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Déliberation - DELIB 25 2024. Demande de subvention Fonds d'Aide au Football Amateur FAFA
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 2024. Demande de subvention Fonds d'Aide au Football Amateur FAFA)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mandat de procuration : DOERLER Marie à VIVIER Macha, ROYER Clément à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur DUBAS Patrick
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_25_2024
Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de drainage du terrain de football - Rapporteur : Alain DECLERCQ
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
21/05/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
21 mai 2024
MEON Brigitte, BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav,
CHAKMA-HENRION Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER
Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ
Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, SCHNEIDER Pierre,
TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2024 à 12h09
Réference de l'AR : 054-215404989-20240528-DELIB_25_2024-DE La ville de Seichamps dispose d’un terrain de football principal « honneur » qui est mis à disposition du club de football de la ville, le « FC SEICHAMPS ».
Ce terrain a fait l’objet d’une maintenance et d’un suivi régulier depuis sa création en 1986.
Aujourd’hui, nous constatons un dysfonctionnement du système de drainage, qui s’est dégradé suite aux fortes précipitations de ces derniers mois.
L’ouvrage vieillissant ne fait plus son office depuis ce début d’année, ce qui rend le terrain impraticable depuis quelques mois et pénalise fortement le club de football local.
Après étude de la problématique et renseignements pris auprès de sociétés spécialisées, une stratégie de remise en état a été élaborée. Elle conduit au renouvellement complet du système de drainage.
Les prochains travaux prévoient une implantation différente de la version d’origine, plus complète elle permettra d’éviter de trop longs linéaires de drains qui peuvent trop rapidement s’ensabler.
Il a été décidé de réaliser les travaux suivants :
Réalisation de deux collecteurs sur les longueurs du terrain
Création d’un réseau de drainage de 24 drains Diam 65 mm prof 0.45 m, depuis l’axe médian du terrain vers les collecteurs
Réalisation de fentes de suintement 0.07 m par 0.25 m de profondeur et répétées tous les 1.50m
Réalisation d’un sablage
Reprise ponctuelle de la planimétrie du terrain et engazonnement des surfaces travaillées
Une consultation a été lancée au plus vite et des travaux sont prévus dès cet été 2024, entre la mi-juin et mi-septembre, période de trêve des activités du FC Seichamps.
Nous avons tenu informé le FC SEICHAMPS, comme la Fédération Française de Football de toutes nos démarches. Cette dernière a évoqué la possibilité d’une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour nous soutenir dans ce projet de rénovation complète du système de drainage.
Ces travaux représentent un coût conséquent pour les finances de la ville et un investissement exceptionnel au profit du FC SEICHAMPS et de la vie associative et sportive locale.
Le montant de cette rénovation complète, à neuf, du système de drainage du terrain principal « honneur » de Seichamps s’élève à 50 740 € HT.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour le dossier suivant :
Désignation des opérations
d'investissement éligibles
Montant
HT
de
l'opération
Taux
subvention
sollicité
Montant de la
subvention
Rénovation du système de
drainage du terrain de
football
50 740 € 20% 10 148 € De financer la partie non subventionnée.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 mai 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.05.28 11:56:23 +0200
Ref:6575726-9845004-1-D
Signature numérique
le Maire