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Déliberation - DM 2025 113 Conv MAD Salle Cedre Admr Ecully
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 113 Conv MAD Salle Cedre Admr Ecully)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- Â13
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre » à titre gratuit avec l’ADMR ECULLY.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec l’'ADMR ECULLY,
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, les lundis suivants :26/01/26, 23/02/26, 23/03/26, 22/06/26,26/10/2026 et 23/11/26 de 17h à 19h.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
— 1 1 DEC. 2075 Fait à Ecully, le
Certifiée exécutoire, le 1 1 DEC. 2075 Le Maire,
Le Maire,
A
Sébastien MICHEL
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-43 du !1 DEC. 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251211-DM_2025-113-AR
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025