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Déliberation - 01 Appel a projet tri hors foyer
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Appel a projet tri hors foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20241015-20241001-DE
COMMUNE DE SEPMES er Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-10-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
M. RAGUIN Charles ayant donné procuration à M. BASECQ Samuel
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Mme REZEAU Régine
M.BARILLET Gaby
M.CHOLLET Yohan
Nombre de membres en exercice: 12 |
! Nombre de présents : ................. 8 ;
E PAU , … Nombre dé votants : "1.200 10 : Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ! i je ! 1
de séance. \ Date de convocation : 9 octobre 2024 ï
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SSS
OBJET : APPEL A PROJET « TRI HORS FOYER »
Madame le Maire expose :
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) généralise au 1% janvier 2025, la collecte séparée des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyers.
Dans ce contexte, le service déchets ménagers de Loches Sud Touraine propose un appel à projet « tri hors foyer » porté par CITEO.
L'objectif de cet appel à projet, est d’aider à l'installation d'équipements tels que des corbeilles de rue permettant le geste de tri dans les espaces publics fréquentés comme les rues, les parcs, jardins, les lieux d'attentes, les E.R.P. etc.
La mise en place de nouveaux équipements dédiés au tri des emballages contribuera à détourner ce flux valorisable des déchets actuellement enfouis à des tarifs prohibitifs
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20241015-20241001-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « AGEC ») ;
Considérant, qu'environ 40% des déchets jetés dans les corbeilles de rues sont des emballages, Considérant que la commune de Sepmes a identifié 7 sites où il conviendrait d'installer des équipements de tri, à savoir la cour de la mairie, devant l'Eglise, devant le café, au terrain de pétanque, au jardin du presbytère, sur l'aire de pique-nique du camping, au terrain de football ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉCIDE de s'engager dans l'appel à projet « Tri hors foyer » porté par CITEO, et proposé par le service déchets ménagers de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANC
Dominique CATHEL
$ sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 24 octobre 2024
et publié le 24 octobre 2024
À SEPMES, 24 octobre 2024
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État