Procès Verbal - proces verbal CM 26.01.2024

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Procès Verbal - proces verbal CM 26.01.2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 26.01.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme BOCQ Florence, M. BRIAND Nicolas, Mmes

CAILLET Angélique, CARGOUET Isabelle, DAVIS Anne-Cécile DEGRES Marie-Hélène, Mrs

DEQUI Claude, DOUZAMY Bruno, GAUTIER Jean-Paul, Mme GELARD Mickaëlle, Mrs JOLY

Pierre-Alexandre, LEBRUN Jean-Lou, LE FOL Yoann, NOURY Pascal, Mmes PARIS

Maryse, POTIER Floriane, SCHOTT Virginie, Mr SEILLER Michel.

Mme Maryse ALLARD donne procuration à Mme Angélique CAILLET Mme Marie-Laure FAUVEAU donne procuration à Mme Anne-Cécile DAVIS Mme Sophie JAN donne procuration à Mme Isabelle CARGOUET

Mme Séverine MAHE donne procuration à Mme Maryse PARIS

Mr Julien MONNIER donne procuration à Mr Pascal NOURY

Mr Dominique PANHALEUX donne procuration à Mr Jean-Lou LEBRUN Mr Fabien RACAPE donne procuration à Mr Yoann LE FOL

Mme Isabelle SEROT donne procuration à Mme Marie-Hélène DEGRES

Secrétaire de séance : Mme Floriane POTIER

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations du 14 décembre 2023 par les membres présents.

DELIBERATION POUR LANCER UN APPEL D'OFFRES POUR LES

1. PRESTATIONS D'INFOGERANCE INFORMATIQUE 24-01

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, rappelle que par décision du 7 juillet 2022 , le conseil municipal _ avait approuvé l'adhésion par convention au service commun de Redon Agglomération « Direction communautaire des systèmes d'information et du numérique. »

Le service commun informatique propose un pack indivisible de prestations d'infogérance qui vise en premier lieu à élever, renforcer le niveau de sécurité du système d'informations de la commune, mais aussi à le rendre plus efficient, plus performant, en mutualisant lés actifs qui peuvent l'être. l'est précisé dans la convention que l’activité des prestataires locaux est maintenue sur les équipements de proximité (ordinateur, téléphone, imprimante, scanner) avec une démarche de labellisation pour les amener à garantir des prestations conformes au label ExpertCyber.

Considérant la nécessité de maintenir en condition opérationnelle et de sécurité le système d'information de la commune,

Il est proposé de lancer un appel d'offres afin de retenir un prestataire infogérance de proximité en incluant les prestations suivantes :

° Support technique : Assistance aux utilisateurs, gestion des incidents et des demandes, maintenance préventive et corrective.

+ _Infogérance d'applications on-premise : Administration et optimisation des applications en local, mises à jour et gestion de la performance.

° Infrastructure informatique : Gestion et surveillance de l'infrastructure réseau, des serveurs, du stockage et des systèmes d'exploitation.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

« _Télécommunications : Gestion des solutions de télécommunication, y compris la téléphonie fixe et mobile, et les liaisons internet.

e« Sécurité informatique : Mise en œuvre de mesures de sécurité, surveillance continue et gestion des risques.

Ces prestations devront être conformes aux standards de qualité et de sécurité informatique établis, avec un suivi régulier et des rapports détaillés fournis à la commune.La durée initiale du contrat sera de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.La sélection se fera sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation notamment la qualité technique de l'offre (30%), le coût (60%), et l'expérience des candidats (10%).

L'appel d'offres sera publié et diffusé conformément aux règles en vigueur en matière de marchés publics sur la plateforme E. Mégalis bretagne

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la réalisation de prestations couvrant les trois domaines suivants :

. Désignation dues eu

Support technique, assistance aux utilisateurs | oo _Infogérance d’applications on-premise, d'infrastructures informatiques, de télécommunications

Infogérance de postes de travail

DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTIONS

2. D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE 24-02 RÉHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE

Rapport _de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint en charge des finances, du commerce, de l’artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, rappelle au conseil municipal que la municipalité s'est engagée dans le projet de construction d'une médiathèque afin d'apporter une offre culturelle à la dimension et aux besoins de la commune.

