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Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 12 Aout 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 12 Août 2025
Date de la convocation : 05 août 2025
Etaient présents : Mrs LESAULNIER Jean-Louis, FOSSARD GUY, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier,
BLOT Marc-Antoine, Mme HARDY Stéphanie
Absents excusés : Mrs LAVALLEY Bruno, (pouvoir à M LETABLIER) M LEVAVASSEUR Gérard (pouvoir à
M LESAULNIER)
Absente : Mme ENDELIN Mylène,
Secrétaire : M FOSSARD Guy
Approbation du compte-rendu du conseil du 10 juillet 2025
Le compte-rendu tel que présenté ne fait pas l’objet de remarques et il est approuvé à l’unanimité.
Délibération modificative ligne de crédit ligne 2313
Les travaux relatifs à la réhabilitation du commerce sont maintenant pratiquement achevés. Les
entreprises adressent leur situation finale de paiement dans l’attente de levée des réserves. Compte
tenu de l’évolution des restes à réaliser et des quelques avenants intervenus après le vote du BP 2025,
une insuffisance de crédit est constatée au compte 2313. Il est nécessaire d’apporter des crédits
supplémentaires de 29 700 €. Le conseil à l’unanimité des présents vote pour un abondement de
30 000 € au compte 2313 se présentant de la façon suivante :
- Section Investissement : -3 000 sur le compte 2181 (nouveau solde BP 3000 après opération)
- Section Fonctionnement : -27 000 (comptes 61521 à 615231) complété d’une opération
d’ordre de 27000 € (virement de section fonctionnement cpte 023-dépenses d’ordre vers
section investissement- recette d’ordre cpte 021).
Convention Rezo Pouce
La mise en place par Coutances Mer Bocage (Autorité Organisatrice des Mobilités -AOM) d’un point de
covoiturage et d’autopartage de proximité (matérialisé par un point d’arrêt place Troina) à Hauteville
la Guichard et géré par l’application de la plateforme MOBICOOP doit faire l’objet d’une convention de
participation au réseau avec la CMB définissant le rôle de chacune des parties (commune et CMB) :
fourniture et pose panneaux, entretien, référent élu, etc..). Le conseil se dit prêt à signer la convention
après la levée de quelques interrogations et réserves soulevées (assurances, référent numérique,
déplacement blocs de pierre, etc…).
Remboursement partiel du prêt relais
Après le remboursement au printemps d’une première tranche de 100 000 € du prêt Court Terme
d’ Attente réalisé en 2024, le conseiller délégué aux dossiers administratifs informe les élus du
remboursement réalisé du FCTVA 2025 (55 000 €) sur nos comptes et le versement prochain par l’ASP
de la subvention LEADER (43 000 €) permettrait d’envisager le remboursement d’une nouvelle tranche de 100 000 € de manière anticipée. Le conseil à l’unanimité des présents se montre favorable à cette
proposition et acte la réalisation de cette opération dès que possible.
Questions diverses
- Repas des cheveux blancs : La disponibilité de la salle permettrait d’envisager la date de cette
manifestation le dimanche 9 Novembre 2025.
- Mise en place nouvelle mairie : Un rapide tour des lieux permet de constater que l’essentiel du
transfert a été réalisé. Quelques petits aménagements restent à faire : tableaux d’affichages,
signalétique, transfert du drapeau et rangements définitifs.