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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 aout 2022
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AOUT 2022
Date de la convocation : 2 août 2022
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LEVAVASSEUR
Gérard, BLOT Marc-Antoine, LAVALLEY Bruno et Mmes HARDY Stéphanie et ENDELIN Mylène.
Absent excusé : LETABLIER Olivier, pouvoir donné à Guy FOSSARD
Secrétaire : LAVALLEY Bruno
Le Maire introduit préalablement la séance en remerciant les membres du Conseil d’être
présents en cette période de vacances.
Approbation du compte-rendu du 28 juin 2022
Le compte-rendu du 28 juin dernier, remis en amont à l’ensemble des membres du Conseil,
n’appelle pas d’observations et est approuvé par l’ensemble des présents.
Choix de la proposition de la Maitrise d’œuvre concernant le commerce multiservices
5 bureaux d’études techniques ou de maitrises d’œuvres ont été contactés : LE ROUXEL
Florence à Marigny-le-Lozon, DUPONT-NICOLEY à Saint-Lô, BELLEE Stéphane à Coutances, LAMARE à
Coutances, FOURNIER Antoine à Coutances, ainsi que Jean-Philippe LAQUAINE (Coutances). Mais la
société BELLEE à Coutances s’est retirée car elle ne travaille pas pour les collectivités. Les taux de
rémunération des différents prestataires vont de 8.5 % pour Jean-Philippe LAQUAINE à 12 % pour
Florence LE ROUXEL. Le Conseil retient la proposition du cabinet LAQUAINE avec un taux de 8.5 %,
moins disant soit une commission de 31 751.94 euros TTC (contre 44 916.88 TTC au plus élevé) et
autorise le maire à signer cette proposition d’honoraires pour mission de maîtrise d’œuvre.
Validation du devis Voirie 2022
Depuis le conseil du 28 juin dernier, la société COLAS a complété son devis de certains points
laissés en suspens, qui est d’un montant de 41 773 euros H.T., soit 50 127.60 € TTC. Le Maire sollicite
l’avis du Conseil avant de donner son accord. Le Conseil valide le devis de la société COLAS qui prévoit
le bitumage du Chemin de la Jaminière et celui-ci du Chemin de la Cave ainsi que l’implantation du
futur point d’apport volontaire. Il autorise la maire à signer le devis en l’état.
SPANC : étude de filière pour le bâtiment VIGOT
Le Maire a rencontré le SPANC qui lui a envoyé les documents pour contacter les organismes
partenaires. Les sociétés ADEHO SOLUTIONS de Saint-Lô et AQUAsoluces de Pont Hébert ont envoyé
leur devis. Celui d’ADEHO est le plus intéressant financièrement, 372 € TTC, et la société propose des
dates d’intervention en août. Le Maire propose de choisir cette entreprise. Le Conseil donne son
accord. Retour option nomenclature M57
Le Maire a lancé un appel aux communes concernées. Camprond a opté pour le passage à la
nomenclature M57 avec un coût de 500 euros HT pour la modification du logiciel. La ville de Saint-
Sauveur, elle, ne passera pas au M57 en 2023. Le Maire choisit de laisser cette option en stand-by pour
le moment.
Validation des panneaux et plaques d’adressage
L’entreprise SIGNAUX GIROD a envoyé un devis correctif actualisé qui est de 10 185.91 euros
TTC qui est légèrement inférieur à celui de LA POSTE. Le délai de fabrication est de 5 semaines. Le devis
SIGNAUX GIROD est validé définitivement et le maire autorisé à signer le devis.
Demande d’utilisation de la salle des fêtes pour une activité sportive
Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une auto-entrepreneuse qui vit en Seine Maritime et
qui propose des activités de danse classique, modern-jazz et de relaxation ; cette personne, qui
souhaite s’installer dans la commune, recherche une salle pour donner ses cours sous forme de stages.
Elle a donc visité la salle des fêtes mais son projet doit être approfondi. Le Maire lui a conseillé de se
rapprocher des associations locales afin de pouvoir travailler avec elles.