La commune est accompagnée dans sa réflexion par le cabinet NAMENLOS qui a réalisé une

étude de faisabilité et de programmation.

Le Cabinet BURGAUD-architectes a été retenu comme maitre d'œuvre de cette opération.

Il est rappelé que le scénario choisi est de réaliser une extension à l'étage du bâtiment et une

réhabilitation de la médiathèque actuelle. La médiathèque disposera d’une superficie de 444 m2

soit une superficie supplémentaire de 140 m2 par rapport à l'existant.

Le coût de l'opération est estimé à 885 000.00 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune d’Allaire souhaite déposer des demandes d'aide financière suivant le tableau ci-dessous :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

DEPENSES Montant HT | RESSOURCES

MO 58 335.00 € | DRAC (35% du bâtiment) 280 000.00 € | 31.64% Assistance MO 28 200.00 € | DETR-FEtat 211 500.00 € | 23.20% Autres études et honoraires 39 915.92 € | Département Morbihan PST | 150 000.00 € | 16.95% année 1

Adaptation au site 24 348.06 € | Département Morbihan PST | 41 500.00 € | 469%

année 2

Structures 89 133.09 € | Fonds de concours Redon | 25 000.00 € | 282%

Agglomération

Enveloppe et parement de | 108 992.80 €

façades

Couverture et étanchéité 31 319.43 € | Autofinancement 177 000.00 € | 20.00%

Serrurerie-Métallerie 27 532.50 €

Aménagements intérieurs 224 548.20 €

Fluides 167 675.00 €

Sous-total travaux bâtiment 800 000,00 €

Aménagement extérieur 25 000.00 €

Mobilier 60 000.00 €

TOTAL 885 000.00 € | TOTAL 885 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : >De solliciter des aides auprès de la DRAC Bretagne, de la Préfecture du Morbihan au titre la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territorial » et Redon Agglomération au titre du Fonds de Concours. >D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Mr Jean-Francois MARY:

Le parti pris a été d'ajouter un étage à la médiathèque existante. Le montant peut sembler élever, mais il est justifié par la considération de construire le bâtiment pour une durée de 30 à 40 ans. Pour répondre à la question soulevée quant à la différence entre les aménagements intérieurs (cloisons, électricité, chauffage, etc.) et le mobilier. En particulier, les aménagements intérieurs englobent divers éléments tels que les cloisons, l'électricité, le chauffage, les sols, et les fluides, y compris la ventilation, qui est cruciale pour résoudre les problèmes actuels de ventilation dans les bâtiments existants.

Mr Pascal Noury :

Si tout se déroule normalement, le chantier pourrait commencer avant la fin de 2024, peut-être en septembre, octobre ou novembre. Cela signifie que la médiathèque devra quitter les lieux pendant environ un an. Une solution envisagée est l'installation d'un bâtiment modulaire entre la médiathèque et l'école Renaudeau, offrant des espaces potentiels pour accueillir le public, les écoles, et autres. L'emplacement précis n'est pas encore défini, mais l'acquisition de la structure modulaire est en cours. Il est même envisagé que le déménagement puisse se faire avant l'été, avec l'arrivée de la structure modulaire. Les discussions et les préparatifs sont en cours.

ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES

8. CREDITS DE PAIEMENTS 24-03PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adioint en charge des finances, du

commerce, de l'artisanat, du développement des entreprises et de l'emploi

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, expose qu'en application des articles L.2311 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a procédé à l'ouverture de plusieurs autorisations de programme sur le budget de la commune.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'exercice 2023 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué.

8 autorisations de programmes ont été créées et sont toujours en cours : >AP N° 2018-01-220, Extension MDTL

> AP N° 2018-02-236 Ancien supermarché Rue Le Mauff

>AP N° 2021-01-250 Aménagement MFS et mairie

>AP N° 2022-01-253 MAM Maison d'Assistants Maternels

>AP N°2023-01-256 Ilot rue de Redon (ex-centre de soins)

>AP N°2023-02-261 Rénovation énergétique bâtiment école publique Renaudeau >AP N°2023-03-263 Extension/réhabilitation médiathèque-tiers lieu

