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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ONE Es TRS LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 15 juin 2023 DATE D'AFFICHAGE 16 juin 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 16 Votants : 22 OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS Pour: 18 Contre : 4 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le [ N° | 2023 | 6 | 033 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, José AZEVEDO, Annick BAZIN, , Stéphane LEPECULIER, Rodolphe \WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Léa PHALIPPOUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Alexa PELAGE Monsieur Ariel SHEPS Madame Stéphanie MARTINS VIANA Madame Claire HERLIN Madame Mariannick MORVAN Madame Maria PIRKA Madame Marie Solange GRILLOT Madame Jacqueline GALEAZZI Monsieur Hervé FRANEL Madame Charlène METAUT Monsieur Stéphane RAYNAL Étaient absentes : Mesdames et Messieurs Christine DAVOINE, Julien CAYZAC, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE et Agostino MUZZIN DELIBERATION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — EMPLOIS PERMANENTS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ; VU le tableau des effectifs, VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 juin 2023, Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-033_2023-DEReçu le 28/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE Pour: 18 Contre : 4 Messieurs Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WELSCH et Mesdames Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX et Léa PHALIPPOUX. Abstention : 0 MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu'il est annexé, SUPPRIME au 1° juillet 2023 : e Trois postes d'adjoint technique principal de 2°" classe e Un poste d'agent de maîtrise principal e Un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe SUPPRIME au 1° octobre 2023 : e Un poste d'animateur principal de 1°" classe e CRÉE: e Un poste d'adjoint administratif e Un poste d’adjoint technique e Un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. D'AUTORISER Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ces décisions DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. 3 Le Maire. FR 5 iannick MORVAN AS \> U Fe NS e © Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-033_2023-DEReçu le 28/06/2023 £cOC/0OL/LO UOIJEUUIU\/ ga esse( 1 2p lediouud 1nejeuuIu\y 344 eiqesuodsey £cOC/Z0/L0 enbluy9e L O esse) L ep lediouud anbiuyoe} juiofpy WaSLv CZOC/20/L0 enbiuy98 L 1) 9SSE/9 suc 2P ledioulid anbiuyos} ju1ofp\y uoneine]so1 2p ju96\ CZOZ/20/L0 enbiuy9e lediouud esiyeuu ep juey uepeque.p suese / . 9 7 "+ ajgesuodsey — 129 2p 1n9yneu9 CZOZ//0/L0 anbiuy9e L 9) oSSE19 suc 2p lediouud anbiuy9e} juiofpy7 enbiuy9e} sas ejqgesuodse} CzOC/20/L0 anbiuy9e L 7) 9SSE19 sue 2P |ediouud enbiuyos} juiofp\ enbiBoBeps4 sus ejgesuodsey 19119,p 91e ÉTETITE ou1o6ae9 sopei9 21S0d 21S0Od 3 NOISS34ddns €c0C NINF &ë NG 1VdI9INNN TIASNO9 -— EL AXANNVY S11193113 S3Q NV319V1L NQ NOILVOIHIOON ££O 9 £COC uoneisqIIsq Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-033_2023-DEReçu le 28/06/2023 JeIUUOSIES £TOZ/20/L0 % OZ UOI}ELUIU\7 9 UOlEUIUE,p JUIOfP\y uoneuuIue p ju86Y SJAIOE,P £TOZ/20/L0 % OOL eAIje1}SIUILUP\Y 9 J}e1SIUILUPE JUIO{py auelodue} JUSWESSI0199Y jjesysIuILupe jue6vy a[2190S OSSEI9 sue 2P IEdIouHd sejjeuiejeuu £coc/ZO/1O % O0 -09IPOW 9 S[099 sep asile199dS |2110}1119} JU26\ NASLY £TOZ/20/L0 % OOL enbluy9s L 9 enbiuy9e} julofpy enbluy9e} jueBy V9 934 }e1u09 €TOZ/20/L0 % OOL enbluy98 | Ô enbluyos} ju1ofp\ querenAjod enbiuyoe ju85Y £TOZ/20/L0 % OOL SANEJ}SIUILUP\Y 9 jyeujsIuIpe juIO{[py Je SIUILIPE JUEJSISS\ JIB2AB41} j2LJe,p 9e op sdus] 219114 ouobaze9 Ssope19 21S0d 91n0onD 11S0Od 3Q NOILV49 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-033_2023-DEReçu le 28/06/2023