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Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019+03+06+CR+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 6 mars 2019
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS et GUYONNET Mmes ARIBAUD - CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
Absents excusés : Mme BAUDA - M. ARNAUD
APPROBATION DU PLU - PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire rappelle la délibération du 31/05/2018 arrêtant le projet de PLU et l’enquête publique qui a eu lieu du 03/12/2018 au 04/01/2019.
Il fait part des modifications apportées au PLU suite aux observations formulées pendant l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées.
Considérant que le PLU est prêt à être approuvé conformément aux articles L 153-21, R 153- 20 et suivants du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide
de l’approuver.
La délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et une annonce légale sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public et à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture conformément aux articles R 153-20 et suivants du Code de Urbanisme.
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA CCPLM
Le Maire rappelle à ses collègues que suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la CCPLM, la municipalité a souhaité engager l’excédent budgétaire du budget M49 sur des opérations fléchées dites «Renouvellement Eau Potable et Assainissement ». Les travaux engagés après le 01/01/2018, seront pris en charge par la CCPLM et refacturés à la commune jusqu’au solde de l’excédent de 29 500 € HT. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention avec la
CCPLM.
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS POUR 2019
Considérant que dans l’attente du vote du budget principal de la commune pour 2019, il est nécessaire d’assurer le bon fonctionnement des services et la poursuite de l’activité de la collectivité et que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture anticipée de
ces crédits.
CONVENTION POUR CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES PEI
Il convient de confier à un prestataire la mission de contrôle et de maintenance des PEI, Points Eau Incendie, de la commune. Le Maire propose de confier cette mission à la société VÉOLIA qui s'avère être le prestataire le mieux-disant en matière de prix. Convention approuvée par l'assemblée.
AVANCEMENT DE GRADE DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire expose la possibilité d’un avancement de grade de la secrétaire de mairie. Il propose donc la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à compter de ce jour pour 28/35°. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE VILLEPINTE - Comité de Pilotage Le Maire de Villepinte a pris contact avec les maires des communes limitrophes pour participer à la création d’un comité de pilotage (COPIL) ayant pour objet d'aboutir à la création de la maison de santé pluridisciplinaire de la commune de Villepinte. Ainsi le COPIL manifeste la volonté politique des élus du nord-ouest audois du bassin de vie bramais de garantir l’accès à une médecine de qualité pour tous les citoyens quel que soit l’endroit où ils vivent et d’être l’interlocuteur privilégié des instances décisionnelles pour la labellisation et les financements de ce projet.
Après lecture faite de la délibération n° 2018/38 du Conseil Municipal de Villepinte et après avoir entendu l’exposé du Maire, les élus décident d’adhérer à la demande initiée par la commune de Villepinte et approuve la création du COPIL. Il nomme Monsieur le Maire de Carlipa, membre du COPIL.
ASSOCIATION « FÉLINS LIBRES DE CARLIPA »
Marylise Rouquet, Présidente de l’association, présente l’association et ses actions.
Proposition de convention avec « 30 millions d’Amis ».
DEVIS
Devis pour l’achat d’illuminations d’un montant de 1 254.60 € TTC validé.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS ET RÉUNIONS Le Maire liste les participations des délégués aux commissions communales et aux différentes institutions extra communales.
- Séance levée à 23h15 -
Vu pour être affiché le 7 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire, CE
Serge SERRANO /& t a
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