>AP N°2023-03-264 Réhabilitation immeuble Allée du Parc

autorisations de programme D credit de paiement

Pour mémoire AP votée TTC [Révision N [Total cumulé TIC lAntérieurs 2021 | : 2021] 2022] 2023| 2024] 2025] 2026 2018-01-220 EXTENSION MDTL

3 196 968,00] 0,00! 2955 947,59] 2744847,14] 12969141]70838,53| 10570,51| 0,00| 0,00| 0,00 2018-02-236 ANCIEN IMMEUBLE RUE LE MAUFF

3 300 000,00| 0,00| 2142852,14[ 2035967,20] 99315,66| 4314,88 3 254,40] 0,00! 0,00! 0,00 2021-01-250 EXTENSION MAIRIE/ FS

2 637 000,00! 0,00| 1 993 173,45] 352512 17405,71] 97 704,49] 1 393 173,45] 481 364,68] 0,00 0,00 2022-01-253 MAM

610 000,00! 0,00! 420 837,67] 0,00| 0,00| 8394,00| 110 837,67] 301 606,00| 0,00| 0,00 2023-01-255 ILOT RUE DE REDON EX CENTRE DE SOINS

520 000,00! 0,00| 473 012,90] 0,00| 0,00! 0,00] 3012,90] 235 000,00! 235 000,00| 0,00 2023-02-261 RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT ECOLE PUBLIQUE

320 000,00! 0,00! 270 120,00| 0,00! 0,00[ 0,00! 120,00] 200 000,00! 70 000,00| 0,00: 2023-03- 263 EXTENSION REHABILITATION MEDIATHEQUE TIERS LIEU

700 000,00! 0,00! 689 600,00| 0,00| 0,00! 0,00! 9600,00! 300 000,00! 380 000,00| 0,00 2023-03-264 REHABILITATION IMMEUBLE ALLEE DU PARC

810 000,00! 0,00| 790 000,00] 0,00| 0,00! 0,00! 0,00] 300 000,00! 300 000,00! 190 000,00

Au regard des paiements réalisés sur l'exercice 2023, du résultat des études de programmation ou de maîtrise d'œuvre et des contraintes liées à la planification des travaux, il est nécessaire d'actualiser les montants prévus, soit pour les autorisations de programme, soit pour l'échéancier des crédits de paiements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311- 3, CONSIDERANT l'approbation du compte administratif pour 2023, confirmant l'absence de constatation de restes à réaliser pour ces autorisations de programme, 4PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

CONSIDERANT les projets inscrits au budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : -D’adopter la révision des autorisations de programme conformément au tableau présenté -D’actualiser l’échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus, -De préciser que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif de la commune.

PROPOSITION D’ACQUISITION D’ETUDES POUR UN PROJET DE

4. DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE 24-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de développement photovoltaïque au sol sur le site de Brancheleux, présenté par la société WPD SOLAR FRANCE.

Il est rappelé que la commune d’Allaire en tant que collectivité locale principale concernée, et Energies Citoyennes en Pays de Vilaine, association référente en termes d'implication citoyenne locale dans les projets de production d'énergie renouvelable et d'actions en faveur de la sobriété sont devenues co - associées du groupe WPD SOLAR France sur ce projet suite à la délibération n°23-115 du 29 juin 2023.

Une proposition a été réalisée conjointement par la commune d’Allaire et l'association Energies Citoyennes en Pays de Vilaine, Energies partagées et Enercoop pour le rachat du projet de Brancheleux développé partiellement par WPD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : >D’approuver le principe de rachat du projet de Brancheleux, >D’autoriser Monsieur le Maire à négocier les conditions d’acquisitions, >D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acquisition, y compris la proposition d'acquisition et tout autre document relatif à ce projet.

Il est précisé que Mr Yoann LE FOL a quitté la salle au moment de la présentation et du vote. Il n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle.

