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Arrêté - D 09 2026 Arrete debit de boisson Bulles de Sevre
Arrêté - D 37 2026 Arrete debit de boisson KDanseForme Gala
Arrêté - D 39 2026 Arrete debit de boisson Gaule St Laurent
Arrêté - D 25 2025 Arrete debit de boisson Montfortaise Dan
Arrêté - D 45 2026 Arrete debit de boisson Roger Prog Festival Les insomnies 5 et 6 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 45 2026 Arrete debit de boisson Roger Prog Festival Les insomnies 5 et 6 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST-LAURENT-SUR-SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
ARRÊTÉ
N°45
du
29/05/2026
Publié
le:
{1
JUN
2076
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
ROGER
PROG
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L
3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
:
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
29
mai
2026
formulée
par
Léopold
FAVREAU
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
5
route
de
Roger,
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
Roger
Prog
à
l'occasion
du
festival
«
Les
Insomnies
> qui
se
déroulera
les
£ et
6 juin
2026.
ARRÊTÉ
Article
1°,
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
le
festival
Les
insomnies
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
à
la
ferme
d'Allery,
Les
5
et
6
juin
2026,
M.
Léopold
FAVREAU
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
5
route
de
Roger,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3 - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4
-
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- Mme le
Maire
de
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85).
_
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
le
29
mai
2026
:
.
ss
Le
Maire,
Nadia
CADORET
:
_