Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONVENTION de groupement AAP tri hors foyer CITEO
Déliberation - 01 Appel a projet tri hors foyer
Déliberation - Deliberation 25 01 02 demande DSIL 2025 tampon 1
Déliberation - Deliberation n° 23 01 01 Convention mutualisation
Déliberation - Deliberation 24 01 02 DSIL 2024 tampon
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ddte
Déliberation - Deliberation n° 003242 du 25 mars 2025 Convention
Déliberation - Deliberation 25 04 02 avis EP Centrale Biomasse Ga
Déliberation - Deliberation n° 25 05 01 Dotation Amenites Rurales
Déliberation - 25 02 02 Avis principe projets agrivoltaiques tamp
Déliberation - 25 02 01 Tri des dechets hors foyer convention SIRTOM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 01 Tri des dechets hors foyer convention SIRTOM tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250303-DEL_25 02_01-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-02-01
TRI DES DECHETS HORS FOYER /
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
———. ,—
SEANCE DU 3 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de mars à 18 heures
30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 26.02.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, en mairie de JOUCAS, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia NICOLAS, M. Lionel NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN, M. Thibaud RICHARD.
Absenits : M. Alessandro POZZO.
LE SRI Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Vu la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) ;:
Vu la décision n°2024-07 du comité syndical du SIRTOM de la région d ‘Apt en date du 8
octobre 2024 relative à la Candidature à l'appel à projet "collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" de CITEO ;
Vu la décision n°2024-08 du comité syndical du SIRTOM de la région d ‘Apt en date du 8
octobre 2024 relative à la Convention de groupement pour l'appel à projet "collecte pour
recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" de
CHEG:
La Loi n° 2020-10S du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire (AGEC) intègre plusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le développement du geste de tri en dehors du domicile, notamment :
- La généralisation d'ici au ler janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer, notamment par l'installation de corbeilles de tri permettant cette collecte séparée ;
- Les objectifs de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson issues de la consommation hors foyer qui sont collectées par le SPPGD (Service Public de Prevention et de Gestion des Déchets) et hors SPPGD en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de 77% en 2025 et 90% en 2029 ;
- La loi renforce également les obligations de tri et collecte séparée des déchets issus de la consommation courante du public et des salariés, dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
Dans ce contexte CITEO a lancé un Appel à Projet "collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" afin d'accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri sur les lieux consommation nomade (hors foyer) et pris en charge par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) ou les services propreté. Il consiste à mettre en œuvre le tri dans les espaces publics avec l'installation de corbeilles de propreté pour le tri. CITEO souhaite accompagner les communes et leurs groupements compétents pour la collecte des emballages ménagers, ainsi que celles en charge de la salubrité pour les dépenses d'investissement nécessaires à l'équipement des zones principalement concernées.
AU travers des éléments demandés, cet Appel à projets vise ainsi à : -__ Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade ; -__ Encadrerles critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années.
Considérant que le SIRTOM de la région d'Apt est candidat de cet appel à projet et peut le mettre en œuvre en tant que pilote pour l'ensemble de ses communes membres dont la commune de JOUCAS ;
Considérant que CITEO incite au regroupement des candidatures, que le portage du projet par le SIRTOM de la région d'Apt à compétence collecte et traitement permet de bénéficie d'une bonification de 10% des soutiens apportés par CITEO dans le cadre de ce projet. Considérant qu'une convention de groupement doit être formalisée et qu'elle a pour objet de définir les modalités de partenariat et de remboursement entre la commune de JOUCAS et le SIRTOM de la région d'Api.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec le SIRTOM de la
Région d'Apt et ses communes membres ainsi que ses avenants éventuels.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250303-DEL_25_02_O1-DE