ACQUISITION DES PARCELLES AO n°96,98,99 et 526 RUE DES

S:. JONQUILLES 24-05

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adioint en charge de l’urbanisme, de la voirie,

de la sécurité et de la transition écologique

Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-Adjoint, explique que la commune a l'opportunité d'acquérir 4 parcelles AO 96, 97, 98, 99 et 526 situées rue des Jonquilles d'une surface totale de 2 529 m? en zone Ub incluant une propriété.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Li 1 :TE |, 137438) 1470 660: 661 : 106 : :

Lo : T2 : ; ann ae, à È À oi 5

La commission « urbanisme/voirie » réunie en séance du 15 Janvier 2024, a donné un avis favorable à l'acquisition de ces parcelles car elles présentent un intérêt réel pour la commune notamment : - Une possibilité d'extension future des services techniques (garage, stockage...) et des équipements sportifs

- _ Servitude pour la gestion des eaux pluviales et autres

Dans le cadre de cet achat, la commune sollicitera l’avis du service des Domaines. Cet avis est essentiel

pour bénéficier d'une évaluation experte de la valeur du terrain et de la propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité : >D’autoriser le principe d'acquisition des parcelles AO n°96,98,99 et 526 rue des Jonquilles étant précisé que les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de la commune, > D’autoriser Monsieur le Maire à recueillir l'avis du service des Domaines, > De missionner Maître DOUETTE-ROBIC, Notaire à Allaire, pour réaliser l’acte de vente.

PROGRAMMATION ET FAISABILITÉ EN VUE DE L’'AMENAGEMENT D'UN

6. ENSEMBLE DE PARCELLES SUR LE SECTEUR DE LA POSTE ET SUR LE | 24-06

SECTEUR CHANOINE DREANO

Rapport de Monsieur Jean-Paul GAUTIER, Maire-adioint en charge de l’urbanisme, de la voirie,

de la sécurité et de la transition écologique

La commune d'Allaire engage une étude de faisabilité pré-opérationnelle avec un opérateur pour l'aménagement de l’ilot de la Poste (rue de Redon) et l'aménagement des fonds de jardin de la rue Chanoine Dréano (côté Est). Le groupement COBA/Ouest AM/SCT a été retenu pour réaliser cette mission.

La commune souhaite retravailler les hypothèses et la programmation sur ces ilots pour mieux prendre en compte les besoins en stationnement liés à la présence du pôle médical et des commerces, approfondir la programmation en logements au regard du marché, des besoins et des opérateurs en place, et trouver un montage approprié pour le passage en phase opérationnelle.

6PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

RE

Les objectifs sont les suivants :

- Affiner la programmation : nombre et types de logements, public visé, localisation des espaces publics et stationnements, déclassement des terrains (domanialité publique), délimitation précise des lots. Cela permettra d'aboutir à un plan d'aménagement global précis, qui sera concerté avec les riverains et habitants.

-__ Réaliser un bilan financier d'opération.

-__ Définir le type de montage privilégié : régie, cession avec charges, … - Aider la commune à la consultation de promoteurs privés et/ou bailleurs sociaux.

L'étude pré-opérationnelle vise à :

-__ Actualiser le diagnostic sur les deux sites,

- Analyser le potentiel en logements et activités tertiaires (bureaux, commerces, équipement) au regard des besoins, du marché et des opérateurs potentiels,

-_ Définir une programmation et des orientations de projet urbain et immobilier pour ces secteurs, - Analyser les conditions de réalisation des deux projets (financières, techniques, opérationnelles, calendaires.….),

A l'issue de la mission, la commune devra disposer d'une visibilité sur les modalités envisagées de sortie d'opération pour pouvoir passer directement en phase opérationnelle.

Cette étude est estimée à 9 mois et nécessite des compétences précises. Le cahier des charges a été élaboré conjointement avec l'Etablissement Public Foncier (EPF), qui accompagne la commune sur ce projet, notamment par une participation financière à la réalisation de l'étude d’un montant de 7000 €.

Dans ce cadre et au titre des aides à l'ingénierie territoriale de la Banque des Territoires, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 50%.

Une première délibération avait acté un montant provisoire de demande de subvention.

