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Déliberation - DM 2024 035 Conv MAD Salle Expo Centre Culturel LES Bonnes Mines
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 035 Conv MAD Salle Expo Centre Culturel LES Bonnes Mines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 25
(Prise en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit d’un local municipal, « salle
d'exposition du centre culturel » à l'association LES BONNES MINES
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune souhaite mettre à disposition de l'association LES BONNES MINES, la salle d'exposition du centre culturel, pour l'exposition « DES FEMMES, DES FLEURS, DES FRUITS » du 9 au 29 avril 2024;
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de mise à disposition ponctuelle d'un local municipal,
DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu une convention d'utilisation du local communal « salle d'exposition du centre culturel », situé 21 avenue Edouard Aynard à Ecully, avec l'association LES BONNES MINES pour l'exposition « DES FEMMES, DES FLEURS, DES FRUITS » et pour la période du 9 au 29 avril 2024 La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
La convention met à disposition de l'association le local, dans les conditions suivantes : -__ accrochage à partir du 9 avril 2024 ;
retour des œuvres au plus tard le 29 avril 2024.
La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée n'excédant pas la période sus- visée.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Eculy, le À. \4 |2.L a
Certifiée exécutoire, le - 3 AVR 2024
Pour la Commune
Le Maire,
Pour la Commune, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Le Maire, à la Culture, Pour le Maire, l'Adjoint délégué FR ( à la Culture, (L \ (A Pas me uns L'AALOAMNE——
A |
Jean-Jacques MARGAINE Jean-JacqufsMARGAINE
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240402-DM_2024-35-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024