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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DU VANNEAU-IRLEAU POUR SON PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Dominique SIX, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C07-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 7-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DU VANNEAU-IRLEAU POUR SON PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 devenant (PACT) 2016-2020, Vu la délibération du 19 février 2019 de la Commune du Vanneau-Irleau adoptant le plan de financement de l’opération : « Rénovation de l'éclairage public ».
La commune du Vanneau-Irleau a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 29 907,88 euros au titre du PACT pour son projet de : « Rénovation de l'éclairage public ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 59 815,76 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 29 907,88 euros.
Le diagnostic de l’éclairage public montre que des économies d’énergie de l’ordre de 50% sont réalisables. Le Conseil municipal a décidé du remplacement de toutes les lampes anciennes existantes par des lampes LED sur le bourg d’Irleau et le Hameau de Sainte Sabine. De plus des modulations des plages horaires de fonctionnement et des arrêts de nuit permettront également un gain d’énergie.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C07-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 29 907,88 € au titre du PACT à la Commune du Vanneau-Irleau, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C07-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
LE VANNEAU-IRLEAU — 79270-
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf février à dix-neuf heures, l& Conseil Muricipal,
réguhèrement convoqué, s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Robert GOUSSEAU, Maire,
: GOUSSEAU Robert, BOURDEAU Jean-Claude, CABANÉS Laurent, ROUX Jean-Dominique, MORIN Patrick, RAMBAUD Sébastien, BOISDÉ Virginie, LARDJANE Marie-Hélène, BARATANGE Jean Pierre, PACHECO Monique, TEXIER Jérôme, GAUDIN Christian, LARGEAU Jean-Pierre.
Abseat : BERTRAND François.
Madame Monique PACHECO 2 &té désignée secrétaire de séance
Date de la convocation : 14 février 2019
Qbiet : Demande de subvention au titre du Pragremme d' Appui Communautaire au Territoire
(PACT) 2016-2018
La communauté d'agglomération du Niortais à, par délibération du 26 septembre 2016
fonnalisé un programme d'appui communautaire au territoire (PACT),
Le règiement définissant les modalités et les conditions d'éligibilité des projcts a élé validé
par le conseil communautaire le 17 octobre 2016. Il est notamment rappelé que les projets ne
peuvent être subventionnables à plus de 80 % et que l'intervention financière CAN/commure
doit être à parité,
Va la délibération du conseil d'agglomération du 10 décembre 2018 par laquelle la conseil
communautaire à adapté l'avenant n°1 au réglement PACT 2016-2018 permettant
d'harmoniser les calendriers des deux tranches PACT (2016-2018 «1 2018-2020) &
d'autoriser le cumul des enveloppes de la première et deuxième générations au-delà de
l’année 2018.
Le Maire rappelle qu'au cours de la réunion du 29 novembre 2018, le conseil municipal a pris connaissance du diagnostic « éclairage public » réalisé par Béatrice GOUIN, coniseillèse
énergie à la communauté d'agglomération du niortais.
Sur les trois simulations proposées, la troisième à été retenue à savoir le remplacement des
lampes en LED e1 le modification des horaires.
La commune souhaite inscrire au titre du PACT 2016/2018 ce programme de rénovation de
l'éclairage publique pour Le Bourg d'irlesu et le village de Sainte Sabine :
Le plan de financement s'établirait comme suit :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C07-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 PLAN D E FINANCE MENT | montantHT |
DEPENSES
| bourg d'irleau et Sainte Sabine | 5381576 £|
TOTAL HT. dépense 5981576€
RECETTES
Autofinancement 29 907,88 €
Communauté d'aggio (PACT) 50 % 29 907,88 €
TOTALA.T. recetie 59 815,76 &
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
> D'approuver le programme dé rénovation de l'éclairage publique dans le Bourg
d'Iricau et le village de Sainte Sabine
D'adopter le pian de Financement prévisionnel
De solliciter la Communauté d’Agelomération du Niortais pour l'obtention d'un fonds
de soutien à l'investissement dans le cadre du PACT 2916-2018
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Per
Robert GOU
Acte rendu exécutoire
Après transmission à la préfecture ARS publication te À 2\4 1e LA
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C07-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019