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Déliberation - 34 rh Recrutement Agents Saisonniers Delib S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 34 rh Recrutement Agents Saisonniers Delib S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
1
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE 1er avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 23
OBJET
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
CN°
[2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
avril
2022
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la crise
sanitaire
actuelle,
sous
la présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Marie-Solange
GRILLOT,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Donne
pouvoir
à
:
Étaient
absents
excusés
:
Françoise
BOUSSAT
Fleurine
BOCQUILLON
Julien
CAYZAC
Ariel
SHEPS
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOME
Mariannick
MORVAN
Laure
CHENU
Stéphane
LE
PECULIER
Était (ent) absent
(es) :
Sylvain
PASTORELLO,
Laurent
PERTHUIS,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALIPOUX
DELIBERATION
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
|, 2°
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
5
avril
2022,
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique,
pour
la
période
du
1° juin
2022
au
31
août
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
le
recrutement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 —
1, 2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
:
e
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
« d'agent
technique
polyvalent»
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique,
pour
la période
juin, juillet
et août. Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.
À
Le
Maire.
arian
ick
MORVAN jejduos sduis 1 ad9 enbiuy9e] juiofp\7 enbiuyosL
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