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Arrêté - D 34 2024 Roger Prog Festival Les Insomnies du 06 au 08 septembre 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 34 2024 Roger Prog Festival Les Insomnies du 06 au 08 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de la Vendée COMMUNE DE ST LAURENT SUR SEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ N° 34 du 01/08/2024 Publié le : o2108 \ cu AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR ROGER PROG Le Maire de La commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3331-1 à L 3335-4: Vu l'article L 3321-1 du code de la santé publique qui répartit désormais Les boissons en quatre groupes et abrogeant Le groupe 2; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la süreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons : Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire : Considérant la demande en date du 01 août 2024 formulée par Léopold FAVREAU domicilié à Saint- Laurent-sur-Sèvre, 5 route de Roger, agissant en qualité de président de l'association Roger Prog à l'occasion du festival « Les Insomnies > qui se déroulera du 06 septembre 2024 à 19H00 au 08 septembre 2024 04H00. ARRÊTE Article 1°. - À l'occasion de la manifestation organisée par l'association Le festival Les insomnies qui aura lieu à Saint Laurent sur Sèvre, au lieu-dit Barbin, du 06 au 08 septembre 2024, M. Léopold FAVREAU domicilié à Saint-Laurent-sur-Sèvre, route de Roger, agissant en qualité de président de ladite association, est autorisée à ouvrir un débit de boisson exceptionnel et temporaire de 3°" catégorie. Article 2. - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture. Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois, Article 5 - M. le Maire de ST LAURENT SUR SEVRE est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à : - M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne S/Sèvre (85). À Saint Laurent Sur Sèvre, Le 01 août 2024