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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 034 Conv MAD Salle Expo Centre Culturel Academie ART Ecully)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
en Lie
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 31
(Prise en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit de locaux municipaux, « salle
d'exposition du centre culturel et salle d’arts plastiques » à l'association L'ACADEMIE D'ART D'ECULLY
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune souhaite mettre à disposition de l'association L'ACADEMIE D'ART D'ECULLY, la salle d'exposition du centre culturel et la salle d'arts plastiques, pour l'exposition « EXPOSITION DES ELEVES DE L'ACADEMIE D'ART D'ECULLY » du 30 avril au 21 mai 2024 ;
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux municipaux,
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention d'utilisation des locaux communaux « salle d'exposition du centre culturel et salle d'arts plastiques », situés 21 avenue Edouard Aynard à Ecully, avec l'association L'ACADEMIE D'ART D'ECULLY pour l'exposition « EXPOSITION DES ELEVES DE L'ACADEMIE D'ART D'ECULLY » et pour la période du 30 avril au 21 mai 2024
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
La convention met à disposition de l'association les locaux, dans les conditions suivantes : - _ accrochage à partir du 30 avril 2024 ;
-__ retour des œuvres au plus tard le 21 mai 2024.
La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée n'excédant pas la période sus- visée.
Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le ……. AA LE ir
Certifiée exécutoire, le - 3 AVR 2024
Pour la Commune,
Le Maire,
Pour la Commune, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Le Maire, à la CHture, Pour le Maire, l'Adjoint délégué
à la Culture, ml
Jean-Jacques MARGAINE cal Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20240403-DM_2024-34-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024