Travaux de busage
Le devis définitif de la société LEMENAND doit arriver sous peu mais le prix TTC a été
communiqué au Maire ; il est de 4 334.88 euros. Il s’agit du busage sur le chemin de Pipey, avec la
traversée de chemins ; le devis comprend la fourniture du caillou, la location de la pelle.
Le Maire suggère de réaliser les travaux dès que possible car il y a des réclamations. Le Conseil
approuve et valide le devis de l’entreprise LEMENAND.
Questions diverses
Ingénierie mutualisée :
Un projet d’ingénierie a été proposé pour aider les communes à monter leurs projets
d’investissement par la Communauté de communes. Les différentes communes ont été
sollicitées pour délibérer sur une adhésion à ce nouveau service. A ce jour, 28 communes ont
apporté une réponse dont 17 ne souhaitant pas adhérer au service. Aussi, au regard du faible
intérêt des communes pour ce service d’ingénierie, la CMB ne donnera pas suite à ce projet.
Assemblée de l’association Solidarité Transport :
Le Maire a assisté à l’assemblée de Solidarité Transport. C’est une association, basée à Saint-
Sauveur-Lendelin, qui existe depuis une quinzaine d’années et dont le but est d’assurer le
transport de personnes non imposables, sans moyen de transport, pour des déplacements
ponctuels. Elle fonctionne avec un réseau de conducteurs bénévoles sur différentes
communes de l’ancien canton ; il n’y a pas de conducteur sur Hauteville-La-Guichard. 77
transports ont été effectués en 2021 pour des habitants de Saint-Sauveur. Le Maire
souhaiterait trouver une personne sur Hauteville pour être conducteur bénévole ; les frais kilométriques sont pris en charge, ainsi que l’assurance qui couvre son véhicule lors des
transports. Le conducteur encaisse le prix de la « course ».
Biens en état d’abandon manifeste :
Deux biens privés sont actuellement en état d’abandon sur la commune. Le Maire s’est
renseigné sur la procédure pour déclarer un bien en état d’abandon manifeste ; deux maisons
sont ciblées sans aucune nouvelle des propriétaires ; l’une qui est squattée ponctuellement et
l’autre envahie par la végétation. La procédure est assez longue et si elle va jusqu’au bout, cela
peut donner de la réserve foncière. Dans le cadre du PLUI, il y aura très peu de surfaces
constructibles. Si la municipalité pouvait reprendre ces biens, elle pourrait les proposer à la
vente. La procédure doit être engagée par le Maire ; il faut, dans un premier temps, d’abord
dresser un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste. Il doit être ensuite affiché
durant trois mois en Mairie et sur les lieux concernés, le procès-verbal est notifié et inséré dans
deux journaux régionaux et locaux. Le propriétaire a trois mois pour se manifester. Il ne se
manifeste pas ; le Maire poursuit la procédure. Le propriétaire réalise les travaux mettant fin
à l’état d’abandon ; la procédure s’arrête. Le propriétaire fait part de son intention de mettre
fin à l’état d’abandon, cela sursoit. Au-delà des trois mois, l’abandon manifeste est constaté.
PV définitif de l’état d’abandon. Le Conseil constate l’abandon manifeste. L’expropriation peut
être prononcée au profit de la commune. Le Maire souhaiterait lancer la procédure.
Journal Communal :
La sortie est prévue pour la fin août. Une part assez large sera consacrée à l’adressage avec les
nouvelles cartes.
Cheveux Blancs :
La journée est fixée au dimanche 2 octobre prochain. Quelques élus travaillent sur les
invitations. Le Maire suggère une réunion le mardi 30 août prochain pour établir le menu et
l’organisation de cette journée. Des recherches de traiteurs vont être menées.
Nettoyage du Chemin des Roches Bretons :
Le Maire a reçu une demande pour le nettoyage du chemin des Roches Bretons par rapport à
un TREC (Techniques de Randonnée Equestre en Compétition) prévu début septembre sur
Hauteville-la-Guichard, Feugères et Le Mesnilbus. La date du vendredi 12 août matin est fixée.