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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240205 cm proces verbal signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Didier
HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 30 janvier 2024
PRESENTS: MM. HURTEBIZE D. — GUÉZO P. - QUÉMARD C. — WINCKEL U. — BÉDARD F. -
DANILO B. — GUERRIER A. - HÉDAN E. — AUBERT M. — BONNARD C. — JARNIER L. - LEGRAND C.
- PHILIPPOT B.
Absents excusés : QUELLARD M.P (donne pouvoir à Benjamin DANILO)
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
HR A AK A SEK AS AS OK OR SH 2 CS O6 Re 2h Ke 0e of ke 2e fe ee ke fe He ke fe fe ke ke fe Ke 2e fee ke ke 6 OH ke ke 6 ke ke me Ke ke ke 6 ke ee Ke ke ee
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour :
e Etude de devis pour des travaux de réparation sur la couverture de la Salle des Sports
e Nomination du nouveau référent CNAS
Les membres du Conseil Municipal ne s'opposent pas à délibérer sur ces points.
1. Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“_ Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024.
01-02-2024
2. Travaux cuve récupération des eaux pluviales
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de réaliser une clôture autour de la cuve de
récupération des eaux pluviales pour la protéger. Cette cuve est située près de la salle des
sports. 2 devis ont été reçus :
L'entreprise West jardin propose un devis à 2 744.16 € TTC, Oust Brocéliande Communauté
propose un devis à 2 847.37 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
“ _ Retient et valide le devis proposé par Oust Brocéliande Communauté pour un montant
de 2847.37 € TTC, car il comprend en plus 6 dalles béton devant les entrées du local
association, afin de réaliser les travaux qui s'imposent sur la cuve de récupération des
eaux pluviales.
v” Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 3. Travaux clôture mitoyenne boulangerie
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser un muret mitoyen entre la propriété d’un administré (et à sa demande) et la boulangerie. 3 devis ont été reçus :
L'entreprise West jardin propose un devis à 5 961.60 € TTC, Oust Brocéliande Communauté
propose un devis à 5 852.36 € TTC, l’entreprise ALLARD JARDIN propose un devis à
10 521.86 € TTC.
Le propriétaire mitoyen a été informé du montant des travaux puisque cela occasionne une contribution à hauteur de 50% des frais, montant qu’il n’a pas souhaité financer.
Le projet est abandonné, les élus ne souhaitant pas le financer à 100%.
02-02-2024
4. Acquisition de caméras de surveillance
L'année 2023 et ce début 2024, la Mairie a subi plusieurs effractions sur le camion et le local
technique. Monsieur le Maire rappelle que la mairie est toujours en attente d’un devis pour
la réparation de la porte latérale du local technique, celle-ci sera changée après le renforcement de l'alarme et la mise en place de la vidéo-surveillance.
Toutefois, il en résulte qu'il s'avère nécessaire de compléter le dispositif. La solution pour
entraver ces effractions à répétition serait de mettre en place deux caméras de surveillance à déclanchement sur mouvement.
Après recherches sur le matériel le plus adapté besoin, Monsieur le Maire propose les devis
de l’entreprise LORENT SARL, pour deux caméras d'extérieur à 360° à batterie rechargeable,
avec enregistrement et envoi sur le téléphone portable en 4G et l’autre via le wifi. L'ensemble est proposé pour un montant total de 660.29 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Ÿ Valide les devis proposés par l’entreprise LORENT SARL, pour l’ensemble caméras
d'extérieur à 360° à batterie rechargeable, avec enregistrement et envoi sur le
téléphone portable en 4G pour l’une et l’autre via le wifi, pour un montant total de
660.29 € TTC
Y_ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
03-02-2024
5. CDG56 - Convention accompagnement RH
Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie titulaire a demandé une disponibilité
de 5 ans. Celle-ci ayant été acceptée, la mairie a fait appel au service des missions temporaires
du Centre de Gestion du Morbihan pour assurer toutes les missions afférentes au poste. Il
convient de d’embaucher un contractuel, la Mairie ne pouvant pas recruter un nouvel agent titulaire sur le poste, du fait même de la disponibilité.
Aussi, Monsieur le Maire considère qu’il serait plus judicieux d'être accompagné dans le recrutement et de faire appel à l'expertise des services du Centre de Gestion du Morbihan.
Une convention est proposée pour Un accompagnement comportant les points suivants :
Ÿ”_ Appui à la définition du poste
Diffusion et sourcing
Analyse des candidatures Jury de recrutement
Cet accompagnement prévoit un cout prévisionnel de 1 424.00 € TTC, pour 16 heures à
89.00 € TTC de l'heure.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ Entérine la nécessité de faire appel aux services du CDG56 dans le cadre de
l'accompagnement RH pour le recrutement de la/du secrétaire de mairie tel que défini
dans la convention jointe
Ÿ_ Valide le cout prévisionnel de la prestation à hauteur de de 1 424.00 € TTC, et le cout
horaire de 89.00 € TTC de l'heure, en cas de dépassement.
“ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
v__ Inscrit les dépenses au budget.
04-02-2024
6. AMF56 — Adhésion 2024
La Mairie a reçu le nouvel appel à cotisation 2024 pour l'association des Maires et des
Présidents d’EPCI du Morbihan qui inclus l’adhésion à l'Association des Maires de France.
Cette cotisation est calculée en fonction de la population légale, soit 817 habitants, sur la base
de 0.296 € par habitant (données Insee publiées au 28/12/2023).
Monsieur le Maire rappelle tout l'intérêt d’adhérer à cette structure représentative et
propose l'adhésion qui se monte à 241,83 €, répartit comme suit :
v”_ Part départementale : 106.21 €, soit 43.92%
Ÿ”_ Part nationale : 135.62 € pour 56.08%
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Ÿ” Entérine l'adhésion 2024 à l'association des Maires et des Présidents d’'EPCI du
Morbihan incluant l'adhésion à l'Association des Maires de France, pour un montant
de cotisation 241,83 €
YŸ” Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ÿ_ Inscrit les dépenses au budget. 7. __ARIC- Adhésion 2024
La Mairie donne l'information pour renouvellement de la cotisation 2024 pour l'Association
Régionale d'Information des Collectivités territoriales (ARIC).
Cette structure poursuit une mission d'accompagnement des élus à travers la formation soit
sur plans de formation collectifs, soit en inscription individuelle. Il est également possible
d’avoir des formules de coaching individuel et d'accompagnement d'équipe sur des
thématiques comme la gouvernance, les relations élus/services, les transitions, les postures
d’élu..
Monsieur le Maire rappelle que la cotisation n’a pas augmenté par rapport à l’année dernière.
Il rappelle également que celle-ci est prise en charge par OUST BROCELIANDE COMMUNAUTE
pour les communes membres.
05-02-2024
8. Ouverture de poste pour le recrutement d’un agent technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : |
e Sécurité : certaines tâches ne peuvent se faire par un seul agent. Les élus sont
fréquemment sollicités pour assister l’agent technique unique sur la commune
e Multitudes de tâches, tant sur la voirie, l'entretien des espaces verts, l'entretien des
bâtiments, du cimetière.
e Ancienneté: l'agent titulaire approche de l’âge de la retraite. Au vu des missions
confiées, il s'avère important de préparer la relève |
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du
01/05/2024, un emploi permanent d'agent d'interventions techniques polyvalent en milieu
rural relevant de la catégorie hiérarchique C et dans le cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux (grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2" ou de 1ère classe),
à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures par semaine
(35/35°).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Ÿ Crée un emploi permanent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
(grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"° ou de 1ère classe) relevant de
la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent des interventions
techniques polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de à 35 heures par
semaine (35/35°), à compter du 01/05/2024.
Y_ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
*_ Inscrit les dépenses au budget. 06-02-2024
9. Camping municipal — Travaux et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que le camping doit être modernisé et adapté aux nouveaux
besoins. De ce fait, des devis ont été recueillis, réactualisés depuis le début du projet en 2022
et font l’objet d’une lecture au Conseil Municipal. Un dernier devis a été ajouté aux
équipements à acheter, celui du chauffe-eau solaire dont le coût s'établit à 29 211,59 € TTC
et présenté par l’entreprise ARZ PLOMBERIE.
Pour faciliter ces investissements, des subventions peuvent être sollicitées, notamment les
subventions : la DETR - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Département et le
Fonds Vert.
A ce titre, le plan de financement au regard des dépenses à engager se présente comme suit :
HT TTC FFINANCEMENT HT
Barrière entrée AireServices 6 444,00 7 732,80 électrique u … our vera Cabane By Bois 5 416,67 6 500,00 : Aire de Vidange Urbañflux 4 701,45 5641,74 ; Terrassement- LS Alimentation oBc 2 460,00
electrique borne :
acces au camping JDETR_ ..… :..338494,53 : Terrassement - . ‘ ;
Aménagement aire de| LLC 6 485,00 11 094,00 vidange pour camping
car ..[PSIL_.... .... 20096,72 Boitiers prises de RIVAL 13 255,30 15 906,36 courant [total 5359124 : Boitiers prises de WOODY !
courant support METAL 2 718,00 2 713,00
Divers plomberie PASCAL
p CHASLES ‘se. ces on nues ire eee ego eg ne mon mure ve
Alimentation Ponton CHASLES 707,00 848,40 | :
Alimentation Ponton RIVAL AUTOFINANCER 13 397,81 :
Chauffe-eau solaire PLOMBERIE 24 342,99 29 211,59 | :
SERRES DU 7 Arbres MOUCIN 463,64. 510,00 D | :
Total 66 989,05 q 80 157,89 »: TOTAL | 66 989,05 |
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ_ Valide les devis présentés comme suit
HT TIC
Barrière entrée électrique AireServices 6 444,00 7 732,80
Cabane By Bois 5 416,67 6 500,00
Aire de Vidange Urbaflux 4 701,45 5 641,74
Dan ane nu aan [080 225000 Mange BOUT Gamma en de oBC 6 485,00 11 094,00
Boitiers prises de courant RIVAL 13 255,30 15 906,36
Boitiers prises de courant support WOODY METAL 2 713,00 2 713,00
Divers plomberie PASCAL CHASLES
Alimentation Ponton CHASLES 707,00 848,40
Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et de
mettre en place le dossier auprès de la DETR avant le 31 janvier 2024, ainsi que toute
autre demande de subventions. Ÿ” D'inscrire les sommes au budget 2024
07-02-2024
10. Salle des Sports — Travaux sur couverture existante
Suite aux pluies importantes et incessantes subies à l’automne dernier, Monsieur le Maire
s'est rendu compte que des infiltrations importantes avaient endommagé le plafond des
vestiaires de la salle des sports. La réfection et le nettoyage des chenaux est indispensable.
Peu d'entreprises peuvent répondre à cette demande, aussi un seul devis est présenté au
Conseil municipal. Il s’agit de celui de l’entreprise ARZ'ETANCHEITE, située à Pluherlin. Celui- ci propose une prestation pour le montant de 7 642.80 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Ÿ_ Valide le devis de l’entreprise ARZ'ETANCHEITE pour le curage, nettoyage et réfection des chéneaux pour un montant 7 642.80 € TTC.
Y__ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Inscrit la dépense au budget.
08-02-2024
11. Délégué Agent CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Monsieur le Maire explique que le Délégué Agent pour le CNAS doit être revu suite au départ
de l’agent installé. Il propose son remplacement pour faciliter les échanges. Le délégué élu,
Pascal GUEZO, reste inchangé. Les élus demandent que soit appliquée la règle du plus ancien
des agents. L'offre a été déclinée par ordre de priorité, et acceptée par Mme Christelle
PICHON.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Y_ Entérine la proposition de nommer le délégué CNAS Agent, selon la règle du plus
ancien de la collectivité
Ÿ. Nomme Madame Christelle PICHON comme déléguée CNAS.
Questions diverses :
e Calendrier des prochains Conseils municipaux
o Lundi5 février
Lundi 4 mars
Lundi 8 avril
Lundi 6 mai
Lundi 3 juin
Lundi 8 juillet O
©
O
©
O
e Radar pédagogique: mettre en place des radars sur la commune permettrait un
ralentissement des véhicules en ville et améliorerait la sécurité des usagers. Toutefois, il faut voir si on peut trouver des aides. e Bar Le Canal : une mise en demeure a été adressée à Mme BONO. La suite donnée sera
l'appel à un huissier et pourra conduire la Mairie au Tribunal de Commerce.
e Bâtiment de l’ancienne boulangerie: il n’y a pas eu d'enchères lors de la vente en
adjudication. Monsieur le Maire estime qu’il pourrait être intéressant d'acquérir le
bâtiment pour créer des logements sociaux et préserver le commerce. Le coût de
l'acquisition et de la réhabilitation du bâtiment étant certainement trop élevées,
Monsieur le Maire s’est rapproché de l’EPFB, établissement public dont la mission est
d'acquérir les biens, de les mettre en sécurité, via une convention avec la Mairie, cette
dernière s’engageant à l’acquérir au bout de 7 ans, dans des conditions avantageuses.
Monsieur le Maire a envoyé un courrier à l’avocat chargé de la vente, afin de savoir si
le bien était toujours à la vente. Si c’est le cas, il faudra faire une étude préalable par
le CAUE pour évaluer la faisabilité du projet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 23/02/2024.
Affiché le 23/02/2024.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
D
Ps TT
EST _ Pascal GUEZO Didier HURTEBIZE