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Déliberation - DELIB 04 2024 Demande subvention Appui aux territoires 54 – Département
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 2024 Demande subvention Appui aux territoires 54 – Département)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à GLESS Danielle, DOERLER Marie à VIVIER Macha, GUILLIN Stéphane à CHANUT Henri
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur SCHNEIDER Pierre
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_04_2024
Demande de subvention au titre de l’Appui aux territoires 54 – Département – Rapporteur : Alain DECLERCQ
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis
sur la convocation de M. le Maire, adressée le 23/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
23 janvier 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER
Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215404989-20240129-DELIB_04_2024-DE Le Département de Meurthe-et-Moselle renouvelle son engagement aux côtés des communes, intercommunalités et associations pour la période 2023-2028 à travers un nouveau dispositif : Appui aux Territoires 54 (AT54).
Malgré les contraintes budgétaires inédites auxquelles les collectivités doivent faire face, le nouveau dispositif entend soutenir les collectivités et garder le cap de la solidarité, de la cohésion territoriale et, en écho aux enjeux actuels, la transition écologique.
Ce fonds multi thématique est destiné à financer les projets d’investissement des collectivités locales. Une attention particulière sera accordée aux projets qui concourent à la transition écologique pour prioriser les financements avec la création d’un bonus écologique.
Ainsi, la Ville de Seichamps est concernée par les projets suivants :
Groupe Scolaire Georges De La Tour : travaux d’amélioration de la qualité de l’air et du confort d’été
La ville de Seichamps souhaite poursuivre son programme de travaux visant à améliorer la qualité de l’air et le confort d’été dans les bâtiments scolaires.
Au niveau du Groupe Scolaire Georges De La Tour, il est prévu sur cet exercice d’installer une Centrale de traitement de l’air, de remplacer une partie des menuiseries et d’installer des stores des BSO.
Le montant de ces aménagements s’élève à 150 320 € HT.
Centre Socioculturel : Isolation Toiture
Le Centre Socio culturel est un bâtiment à usage multiples : spectacles, salle d’activités sportives et périscolaires. La partie salle de spectacles a été totalement rénovée en 2017, seule la partie du bâtiment dédiée aux associations n’avait pas été traitée. Ainsi, il est prévu cette année une isolation complémentaire des « toits terrasse » et le remplacement des dômes et la réalisation d’une nouvelle étanchéité. Le coût de ces travaux d’isolation s’élève à 72 100 € HT.
Sur proposition de la commission Finances, Suivi du budget, réunie le 22 janvier 2024, il est demandé au Conseil Municipal :
De solliciter une subvention au titre du fonds Appui aux Territoires 54 du Département pour les dossiers ci-dessous :
Désignation des opérations
d'investissement éligibles
Montant HT
de l'opération
Taux
subvention
sollicité
Montant de la
subvention
Groupe scolaire Georges De La Tour :
travaux de rénovation 150 320 € 10 % 15 032 €
Centre Socio-Isolation toiture 72 100 € 10 % 7 210 €
De financer la partie non subventionnée.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 30 janvier 2024
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.01.30 16:50:32 +0100
Ref:20240130_111005_1-2-O
Signature numérique
le Maire