Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 JUILLET Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 JUILLET 2021

Date de convocation : 1er juillet 2021

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART

Bernard, LETABLIER Olivier, LAVALLEY Bruno, BLOT Marc-Antoine, Mmes HARDY Stéphanie, ENDELIN

Mylène

Absent excusé : SUZANNE Samuel

Secrétaire de séance : COLLART Bernard

Avant de débuter la séance, le maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Etude devis petit matériel pour l’employé communal

- Demande subvention société chasse

- Clep Sdeau convention hydrants

- Convention CMB pour la voirie reçue très récemment en mairie

L’ensemble des élus se montre favorable à la prise en compte de ces nouveaux points et autorise leur

présentation à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DES COMPTES RENDUS PRECEDENTS

Les comptes rendus de conseil du 14 avril et 11 mai derniers ne font l’objet d’aucune remarque

et sont approuvés à l’unanimité.

2- TARIFICATION REPAS CANTINE RENTREE 2021/2022

Dans un souci d’harmonisation avec les communes membres du RPI qui ont choisi de porter

le prix du repas à 3.70 € par enfant après 3 années sans relèvement de prix (3.64, puis 3.65 €)

à la prochaine rentrée scolaire, l’ensemble des élus valideune facturation à 3.70 € par repas à

compter de la rentrée de septembre 2021.

Par ailleurs, le maire fait part d’un dispositif renforcé de tarification sociale et encouragé par

les services préfectoraux appelé « repas cantine à 1€ ». Ce dispositif nécessite d’avoir à

établir 3 tranches en fonction du quotient familial. L’Etat prendrait à sa charge non plus 2€,

mais 3 € par repas. Le maire se montre favorable à la mise en place d’un tel dispositif, mais il

nécessite une harmonisation avec les autres communes membres du RPI, dispositif sur lequel

elles ne sont pas prononcées favorablement, compte tenu du délai très bref pour son

adoption.

3- ETUDE ET PROPOSITION JARDIN DU SOUVENIR

Après avoir rencontré chacune d’elles sur le terrain, une seule des 3 entreprises du secteur

funéraire sollicitées a adressé une proposition avec des simulations chiffrées et des croquis.

La seconde a finalement renoncé et la 3ème communiquera sa proposition ultérieurement

compte tenu du court délai qui lui était imparti. Cette 1ère proposition présentée sur écran

est assez intéressante, mais nécessite d’être retravaillée compte tenu des remarques

formulées avec l’entreprise concernée de l’avis de tous les présents. Elle constituenéanmoins une bonne base de réflexion et de travail. Il est décidé d’attendre la proposition

de la 3ème entreprise pour approfondir et affiner ce projet pour une mise en place avant la fin

de l’année.

4- RETOUR VISITE BIENS RTE

Consécutivement au courrier reçu de RTE informant d’une démolition prévue dans les 6 mois

de 3 biens,propriété de RTE, sauf dans l’hypothèse de soutien à un projet d’intérêt social ou

général pour ce bâti, une visite de ces biens a été organisée le 1er juillet à laquelle ont

participé 5 élus. Présentés sur écran, il ressort que ces bâtis placés sous télésurveillance sont

globalement en assez bon état, voire en très bon état en dépit d’une longue période

d’inoccupation.

L’utilisation d’un tel bien pour l’habitat permanent étant totalement exclue, certaines

hypothèses sont avancées (local associatif ou maison des associations, location saisonnière,

habitat d’urgence). L’acquisition des 3 biens ne semble pas souhaitable compte tenu des

charges afférentes (frais d’acquisition et de mutation, entretien général, taxes foncières..)

pour un usage assez restreint.

Un bien semblerait prioritaire, compte tenu de son bon état général, il pourrait permettre

d’accueillir à la fois une location saisonnière (peu de travaux à prévoir) et une partie à

aménager pour l’accueil de locaux associatifs. Un second pourrait lui aussi permettre une

transformation en location saisonnière et le 3ème semble présenter un intérêt moindre

compte tenu de sa disposition.

Il est décidé de creuser ces pistes, et poursuivre la réflexion, RTE reviendra vers la commune

au mois de septembre afin de valider (ou non) les propositions retenues.

5- COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Réunie le 24 juin dernier, en présence d’une bonne partie des associations invitées où il a été

fait un état des lieux de chacune d’elles, elles ont été invitées à se prononcer sur l’idée de

création d’un local associatif ou « maison commune des associations », notamment dans l’un

des bâtis actuellement propriété de RTE. La totalité des associations présentes ont donné un

avis favorable à une telle initiative. Idée qui sera proposée après la visite de ces biens.

6- TRAVAUX DIVERS

- Enrobé à froid à prévoir fin août à commander près de TP GENET

- Heuzerie : 1 camion 15 T de 0/70

- Hotel Durand : 1 camion de tout venant à prévoir après un grattage à effectuer par le riverain

demandeur

- Busage ruisseau Maugerie

- Commission travaux à réunir fin août

7- DEVIS ASSURANCES

Unprojet de contrat multirisques communes a été remis en mairie le mois dernier après une

rencontre préalable avec l’assureur en mai dernier. A priori plus intéressant financièrement

que celui de notre assureur actuel, mais nécessitant une étude approfondie, il est décidé de

contacter le prestataire actuel pour obtenir quelques précisions afin d’effectuer les

dispositions comparatives avant septembre prochain.8- AFFAIRES SCOLAIRES

Le maire remet le compte rendu du dernier conseil d’écoles. Il y est fait part des absences

actuelles de 2 enseignants sur les sites voisins. Il semble important de renforcer le dialogue

et les rencontres entre les parents et les enseignants lors d’éventuelles difficultés. Pour notre

commune, les travaux suivants ont été réalisés : remplacement du grillage extérieur côté

route, mise en place d’un bras empêchant la fermeture intempestive de la porte du couloir,

nouvelle imprimante. Participation à une classe d’eau avec intervention de AVRIL. Fête des

100 jours d’école. Budget annuel alloué par CMB (Camprond+Hauteville) : 9529.10€. Effectif

prévu de 124 élèves à la rentrée.

Demande de travaux sur notre site : peinture classe CP, grillage perpendiculaire à changer,

rénovation toilettes. Les bilans des actions des différents projets d’écoles passés et futurs ont

été présentés.

Un compte rendu de la commission scolaire communautaire du 25 juin avec les points

suivants évoqués : présentation de l’APD rénovation écoles Claires Fontaines, rencontre du

VP avec AMF et Education Nationale : chute continuelle des effectifs manchois, 7

suppressions de postes en public et 8 en privé à la rentrée 2021, TPS comptabilisés en

moyenne sur 2 ans, les seuils fixes ne seraient plus le critère déterminant pour une

fermeture, mais on retiendrait plutôt ceux du quintil et des zones rurales défavorisées ainsi

que le projet d’école. Le Plan de renouvellement des manuels scolaires se termine cette

année (opération 38 000 € sur 3 ans).

La prise en charge par la CMB du transport scolaire pour la quote-part non financée par la

Région est reconduite (60€ par élèves, 30 € si quotient familial est inférieur à 500 €), soit un

coût de 38 000 € pour CMB.

9- CANTINE PETITS TRAVAUX

Une partie des couverts et de la vaisselle sont à renouveler pour la rentrée et il serait

souhaitable de repeindre les bancs pendant l’été.

10- SALLE D’ACTIVITE ET DES REUNIONS

A la demande des institutrices, il est demandé la mise en place d’un calendrier d’occupation

pour l’utilisation partagée avec l’école et la possibilité d’un stockage différent des chaises. Il

est décidé d’étudier le remplacement d’une partie du mobilier actuel vieillissant par 30

chaises pliables ou empilables permettant une optimisation de l’espace de cette pièce. Un

calendrier d’occupation sera établi.

11- COMPTES RENDUS DES ASSEMBLEES GENERALES

Le maire rend compte d’informations obtenues lors des différentes AG auxquelles il a été

convié ;

- FDGEDON : lutte collective contre le frelon asiatique où 96% des collectivités de la Manche

sont désormais adhérentes, destructions en 2020 de 3607 nids sur 4034 nids signalés,

signalements plus tardifs en 2021 en raison de la météo plus froide, difficulté de lutte contre

l’étourneau, recrudescence du ragondin et difficultés budgétaires pour indemnisation des

piégeurs- -AVRIL : difficultés budgétaires malgré un rebond en 2019, la crise sanitaire a contraint à

l’annulation de nombreuses prestations habituelles, privant l’association de recettes tout en

étant obligés d’assumer des charges fixes. Nouveaux modes d’attribution des subventions

(département, Europe) et retards de versement. Déficit de 22 000 € et une chute continuelle

des fonds propres maintenant réduits à 53 000 €. Un appel à l’aide près des collectivités est

lancé.

