyane;
Vu la circulaire n° DGAS/4A/2006 du 18janvier 2006 relative aux modalités de la formation
préparatoire et d’obtention du diplome d’Etat d’éducateur dejeunes enfants;
Vu I’arrété du 22 aoOt 2018 relatif au diplome d'Etat d'éducateur dejeunes enfants;
Vu l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/20‘l8/220 du 14 septembre 2018
relative a la mise en oeuvre des décrets n° 2018—733 du 22 aoOt 2018 et n° 2018 du 22 aoOt
2018 relatif aux formations et diplémes du travail social du ‘l4 septembre 2018 relative aux
diplomes de niveau 6 du travail social;
Vu l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du ‘l7 octobre 2019 relative
aux diplémes de niveau 6 du travail social;
Vu l’arrété du 9 aoOt 2022 portant modification des arrétés du 22 aoOt 2018 relatifs au
diplome d’Etat d’assistant de service social, au diplome d’Etat d'éducateur spécialisé, au
diplome d’Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplome d'Etat d'éducateur technique
spécialisé et au diplome d’Etat de conseiller en économie sociale familiale;
Vu l’arrété préfectoral n° R03—2024—O4—05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de
signature ‘a Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations;
Vu l’arrété préfectoral n° RO3—2024—04—1’l-OO2 du 8 avril 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations
a ses collaborateurs;
Considérant la date fixée, pour la session de certification initiale du dipléme d’Etat
d’éducateur dejeunes Enfants (DEEJE), a été arrétée au mardi 8juillet 2025;
Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et
des populations;
ARRETE:
Article 1e’ : Le jury de délibération du diplome d’Etat d’éducateur de jeunes Enfants de la
Guyane est composé comme suit:
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 4 1) Un enseignant-chercheur, président dujury, Monsieur Christian Cécile ;
2) Monsieur Ie Préfet de Ia Région Guyane ou son représentant, vice-président ;
3) Monsieur Ie recteur d’académie ou son représentant, vice- président ;
4) Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation
publique ou privé, préparant au dipl6me d’e’ducateur de jeunes enfants : - Stephanie BARBE
' Pauline CUVILLIER
5) Au titre des représentants qualifiés de Ia profession,
- College des employeurs:
o Madame NadineJEFFREY
o Monsieur Damien TONY
- College des salariés :
o Madame Micheline DULTHEO
o Madame Muriel HIGHT
Article 2: Le secrétaire général des services de I’Etat et la Directrice Générale de la
Cohésion et des Popuiations sont charges, chacun en ce qui Ie concerne de l’exécution du
present arrété qui sera pubiié au recueil des actes administratif
Cayenne,le 2 g £3 uzS
Pour |e Préfet et par délégation,
La Directrice généraie de Ia Cohésion
et des Populations,
Pour Ia Directrice et par subdélégation,
Le Dire olitiques sociales,
Délais et voies de recours
La pre'sente décision peut faire I’objet d’un recours :
' gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane;
- hie’rarchique devant le ministre des Solidarités et de Ia sante’;
- contentieux devant Ie tribunal administratif de Cayenne dans un de’lai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Te’lé recours citoyen» accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
c . ~ s. p
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00005 - Arrêté désignation des membre du jury pour la certification initiale en vue de l'otention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfants (DEEJE) remplacant l'arrêté N°R03-2025-06-30-00010 du 30 juin 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00004
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 6 El
PREFET
DE LA GUYANE
Liberte' Direction Générale
ARRETE:
Article 15’ : Le jury de la session de 2025 du diplome d’Accompagnant Educatif et Social se
compose comme suit:
é. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son
représentant en qualité de Président; ;
‘9 Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation
préparant au diplome :vANESSA asselas
- Madame Réjeanne ASSELAS
o Monsieur Stephen HO A FOUK
Egalite’
Fraternits’
de la Cohésion et des Populations
Arrété n° O$£ 025 '“ ax ’Q
”a ()0004
Portant nomination des membres dujury pour Ia certification du dipléme d’Etat
d’Accompagnant éducatif et social (DEAES)
- Sessionsjuillet 2025 -
LE PREFET
Vu ie code de l’action sociale et des families, notamment ses articles L.451—‘l, R. 451—1 et R.
