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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202627
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202627)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Formation, Logement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/27 – Convention de stage avec l’Ensemble Scolaire Saint JOSEPH
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison, 14 rue de la Dombes 01140 ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNE,
Vu la proposition de convention de l’Ensemble Scolaire Saint JOSEPH à ST-DIDIER-SUR-CHALARONNE,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 4ème à l’Ensemble Scolaire à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison à SAINT- ETIENNE-SUR-CHALARONNE.
Article 2 :
La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 1er au 3 avril 2026 inclus.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et notifiée à la Cheffe d’Etablissement de l’Ensemble Scolaire à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 09 mars 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX