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Conseil Municipal - 29. CREATION D Emplois et le Recrutement D Agents Contractuels SUR CES Emplois NON Permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29. CREATION D Emplois et le Recrutement D Agents Contractuels SUR CES Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
5
mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE 5 mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
Délibération
autorisant
la
création
d'emplois
et
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à des
« accroissements
saisonniers
d'activités
»
Pour
: 12
Contre
: O
Abstentions
: 0
Transmise
en
sous-
préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
Notifiée
le
N°
|2020|
V
|29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mariannick
MORVAN
Etaient
présents
physiquement
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence
:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents
:
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Colette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
Isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés :
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
CRÉATION
D'EMPLOIS
ET
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
CES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIÉS
A
ET
DES
«
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D'ACTIVITÉ
»
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
;
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
saisonnier
d'activités
»
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
; N°
12020|
V
|
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE. Votes
en
présentiel
:
Pour
: Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
1
pouvoir:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0
Votes
en
visio-conférence
:
Pour:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN.
Contre
:0
Abstention
:0
- _
D’AUTORISER
le
Maire
à
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
«
l'accroissement
saisonnier
d'activités
»
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
en
application
de
l’article
3
2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
-
DE
CRÉER,
à
ce
titre,
l'ensemble
des
emplois
précités,
à temps
complet
afin
de
faire
faire
face
aux
besoins
de
service,
-__
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
BAM
&viannick
MORVAN
KA syueenAjod
XNBAEJ}
- SUOA
sesedsz
80/LE ne 80/10 | OOUGE - O1 | ad) enbiuyoe} ju1o[py enbluyos L
sjuaenAÂjod
xneAe1}
- SUSA
sosedsz
LO/LE ne 20/10 | OOUSE - OL | aa) enbluuyse} juio[py enbluyoel L
sjusleAflod
XnBAEI}
- SUOA
sesedsz
90/0€ ne 90/L0 | OOUSE - OL | aa enbluyos} juio[py enbluyos 1 L
biBoBeped 10/Sc NE /0/ÿ0 | O0HZZ ONL| aa)
UOIJELUIUE,P }UIO[Py UOREUUIU\ une = ML L
1VHLNOO TIVAVAL 21SOd 3 21V0 30 SdWNaL ANIVIS 3qav49 SNOISSIN S391A42S 20 3HANON
SUAINNOSIYS SI0IdN1 Sa 21S11
0Z0C EU LL NQ 1VdI9INNN TIASNOI
62 À .N NOILVH29112Q L AX2NNY Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
DELIBERATION
: CREATION
D
EMPLOIS
ET
LE
RECRUTEMENT
D
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
CES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
À
ET
DES
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D
ACTIVITE
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 529
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5
29-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9.1 Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification :
Nom
du
fichier
: deliberation
29
CREATION
EMPLOI
EYT
RECRUTEMENT
SAISONNIER.pdf
(99.DE-091-219102324-20200511-5_29-DE-1-1_ïi.pdf)