- ELHF : Après 2 saisons quasi blanches, le club semble en mesure de repartir sur de bonnes

bases malgré la perte d’effectif liée au Covid. Finances saines grâce à une opération repas à

emporter qui a connu un franc succès. Rétrocession des installations sportives du Lorey

(communautaires jusqu’à présent) à la commune suscitant pas mal d’interrogations.

-

12- COMMERCE MULTISERVICES COMMUNE

Il semblerait que des contacts par des personnes privées dans l’hypothèse d’une reprise (soit

des murs, soit du commerce, soit les deux) peinent à se concrétiser. Soucieux du devenir de

ce commerce de proximité, le conseil souhaite être facilitateur et souhaiterait se pencher sur

les différentes pistes envisageables. Il est décidé de prendre contact avec l’office notarial afin

de mieux appréhender ces possibilités de transmission.

13- POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

- ACHAT DE PETIT MATERIEL D’ENTRETIEN

Le conseil a donné son accord suite au devis présenté par les Ets GADBLED Jérôme pour

l’acquisition :

- d’un taille haie sur perche STIHL pour 745 € TTC (707.50 HT)

- d’un nettoyeur haute pression pour 576.40 € TTC (545.83 HT)

- DEMANDE SUBVENTION 2021 STE CHASSE

Après avoir pris connaissance de la demande écrite ainsi que du bilan financier présentés par

la société de chasse communale FCM 15, le conseil à l’unanimité des présents décide la

reconduction d’une subvention de 200 € pour l’année 2021.

- CONVENTION DE GESTION DES TRAVAUX D’EPARAGE VIC ou CHEMINS DE RANDONNEES

Consécutivement au pacte de gouvernance adopté en juin 2021 entre la CMB et les communes

membres, des conventions de gestion ont été élaborées dont notamment l’entretien de voirie.

Cette dernière mouture arrivée récemment en mairie permet de conventionner sur les 4 blocs

suivants :

- Débernage et curage des voiries d’intérêt communautaire

- Eparage des VIC

- Eparage au gros tracteur des chemins de randonnées (chemins revêtus ou de type agricole)

- Eparage manuel et tracteur vigneron des chemins randonnée

Compte tenu des difficultés actuelles (retards systématiques, délais calendaires non tenus, décalages

avec l’éparage communal sur des voies de même nature), cette possibilité de conventionner offre

une possibilité de corriger les dysfonctionnements régulièrement constatés les années passées. La

convention devra être signée avant le 10 septembre, une décision définitive sera prise lors du conseil

municipal du mois prochain après avoir fait le point sur le déroulement de l’éparage actuel.CONVENTION SDEAU ENTRETIEN DES HYDRANTS COMMUNAUX

Cette convention portant sur les prestations des hydrants (bornes à incendie, réserves

incendies, contrôle niveaux d’eau) était restée en attente de signature, compte tenu d’un

manque d’information. Or, après un sinistre récent ayant nécessité un branchement sur la

borne communale, celle-ci en raison d’une insuffisance de débit du réseau d’eau(20m3

heure) au lieu des 60m3 exigés pour le matériel des pompiers, cette borne est devenue

inadaptée et prescrite comme point temporairement indisponible par le SDIS. Sans

concertation préalable et de sa propre initiative, le SDEAU a supprimé et enlevé cette borne

à incendie.La convention de ce fait n’a pas lieu d’être signée. Par ailleurs, le maire souhaite

en informer le SDIS pour obtenir une solution pour compenser cette absence de borne

incendie sur notre territoire, ce qui pourrait être très préjudiciable.

14- QUESTIONS DIVERSES

Le maire rend compte de la plainte d’une riveraine à la Formière pour la destruction (photos à

l’appui), suite à une perte de contrôle par un engin important et ayant pris la fuite, des abords

et des petits aménagements situés en limite de sa propriété, signalant également la vitesse et

la dangerosité sur cette voie. La limite de propriété avec la commune n’étant pas clairement

définie à cet endroit précis, la signalisation sera renforcée de manière plus voyante.

15- INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

Numérique : La fibre n’arriverait qu’en 2025/2026 sur le territoire communal et les zones

blanches demeurent, le nouveau relais n’étant encore fonctionnel.

Plénière : adoption de la loi Mobilité, accord trouvé sur le litige opposant Quettreville sur

Sienne à CMB (effacement des AC des années antérieures, mais paiement à compter de 2022

des AC maintenant appelées), modifications budgétaires,