Suite à l'analyse des offres reçues, le montant de l'étude retenue est plus élevé que le montant prévisionnel et s'élève à 73 180 € HT. Cette nouvelle délibération permet la mise à jour de la demande de subvention.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Banque des Territoires, l’aide à l'ingénierie, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses (HT) Recette (HT)

Etude 73 180 € EPF 7 000 €

Banque des Territoires | 36 590 €

Autofinancement 29 590 €

TOTAL 73 180 € TOTAL 73 180 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ De Solliciter une aide de la Banque des Territoires au titre des aides à l'ingénierie. -__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette opération.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE

7. CHARGE-E DE MISSIONS « INGENIERIE DE PROJETS » À TEMPS NON | 24-07 COMPLET (75%)

Rapport de Madame Florence BOCQ, Maire-Adiointe, en charge de la communication et

des affaires générales

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vu le décret 88-145 modifié,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la décision de créer un emploi non permanent de chargé-e de missions « ingénierie de projets » à temps non complet (75% d’un temps plein).

Considérant que les communes de Saint-Jacut-Les-Pins et Saint-Jean-La-Poterie établiront des contrats

de travail complémentaires afin de proposer un temps de travail à Temps Plein entre les 3 communes.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent de chargé-e de missions « Ingénierie de projets » à temps non complet 75 % - contrat de droit public relevant de la catégorie hiérarchique A- Filière technique pour mener à bien les fonctions suivantes :

1) Assistance à Maitrise d'ouvrage dans le processus décisionnel des projets de bâtiment et d'aménagement urbain

2) Pilotage des projets et prise en compte des notions de coût global et de qualité environnementale du bâti

3) Représentation du Maître d'ouvrage

Cet emploi est créé pour une durée de 2 ans à compter du 1% mai 2024.

L'agent sera recruté dans le cadre d'un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.

La préfecture du Morbihan apporte un soutien financier à la création de poste d'ingénierie de projets mutualisé au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR)

Le plan de financement sur deux années est le suivant :. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Année 1

CHARGES RESSOURCES

Coût de poste 60 000.00 € | DETR 23 C0C OU €

Frais de gestion 5 OGC.0C € | Participation 30 750.00 €

ALLATRE {73%)

Participation autres 10 250 00 €

communes (25%)

TOTAL 66 009.00 € | TOTAL 66 000.00

Année 2 :

CHARGES RESSOURCES

Coût de poste 61 980.00 € | DETR 17 500.00 €

Frais de gestion 6 198.00 € | Participation 38 008.50 €

ALLAIRE (75%)

Participation autres 12 669. 50 €

communes (235%)

TOTAL 68 178.00 € TOTAL 68 173.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e De modifier le tableau des effectifs,

e De solliciter une aide auprès de la Préfecture du Morbihan au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la création d’un poste mutualisé « ingénierie de projets »,

+ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

VALIDATION DU DECOMPTE DE RESILIATION À ADRESSER AU MAITRE

D'ŒUVRE POUR LA ZAC DE LA BANDE DU MOULIN 24-08

Rapport de Monsieur Jean-François MARY, Maire

Dans le cadre du marché de viabilisation de la ZAC de la Bande du Moulin, il est rappelé que la maitrise d'œuvre avait été confiée au Cabinet Guillemot le 5 mai 2010.

Il comprenait plusieurs missions de maîtrise d'œuvre, notamment des études d'urbanisme, l'établissement de projets, la direction des travaux, la réception des travaux, et la coordination du chantier.

Les travaux concernaient l'aménagement de plusieurs lots, chemins, espaces verts, et autres infrastructures en trois tranches distinctes.

Compte tenu de certains manquements dans sa mission, notamment la non-transmission des documents administratifs et contractuels, il est apparu nécessaire de procéder à la résiliation du contrat liant la

9PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

commune au maître d'œuvre, le Cabinet Guillemot. Un courrier de résiliation lui a été remis en main propre par voie d’huissier SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, le 15 janvier 2024.

ll rappelle que ces documents étaient essentiels pour la bonne conduite et la réalisation du projet et informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'établir un décompte de résiliation, conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire précise que ce décompte fait état des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation ainsi que des pénalités et indemnités éventuelles dues au maître d'ouvrage.