451—2 ;
Vu le code de l’éducation, notamment Ies articles L. 335—5 et L.335—6;
Vu le décret n°2019—894 du 28 aoOt 2019 relatif a l’organisation et aux missions des services
de l’Etat en Guyane;
Vu le décret n° 2021—1133 du 3O aoOt 2021 relatif au dipléme d'Etat d'accompagnant
éducatif et social ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022 relative ‘a la mise en oeuvre du
dipléme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualite’ de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’arrété du 3O aoOt 2021 relatif au dipléme d’Etat d’Accompagnant éducatif et social;
Vu l’arrété préfectoral n° RO3—2024-04-05—OOOO4 du 5 avril 2024 portant délégation de
signature a Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations;
Vu l’arrété préfectoral n° RO3—2024-O4—11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des
Populations a ses collaborateurs;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 7 O
v Au titre des des représentants de I’Etat, des collectivités publiques ou de personnes
qualifiées dans Ie champ de l’action sociale, médico—sociale et dans le champ éduca f:
. Madame Vanessa ASSELAS
o Madame France—Aimée SUTTY
O
v Au titre des représentants qualifies du secteur professionnel :
o Monsieur Dimitri CLEMENTINE
o Madame Célia COMPPER
Article 2: Le secrétaire général des services de I’Etat et ie Directeur Général de la Cohesion et
des Populations sont charges, chacun en ce qui |e concerne, de l’exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne,le ?" ram t :iriv; k
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de la Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
gracieux aupres de préfet de la region Guyane;
hiérarchique devant /e ministre des Solidarités et de la santé;
contentieux devant le tribuna/ administratif de Cayenne dans un dé/ai de deux mois a compter de sa notification
ou de sa pub/ication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Te’le’ recours citoyen» accessible sur Ie site
Internet wwvmtelerecoursjr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00004 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Sessions juillet 2025 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00003
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant
(DEAS) Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 9 Fruterm’té
Arrété N° K03g02§ OX a v
O $ CM’20c93
Portant nomination des membres dujury pour Ia certification du dipléme d’E'tat d’aide-
soignant (DEAS)
- Sessionsjuillet 2025 -
LE PREFET
VU Ie code de Ia santé publique, et notamment ses articles L.439‘1-1 et D. 4391-1 ;
VU le décret n° 2006-393 du 3O mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certaines
professions de santé modifiant Ie Code de la santé publique;
VUle décret n° 2007-1301 du 31 aoOt 2007 relatif aux diplémes d’aide-soignant, d’auxiliaire de
puériculture et d’ambulancier et modifiant |e Code de Ia santé publique (dispositions réglementaires);
VU le décret n°2004—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a l’organisation et a
I’action des services de I'Etat dans les régions et départements;
VU Ie décret n°2019-894 du 28 aoOt 2019 relatif ‘a I’organisation et aux missions des services de I’Etat
en Guyane;
VU Ie décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de Ia
region Guyane, préfet de la Guyane;
Vu I’arrété du 10juin 2021 relatif ‘a Ia formation conduisant au dipléme d’Etat d’aide—soignant;
VU l’arrété pre’fectoral n° R03-2024-O4-05-00004 du 5 avril 2024 portant delegation de signature a
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de Ia Cohésion et des Populations;
VU I’arrété préfectoral n° RO3—2024-O4-11—002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations ‘a ses collaborateurs;
Considérant Ie calendrier 2025 fixant Ia date de Ia tenue des jurys pléniers pour le dipléme d’Etat
d’aide-soignant;
Sur proposition de la direction de Ia cohésion et des populations;
ARRETE
Article 1”: Lejury des sessions du mois dejuillet 2025 du dipléme d’Etat d’aide-soignant des instituts
de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé), est composé
comme SUIt :
1. La directrice générale de Ia cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité
de Pre'sident;
2. Le directeur général de I’agence régionale de santé ou son représentant;
3. Un directeur d’un institut de formation d'aide—soignant; :Madame Tadéa STEPHENSON ou Madame
Marie-Annick LEMKI;
4. Un aide-soignant ou un infirmier formateur permanent d’un institut de formation: Madame
Safiette SAINT-CLAIR, Mme Stéphanie BARBE, ou Mme GROS;
5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
PREFET
DE LA GUYAN E Direction Générale Lt'berte' de Ia Cohésion et des Populations Egalite’
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 10 6. Un aide-soignant en activité professionneHe : Ingrid ACHAMANA;
7. Un représentant des employeurs d’aide-soignant du secteUr sanitaire, social ou médico-social:
Madame Chantal jEAN-BAPTISTE ;
Article 2: L'instance ne peut siéger que si Ia majorité au moins de ses membres est présente.
