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Compte-Rendu - 4 CRCM 20231009
Procès Verbal - 20231009 cm pv signe
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231009 cm pv signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 04 octobre 2023
PRESENTS: MM. HURTEBLZE D. — GUÉZO P. - QUÉMARD C. - WINCKEL U - QUELLARD M.P - DANILO B - HÉDAN E. - AUBERT M. - BONNARD C. - JARNIER L - LEGRAND C.
Absents excusés : F. BÉDARD + PHILIPPOT B.
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
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En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : le point 13- renouvellement de l’adhésion à BRUDED. BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable, avec une même volonté d'avancer ensemble pour aller plus vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale.
L'association compte aujourd’hui 270 communes adhérentes.
Les membres du Conseil Municipal ne s’opposent pas à délibérer sur ce point.
Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ_ Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023.
01-10-2023
Subvention exceptionnelle APEL
L’école de Saint Congard - Saint Laurent sur Oust organise un voyage de ski pour les CM1 et CM2.
Elle nous sollicite pour une demande de subvention à hauteur de 40 € par élève (8 élèves concernés pour Saint-Congard).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Ÿ Décide d’accorder la subvention à l’APEL pour les 40 € par élève, soit pour les 8 élèves
concernés un total de 320 €.
Ÿ”_ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires
et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
02-10-2023
Convention réseau carte Décalog Médiathèque
Le stock de cartes lecteur de Pleucadeuc arrivant à épuisement, nous devons passer une commande
pour les 3 médiathèques du réseau. Cela représente un budget d’acquisition de 173,40 € HT soit
208,08 € TTC par commune. Il faut ajouter une formation à distance pour le paramétrage (3 heures) du
portail commun SIGB pour un coût de 100,00 € TTC par commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer l’achat des cartes pour un budget de 173,40 € HT soit
208,08 € TTC par commune et de la formation à distance pour un coût de 100.00 € TTC par commune, pour un total général de 308,08 € TTC.
“”_ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
1/5 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Ont été désignés pour représenter cette commission :
e Cyril LEGRAND), conseiller municipal,
e Daniel GUILLOUCHE, administré de la commune
° Jennifer SAINT BELLIE, administrée de la commune
Rapport Morbihan Energies
Tous les membres du conseil ont pris connaissance du rapport annuel 2022.
03-10-2023
Contrat de réservation des places en crèche « Le p’tit Club » de Pleucadeuc Lots du dernier conseil, les conseillers avaient donné un accord de principe mais avaient demandé de
prendre connaissance du futur contrat. Ce dernier a été présenté à l’assemblée,
Après délibération, le Conseil Municipal, à ’unanimité des membres présents :
Ÿ”_ Donne un avis favorable
Y_ Autorise Monsieur le Maire, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire.
04-10-2023
Marché de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du refoulement des eaux traitées — Station d’épuration de la Nouette
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a déposé sur la plateforme de dématérialisation Mégalis l’appel d’offres de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement du refoulement des eaux traitées de la station d’épuration de la Nouette.
Il y a eu 7 téléchargements du dossier et la Mairie a réceptionné deux offres.
Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Y Décide de retenir la candidature du Cabinet IRH, qui totalise 93 points (contre Artelia avec 78.4 points), avec un taux de maîtrise d’œuvre de 12,20%, soit un montant estimé à ce stade de 21 960,00 € TTC.
Cette structure est la moins disante et présente toutes les compétences nécessaires à la réalisation des travaux.
Y__ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions relatives à ce dossier ÿ_ Autorise également Monsieur le Maire à signer tout document afférant au dossier
05-10-2023
Achat parcelle Boulvais
Concernant le point de collecte de Saint Marc, il serait souhaitable de faire l’acquisition d’une parcelle
privée, le domaine public ne permettant pas l’installation de conteneur semi-enterré pour la collecte
des déchets. Le propriétaire nous propose la vente d’une partie de sa parcelle à 600 € TTC, frais de notaire et de géomètre à la charge de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Y_ Donne un avis favorable pour l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 600 € et la prise en charge des frais de notaire et de géomètre.
Y_ Autorise Monsieur le Maire, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2/5 06-10-2023
Devis spectacle de Noël
La société Bretagne PYRO nous propose un devis de 2000 € TTC pour notre spectacle de Noël du
9 décembre 2023. Pas d'augmentation par rapport à l’an passé.
Avant discussions, Monsieur Benjamin Danilo est invité à quitter la séance, du fait de son statut dans
l’entreprise concernée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1. Valide le devis de 2000 €
2. Autorise Monsieur le Maire, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
07-10-2023
Convention Médecine Professionnelle et Préventive — renouvellement des conventions conclues
avec le CDG 56 -
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017 la Commune de Saint Congard adhère au service de
Médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.
LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :
Pour les collectivités affiliées :
- 72 € / agent / an
- Première visite : 72 €
- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.
Pour les collectivités non affiliées :
- 74 € / agent / an
- Première visite : 74 €
- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €
LA REFORME DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
L'objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais
les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations,
Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite
d’information et de prévention.
Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle
de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.
LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS ET LA FACTURATION Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :
- déclaration des effectifs au 1” janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l'intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ; - à défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;
- facturation de adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de Pannée N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à
juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)
Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, vous est proposé en annexe.
3/5 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ÿ Autorise la signature de la convention de Médecine Professionnelle et Préventive pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026.
ÿ Autorise Monsieur le Maire, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
08-10-2023
Approbation des décisions modificatives sur le Budget Principal
Le Maire explique au Conseil la nécessité de prendre certaines modifications au budget 2023. Il présente les décisions modificatives suivantes :
Budget commune 28600
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dotation aux dépreciation Provision créances
6817 des actifs circulants 1 000€ douteuses 002 Excédent reporté 82 679,06 € 618 Divers -2700€ divers
615231 Entretiens réparation voirie -3117,52€
023 Virement section Investissement 87 496,58 €
Investissement
Dépenses Recettes
001 Rectif déficit reporté 4346,13 € 001 Rectif déficit reporté -87496,58€ Immobilisations corporelles
2310opé.75 encours - 346,13€ Travaux médiathèque [28041512 (040) 42,33 € Amortissement 28041513 (040) 350 € Amortissement
28041581 (040) 1 077,80 € Amortissement
2804182 (040) -5 080,59 € Amortissement
280422 (040) 3.610,56 € Amortissement
021 virement de section 87 496,58 € Virement section Fonctionnemi
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Y Entérine les modifications d’inscriptions budgétaires sur le budget principal telles que présentées ci-dessus.
09-10-2023
Approbation des décisions modificatives sur le Budget annexe Assainissement Le Maire explique au Conseil la nécessité de prendre certaines modifications au budget 2023. Il présente les décisions modificatives suivantes :
Budget Assainissement 28603
Fonctionnement
Dépenses Recettes
023 Virement section Investissement 24 095 € 002 Reprise excédent 302161 € Amortissement
777 (042) des subventions 21073,15€
Investissement
Dépenses Recettes
Virement Section
001 Reprise déficit 22872,13€ 021 Fonctionnement 2409476 €
Amortissement des
1391(040) subventions 21073,15€ 1641 Emprunt d'équilibre 19850,42€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Ÿ Entérine les modifications d’inscriptions budgétaires sur le budget annexe Assainissement telles que présentées ci-dessus.
4/5 10-10-2023
Renouvellement Adhésion Bruded (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement
Durable)
En cas de besoin, il apparait opportun de poursuivre l’adhésion à cette association jusqu’à la fin du mandat pour un montant de 260,80 € par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : “”_ Renouvelle son adhésion pour la période pré-citée et pour un montant de 260,80 € par an. v”_ Désigne ses représentants :
e Didier HURTEBIZE, Titulaire,
e Uriell WINKER, Suppléante
“” Autorise Monsieur le Maire, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Questions diverses
®, +
V La
Information Arrêt de travail de la Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la prolongation de l’arrêt maladie de la Secrétaire de Mairie. En conséquence, la Mairie a fait appel au Service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan pour assurer son remplacement sur l’ensemble de ses fonctions.
Information projet panneaux photovoltaïques Salle des sports
Monsieur le Maire a proposé à Morbihan Energie de mettre à disposition le toit de la Salle de sports pour une installation photovoltaïque. Dans son cadre budgétaire, une étude va être réalisée pour la faisabilité de ce projet.
En fonction de l'étude, plusieurs choix seront possibles et feront l’objet d’un nouveau passage au Conseil Municipal pour décision.
Information City stade
Monsieur le Maire informe que les travaux du City stade ont démarré, suite à l’accord de principe de l’Agence Nationale du Sport qui subventionne le projet. Le Département pourra apporter une subvention complémentaire, portant à 80% le montant total des subventions.
Date Vœux du Maire
La date des Vœux est arrêtée au 12 janvier 2024 à 20h, dans la salle polyvalente.
Participation aux frais d’inscription au 105" congrès des Maires : participant, le Maire Monsieur le Maire informe qu’il participera au congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2023. Les conseillers municipaux donnent leur accord de principe pour prendre en charge l’ensemble des frais de mission relatifs à ce déplacement.
Brise-vue Pumptrack
La Mairie envisage d’installer un brise-vue sur la partie sud du terrain de Pumptrack.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 16/10/2023
Affiché le 13/10/2023.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
/
Didier HURTEBIZE