CE QU'ON DOIT REGLER SUR TRAVAIL REELLEMENT FAIT HT

TOTAL DES SITUATIONS REGLEES (MAGNUM) 26 856.28 €

TOTAL DES SITUATIONS REGLEES (GUILLEMOT) 61 806,52 €

‘ 88 662.80 €

DECOMPTE HT

TOTAL DES SITUATIONS REGLEES (MAGNUM) 26 856.28 €

TOTAL DES SITUATIONS RÉGLEES {GUILLEMOT) 45 306.45 €

RESTANT A REGLER GUILLEMOT 16 500.07 €

Pénalités prévues au titre des documents du marché (10 % sur le montant total HT du marché) 9 449.79 €

MONTANT RESTANT A REGLER TOTAL MARCHE . 7 050.28

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> De valider le décompte de résiliation tel qu’établi et présenté par Monsieur le Maire, destiné à être adressé au maître d'œuvre pour la ZAC Bande du Moulin,

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure, y compris le courrier d'envoi du décompte au maître d'œuvre,

> De mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la défense des intérêts de la commune dans le cadre de cette résiliation.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR

9. L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE 24-09

DÉPLACEMENTS ECOLES (PROJET MOBY)

Rapport de Monsieur Jean-Lou LEBRUN, Maire -Adijoint, chargé des affaires scolaires, périscolaires et vie culturelle

Monsieur Jean Lou LEBRUN, Maire-Adjoint, rappelle que le programme national Moby accompagne les collectivités depuis 2020 pour favoriser le changement d'habitude et instaurer un équilibre durable entre les piétons, les vélos et les voitures aux abords des écoles. Avec l'implication de tous les acteurs (élèves, parents, enseignants et professionnels des établissements scolaires...), le programme Moby vise à :

- comprendre les pratiques de déplacement et les enjeux spécifiques de chaque établissement ; - construire un plan de déplacement avec l'ensemble des acteurs concernés ; * impliquer et sensibiliser les élèves à l'écomobilité ;

* assurer la pérennité des changements observés.

10PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Le conseil municipal par délibération en date du 21 janvier 2022 avait validé la convention relative au programme national Moby d'accompagnement à l'écomobilité scolaire en partenariat avec la société labellisée Eco CO2.

Toutefois, l'entreprise Eco CO02 souhaite faire évoluer la convention initiale.

Les présents changements viennent modifier les dispositions approuvées par délibération susvisée :

* La date limite de fin de déploiement (article 7)

+ La mise à jour en conséquence de l’échéancier de facturation (article 5). + La modification des échéances du devis avec le dernier acompte avant la fin du mois de juin. L’avenant à la convention est joint en annexe.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D'’approuver les nouvelles conditions du partenariat ainsi modifiées telles que présentées et portées dans la convention de partenariat ci-annexée :

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise. en œuvre de cette délibération.

APPROBATION DU BILAN 2019-2023 ET RENOUVELLEMENT DE

10. L'ADHESION AU RESEAU DES REFUGES LPO 24-10

Rapport de Monsieur Jean-Lou LEBRUN, Maire-Adijoint, chargé des affaires scolaires, périscolaires et vie culturelle

Monsieur Jean Lou LEBRUN expose le bilan "Refuge LPO - Allaire ferme de Coueslé — Rapport 2019- 2023". |

Le bilan est un document qui évalue les initiatives et les résultats de la protection de la biodiversité sur le site depuis 2019, dans le cadre de la convention quinquennale pour cette période. Il comprend des analyses détaillées sur les différentes espèces observées, notamment les oiseaux, les mammifères et les amphibiens, de même que sur la flore et les pratiques mises en œuvre pour les fauches tardives ou non des espaces enherbés. Le rapport met en lumière les changements positifs depuis 2019, avec l'apparition

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DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

de nouvelles espèces et une amélioration de l'habitat naturel. Des recommandations pour la gestion et la préservation de la biodiversité à l'avenir sont également incluses dans le rapport.

Ce bilan reflète l'évolution positive de la biodiversité sur le site de la ferme de Coueslé depuis son intégration dans le réseau Refuge LPO.

Les recommandations de gestion d'animation du site et d'améliorations des pratiques d'entretien feront l’objet d'échanges publics à venir.

