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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07+fourniture+carburants)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
_1lefant H ellemm
e
SY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
D'HELLEMMES
Convoqué
le
29
janvier
2026
Le
Conseil
Consultatif
d'Hellemmes
composé
de
33
membres,
s'est
réuni
Le
4 février
2026
Exceptionnellement
à
la
salle
du
Conseil
du
Centre
de
concours
et
d'examen
Pierre
Mauroy
(CDG
59)
située
Z.I.
Hellu
1rue
Lavoisier
59260
HELLEMMES,
en
raison
de
travaux
à
la
suite
de
l'incendie
de
l'Espace
des
Acacia,
lieu
habituel
des
conseils
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GHERBI,
Maire
Délégué
Etaient
présents
:
Monsieur
Franck
GHERBI,
Madame
Beverley
JOLIET,
Monsieur
Claude
PRUVOT,
Monsieur
Mabrouk
ZOUAREG,
Madame
Evelyne
LEDEZ,
Monsieur
Michel
DONDEYNE,
Madame
Evelyne
NOVAK,
Monsieur
Quentin
THOMMEN,
Madame
Sabra
BENABBAS,
Monsieur
Jean-Georges
GAILLARD,
Madame
Renée
HIPPON,
Madame
Karine
TROTTEIN,
Monsieur
Sylvain
FLORENT,
Madame
Patricia
TETART,
Madame
Dalila
BEDJAOU,
Monsieur
Jean-Charles
EVRARD,
Madame
Rhama
NATAT,
Monsieur
Gérard
FRANCHOMME,
Monsieur
Maïhieu
REMOLEUX,
Monsieur
Simon
JAMELIN,
Monsieur
Julien
GILBERT,
Madame
Ana
TALEB,
Monsieur
Benoît
BIGO,
Madame
Audrey
DEQUESNES,
Monsieur
Kalid
BOUANANI,
Monsieur
Lucas
FOURNIER
Efaient
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Michelle
LEGRAND
a
donné
pouvoir
à
Beverley
JOLIET
Monsieur
Frédéric
ONOF
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mathieu
REMOLEUX
Monsieur
Kamal
BADDOU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lucas
FOUNIER
(
Madame
Sonia
FALIU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Quentin
THOMMEN
Madame
Simone
DEPESTEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
DONDEYNE
Madame
Christine
RELIGIEUX
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Kalid
BOUANANI
Était excusé
:
Monsieur
Sinan
KAYA
MAIRIE
D'HELLEMMES
155, RUE
ROGER
SALENGRO
HELLEMMES 59260
LILLE
1
re
CutEn
ts Hellemmes"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
Séance
du
4 février
2026
Délibération
n°
26/07
OBJET
Fourniture
de
carburants
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Lille
et
ses
communes
associées
d'Hellemmes
et
de
Lomme
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
Plan
Lilois
pour
le
climat,
la
Ville
de
Lille s'est
fixé
l'objectif
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire
de
- 45
%
d'ici
2030
{par
rapport
à
1990)
et
d'atteindre
la
neutralité
carbone
au
plus
tôt,
avant
2050.
Les
études
démontrent
que
les
transports
constituent
un
des
principaux
gisements
de
baisse.
Pour
cela,
il faut
à
la
fois
agir
sur
la
flotte
en
réduisant
le
nombre
de
véhicules
roulants,
mais
aussi
développer
les
modes
alternatifs
et
l'électrification
de
la
flotte.
Le
renouvellement
du
marché
n°
2150211
portant
sur
ia
fourniture
de
carburants
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Lille
et
ses
Communes
associées
d'Hellemmes
et
de
Lomme,
qui
arrive
à
échéance
le
29
juin
2026
pour
le
lot
1 et
le
28
avril
2026
pour
le
lot
2,
tient
compte
de
l'action
engagée
par
la
Ville.
Ainsi,
la
Ville
s'est
engagée
dans
une
réduction
de
son
parc
de
véhicules
diesel
{-
83
véhicules
sur
295
depuis
2015}
au
profit
de
véhicules
électriques
et
GNV
(Gaz
Naïurel
pour
Véhicules).
Ce
marché
a
été
relancé
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
R.
2124-2
1°etR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
L'allotissement
est
le
suivant
:
e
Lot
1
: Fourniture
de
carburants
{Gazole,
GNR,
Essence
sans
plomb
95,
Bioéthanol,
Gazole
selon
norme
EN
15940)
;
+
__Lot2:
Fourniture
de
gaz
de
pétrole
liquéfié
« C
» et
mise
à
disposition
de
la
station.
La
consultation
concernant
la
fourniture
de
carburants
donnera
lieu
à
des
accords-
cadres
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
Un
montant
maximum,
en
application
de
l'article
R.
2162-4
alinéa
2°
du
Code
de
la
commande
publique
et
pour
une
durée
de
deux
ans,
renouvelable
une
fois,
pour
une
durée
globale
de
quatre
ans.
Ces
prestations
seront
limitées
par
des
montants
maximum
sur
ia
durée
du
marché,
soit
4
ans:
+
pourle
lot
1
: 2.800.000
€
HT:
e
_pourle
lot
2 :
16.000
€
HT.
MAIRIE
D'HELLEMMES
155, RUE
ROGER
SALENGRO
HELLEMMES 59260
LILLE
Page
1
sur
2 En
accord
avec
la
Commission
Affaires
Générales,
Finances,
Démocratie
Participative
réunie
le
28
janvier
2026,
llest
demandé
au
Conseil
Communal
de
bien
vouloir
:
*
AUTORISER
la
signature
des
marchés
à
intervenir
par
Monsieur
le
Maire
ou
l'élue
déléguée,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
°
IMPUTER
les
crédits
de
paiement
correspondants
au
chapitre
011,
fonction
020,
article
60622
-
Opération
n°
658
QPAUT
«
Parc
automobile
»
{Section
de
fonctionnement).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.ir.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
RÉGULIÈREMENT
PUBUIÉE
DÉPOSÉE
À LA
PRÉFECTURE
|
se 0
9 JAN
20
|RENDUE
EXÉCUTOIRE
DE
PLEIN
DROIT
À
|COMPTER
DE CE
JOUR
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2 DE
LA
LO!
N°
82/623
{DU
22
JUILLET
1982
MODIFIANT
ETF
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
d'Hellemmes
Franck
GHERBI
Page
2 sur
2