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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ddte62 ami tri hors foyer citeo)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Développement Durable - Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-AIpes
DECÏSION DU PRESIDENT
COMMUNAifTÉ ÔE COMMUNES DU
DP 2021 DDTE 62
OBJET - Prévention et gestion des déchets
www.ccbrianconnals.fr AppeTà Manifestation d'Intérêt(AMÏ)« Tri
hors foyer » par l'éco-organisme CITEO
Contexte : En 2018, la communauté de communes du Briançonnais a été lauréate de Fappe! à projet/ lancé par OTEO/ portant sur les extensions de consignes de tri et les leviers d'optimisation de la coflecte. Ces actions ont contribué à harmoniser le schéma de collecte du territoire et à augmenter de manière significative les performances de Sri sélectif. La CCB souhaite aujourd'hui aller plus loin et accompagner les gestionnaires des principaux espaces publics du territoire (domaines skiables, voiries/ parcs muiti-activités, départs de randonnée et autres activités de pleine nature) à rationnalîser la captation des déchets valorisables sur ces espaces. Pareillement/ la CCB souhaite favoriser davantage !e tri sélectif sur les événements sportifs ou cuiturefs/ récurrents et d'envergure/ du territoire en proposant aux organisateurs un matériel permettant une meilleure captation et facilitant la collecte. L'objet de cette décision concerne le dépôt de ia candidature de la CCB à FAMI « Tri hors foyer », proposé par Féco organisme CFTEO/ selon 2 volets distincts :
Domaines skiables et parcs multi-activités, Evénements d'envergure récurrents.
Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de gestion de valorisation et de traitement de déchets/ Vu ia délibération du conseil communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégation du conseil au Président concernant les affaires générales^ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu le SRADDET arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019 et intégrant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), Vu La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à Féconomie circulaire (AGEC) intégrant pfusieurs dispositions et objectifs portant notamment sur le développement du geste de tri en dehors du domicile/ Vu la défibération n° 2021-99 du 14 septembre 2021 refative à l'approbation du PLPDMA/ Vu la volonté de la CCB de poursuivre son engagement dans une démarche vertueuse et exempfaire en matière de tri des déchets auprès de ses administrés, Décision
du
Président
2021_MP_62
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20211105-DP2021DDTE62-DE Reçu
le 05/11/2021
Publié
le
05/11/2021 Considérant Fintérêt pour la collectivité de l'appel à manifestation dlntérêt lancé par l/Eco Organisme OTEO/ Considérant que Finstruction des dossiers est programmée fin 2021 pour une réalisation courant 2022, Considérant que les dépenses et les recettes seront inscrites au BP 2022, Considérant le plan de financement ci-dessous :
JÏI^^Sfen€mri,
n
INVESTISSEMENT
Domaines skiables et parcs multi-activités
Matériel de pré-collecte Supports de communication
SOUS TOTAL
Matériel de pré-collecte Supports de communication
SOUS TOTAL |
Matériel de pré-collecte Supports de communication
TOTAL|
80 000,00 € 10 000,00 € 90 000,00 €
Evénements
26 000,00 € l 500,00 € 27 500,00 € 106 000,00 € 11 500,00 € 117 500,00 €
CITEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
SOUS TOTAL
45 000,00 € 45 000,00 € 90 000,00 €
d'envergure récurrents C1TEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
SOUS TOTAL
CITEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
TOTAL |
13 750,00 € 13 750,00 € 27 500,00 € 58 750,00 € 58 750,00 € 117 500,00 €
FONCTIONNEMENT
Domaines skiables et parcs multi-activités
Frais de communication Frais de coordination
SOUS TOTAL |
Frais de communication Frais de coordination
SOUS TOTAL
Matériel de pré-collecte Supports de communication
TOTAL|
2 000,00 € 3 000,00 € 5 000,00 €
Evénements 500,00 €
2 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 5 000/00 € 7 500,00 €
C1TEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
SOUS TOTAL
2 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 €
d'envergure récurrents CITEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
SOUS TOTAL
C1TEO : 50% Autofinancement CCB (hors TVA)
TOTAL j
l 250/00 € l 250/00 € 2 500,00 € 3 750,00 € 3 750,00 € 7 500,00 €
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements sefon le plan de financement d-dessus/ ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Princip qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 0 5 NOV, 2021
M
îion transmis en Préfecture ÏQ», Ïaffîc"hage""b'rNW2021
5 NOV, 2021
Décision transmis en Préfecture Date Le délai de recours contentieux contre ia présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois aulTrilunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
•gés/ chacun en ce
tal^S^fê! ^ste^/^t ^^.•^^ '<%u^v"
Décision du Président 2021 MP 62
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20211105-DP2021DDTE62-DE Reçu
le 05/11/2021
Publié
le
05/11/2021