Considérant le bilan positif de l'adhésion de la commune au Réseau Refuge LPO pour la période 2019- 2023, marquée par des améliorations notables en termes de biodiversité et de sensibilisation environnementale ;

Reconnaissant l'importance de poursuivre les efforts en faveur de la protection des espèces et de leurs habitats naturels ;

Il est proposé de renouveler l'adhésion au réseau refuge LPO pour un montant de 250 €/an.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1. D'approuver le bilan de la période 2019-2023 concernant l'adhésion au Réseau Refuge LPO. 2. De renouveler l'adhésion de la commune au Réseau Refuge LPO pour un nouveau cycle, afin de continuer à œuvrer pour la biodiversité et la protection des oiseaux.

3. De renforcer les actions et initiatives en cours et d'explorer de nouvelles pistes pour une meilleure efficacité écologique dans le cadre de cette adhésion.

4. D'encourager la participation et l'engagement des citoyens et des acteurs locaux dans les projets et activités liés au Réseau Refuge LPO.

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL-TABLEAU

RECAPITULATIF

DECISION 1/2024 PRESTATION AMO FONCIERE ET JURIDIQUE ZAC DE LA BANDE DU MOULIN : CABINET THOME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de prestation pour la mission suivante « AMO Foncière et Juridique pour la ZAC de la Bande du Moulin » a été demandée au cabinet THOME HEÏTZMANN - parc d'affaire Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes.

Le montant de la prestation s'élève à 12 535.00 € HT soit 15 042 € TTC

Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé :

- De prendre acte de la décision du maire de retenir le cabinet THOME HEITZMANN, pour un montant global de 12 535.00 € HT soit 15 042 € TTC

DECISION 2/2024 CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE

AUX ABORDS DE LA MAM

12PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Vu la consultation lancée le 24 novembre 2023 sur la plateforme Mégalis Bretagne pour la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du parvis de la MAM et les travaux de voirie dans le secteur allée du Parc,

Vu le retour des offres fixé au 18/12/2023,

Vu la proposition émise par l'entreprise QUARTA, située au 123 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint- Jacques de la Lande, jugée comme la plus avantageuse,

Considérant la nécessité d'assurer des travaux de voirie de qualité aux abords immédiats de la MAM pour garantir la sécurité et l'accessibilité,

Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé :

-De prendre acte de la décision du maire de retenir l'Entreprise QUARTA pour la Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parvis de la MAM et les travaux de voirie dans le secteur Allée du Parc pour un montant total de 9 350 € HT (11 220 € TTC, TVA incluse).

DECISION 3/2024 ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET DE SON EPAREUSE

Monsieur PANHALEUX Dominique, Conseiller Municipal Délégué, informe le conseil municipal que conformément à la délibération DL20191219-06 du 19 décembre 2019, la commune souhaite faire l'acquisition d'un tracteur neuf et d'une épareuse pour effectuer entre autres, des travaux de débroussaillage et curage.

Il rappelle qu’il a été publié du 21 novembre au 11 décembre 2023 sur la plateforme Mégalis Bretagne un dossier de consultation des entreprises (DCE) en procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et conformément au C.C.A.G. Fournitures courantes et services. Ce DCE prévoyait deux lots :

- Lot 1 — Fourniture et livraison d’un tracteur

- Lot 2 — Fourniture et livraison d’une épareuse

Les 7 plis reçus ont fait l'objet d’une ouverture le 12 décembre 2023 puis une analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation et approuvé par la commission MAPA du 22 décembre 2023.

Il'en ressort le classement suivant :

-LOTT Fourniture et livraison d’un tracteur : l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise machines agricoles Hamon St Père en Retz pour un montant de 135 000 € TTC -LOT 2 Fourniture et livraison d’une épareuse : l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise machines agricoles Hamon St Père en Retz pour un montant de 72 000 € TTC

Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé :

-__ De prendre acte de la décision du maire de retenir l’entreprise machines agricoles Hamon de St Père en Retz, pour un montant global de 207 000 € TTC.

DECISION 4/2024 ATLAS DE LA BIODIVERSITE : CHOIX DU CABINET ARTELIA

Monsieur Pierre Alexandre JOLY, Conseiller Municipal Délégué à la transition écologique, souligne l'importance de la préservation de la biodiversité pour la commune. Il devient nécessaire de disposer d'un atlas détaillé pour orienter les actions futures de la commune dans ce domaine.

13PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

Il expose que dans le cadre de la réalisation d’un Atlas de la biodiversité, une consultation a été lancée le 10 novembre 2023 auprès de cabinets spécialisés.

La date limite de remise des offres était fixée au 08 décembre 2023 à 12h00 et 4 plis ont été enregistrés à cette date:

> FORESTREAM 34 470 PEROLS

> FOXALY 56 038 VANNES

> ARTELIA 93 400 SAINT OUEN SUR SEINE (antenne St HERBLAIN) > TEREO 73 800 SAINT HELENE DU LAC (antenne BEGANNE)

Après avoir reçu et évalué les différentes propositions, la commission MAPA réunie le 22 décembre 2023 a identifié l'offre d'ARTELIA Direction Régionale Ouest, basée à St Herblain, comme étant la plus adaptée en termes de qualité technique et de coût. Le montant global de la prestation s'élève à 67 797,50 € HT soit 81 357,00 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé de :

- prendre acte de la décision du maire de retenir le cabinet ARTELIA, pour un montant global de 67 797,50 € HT soit 81 357,00 € TTC. La mission devrait durer 2 ans.

DECISION 5/2024 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE : RÉSULTAT DE LA

CONSULTATION ET CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE

Monsieur Pascal NOURY, Maire-Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'un appel à

candidature a été mené du 24 novembre 2023 au 18 décembre 2023 pour le choix d'un

maître d'œuvre dans le cadre du projet de restructuration et d'extension de la Médiathèque.

5 plis ont été enregistrés à cette date :

>GORY Architectes .

>Architectes SARL BURGAUD

>Atelier Holon

: >DPLG GLP Architectes

>PLAY Architectes

La commune a été accompagnée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage NAMENLOS de Paris afin

de sélectionner le candidat le mieux disant.

Après avoir reçu et évalué les différentes propositions, la commission MAPA réunie le 22 décembre 2023 a identifié l'offre du cabinet SARL BURGAUD, basée à Redon, comme étant la plus adaptée en termes de qualité technique et de coût. Le montant global et forfaitaire de la prestation s'élève à 59 695 € HT pour la totalité de la mission. La SARL BURGAUD a obtenu la note de 87/100 ventilée comme suit :

- 27/40 pour la valeur technique de l'offre.

- 60/60 pour la valeur de la proposition financière.

Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé :

- De prendre acte de la décision du maire de retenir la SARL BURGAUD, pour un montant global et forfaitaire de 59 695 € HT.

14PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JANVIER 2024

DECISION 6/2024 ÉTUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA CREATION DE DEUX

NOUVEAUX QUARTIERS D'HABITAT EN CENTRE BOURG

Monsieur Jean Paul GAUTIER, Maire-Adjoint, informe le conseil municipal qu'une consultation a été lancée le 22/09/2023 sur la plateforme Mégalis Bretagne pour la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité en vue de l'aménagement d’un ensemble de parcelles dans les secteurs de la Poste et Chanoine Dréano.

La date limite de remise des offres était fixée au 23/10/2023 à 12h00 et 3 plis ont été enregistrés à cette date :

URBANMACADAM

ATELIER FAYE

COBA

AGENCE AGAP

CONVINI

EOL

MASSOT GWENAEL

Après avoir reçu et évalué les différentes propositions, la commission MAPA réunie le 22 décembre 2023 a identifié l'offre du cabinet COBA, basé à Nantes, comme étant la plus adaptée en termes de qualité technique et de coût. Le montant global et forfaitaire de la prestation s'élève comme suit :

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Tranche Ferme : 35 180 € HT (42 216 € TTC, TVA à 20%).

Tranche Conditionnelle 1 : 27 920 € HT (33 504 € TTC).

Mutualisation des Tranches Ferme et Conditionnelle 1 à 46 435 € HT (55 722 € TTC). Tranche Conditionnelle 2 : 12 445 € HT (14 934 € TTC).

Tranche Conditionnelle 3 : 14 300 € HT (17 160 € TTC). O

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Après avoir entendu cet exposé, il vous est proposé :

-__ De prendre acte de la décision du maire de retenir le cabinet COBA, pour un montant détaillé comme ci-dessus.

Fait à ALLAIRE, le 29 janvier 2024

Floriane PO?

Secrétaire d

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