Si ie quorum requis n'est pas atteint, Iejury est reporté. Les membres de I'instance sont é nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L‘instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de I’Etat et Ia Directrice Ge’nérale de la Cohésion et des
Populations sont charge’s, chacun en ce qui Ie concerne, de I’exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, Ie 2 EV“ i}; ii‘if M1
Pour Ie Préfet et par délégation,
La Directrice générale de Ia Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
o gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane ,'
0 hiérarchique devant Ie ministre des Solidarite’s et de la santé ;
0 contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois a compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application informatique « Te’lé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00003 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS) Sessions juillet 2025 11 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-20-00002
Arrêté nomination des membre du jury pour la
certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puéricultrire Sessions juillet 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 12 PREFET
DE LA GUYANE Direction Générale Liéerte' de Ia Cohésion et des Populations
Arrété n° RO 3"? O£§‘ 08% L7“ 00005
Portant nomination des membres dujury pour Ia certification du dipl6me d’Etat d’auxiliaire
de puériculture
- Sessionsjuillet 2025 -
Egalz'te’
Frdterm'té
LE PREFET
VUIe Code de Ia santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383—2 et
suwants;
VU le décret n°2004-374 dU 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, ‘a i’organisation et a
I’action des services de I‘Etat dans Ies régions et de’partements;
VU Ie décret n°2019—894 du 28 aoOt 2019 relatif a l’organisation et aux missions des services de I’Etat
en Guyane ;
VU Ie décret du 13juiliet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de Ia
région Guyane, préfet de la Guyane;
VU I’arrété du ‘10juin 2021 modifié relatif au diplome d’Etat d’auxiliaire de puériculture;
VU I’arrété préfectoral n° RO3—2024—04—05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature ‘a
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations;
VU l’arrété préfectoral n° R03—2024-O4-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de Ia Cohésion et des Populations ‘a ses collaborateurs;
Considérant le calendrier 2025 fixant Ia date de la tenue des jurys pléniers pour le diplome d’Etat
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition du service de la formation de la direction de la cohésion et des populations;
ARRETE
Article 1”: Lejury des sessions du mois dejuillet 2025 du diplome d’Etat d’auxiliaire de puériculture
des instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé, Terra
Plena), est composé comme suit:
1. La directrice générale de Ia cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité
de President;
2. Le directeur ge’néral de l’agence régionale de santé ou son représentant;
3. Le cas échéant un représentant d’un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de
formation de la région ont conclu une convention ou un maitre d’apprentissage: Madame Mailys
VERO ou Monsieurjoé'l FRANCILLONNE;
4. Un directeur d’un institut de formation d’auxiliaire de puériculture : Madame Tadéa STEPHENSON
ou Madame LEMKI Marie-Annick;
5. Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d’un institut de formation :
Madame johanna GROS, Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 13 6. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
7. Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle : Madame Charlette CLET;
8. Un représentant des empioyeurs d’auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-
social : Madame Gilberte IMFELD CABERIA ;
Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le
quorum requis n'est pas atteint, Ie jury est reporté. Les membres de I'instance sont a nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
déIibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de I’Etat et Ia Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire I’objet d'un recours :
o gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane ;
0 hie’rarchique devant Ie ministre des Solidarités et de Ia santé ;
0 contentieux devant Ie tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois a‘ compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribuna/ administratif peut étre saisi par l’application informatique « Te’ie’ recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Cayenne,le " i Mi; i i l --.. 'ui (u, J
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de la Cohesion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Prévention et Inclusion,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-20-00002 - Arrêté nomination des membre du jury pour la certification du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultrire Sessions juillet 2025 14