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Procès Verbal - 25 06 05 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 25 01 04 PV Conseil Municipal signe
Déliberation - 25 10 17 Liste deliberation
Compte-Rendu - 21 11 25 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 21 06 10 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 23 05 04 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 25 10 17 PV Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Méry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 10 17 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
y
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
WA
SÉANCE
DU
17/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
octobre
à 20
heures
30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Sami
SEDDIK,
Maire.
Elodie
ROBERT
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
ARR
R
Les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées.
KR
RkRÉkk
Sami
SEDDIK,
Maire
s'exprime
ainsi :
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
l'information
du
Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT.
Budget
|
DEL
2025
_59
Décision
modificative
du
budget
n°2
Présents
:
Sami
SEDDIK,
Alexandra
CASTILLO,
Carmela
FUOCO,
Aurélien
SEYLER,
Christine
SIGAUT,
Florence
CUGUEN,
Dominique
DRIOT,
Stéphane
ROBERT,
Elodie
ROBERT,
Sylvana
CANDELA,
Noëlla
MESNIER
Absents
représentés
:
Bruno
CLEMENT
donne
pouvoir
à Alexandra
CASTILLO
Alain
VAUTCRANNE
donne
pouvoir
à
Carmela
FUOCO
Fabrice
CUGUEN
donne
pouvoir
à
Florence
CUGUEN
Absents
:
Pierre
LORANDIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-
22
et L.2122-23
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
;
Vu
la délibération
2025-24
du
11
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune ;
Vu
la
délibération
2025-44
du
18
septembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
du
budget
numéro
1 ;
Considérant
la
nécessité
de
constater
le
produit
de
la vente
de
trois
terrains
qui
appartenaient
au
domaine
privé
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
205
000,00
€ ;
Considérant
le
projet
d'acquisition
d'un
bien
immobilier
dans
le domaine
privé
communal
pour
un
montant
estimé
à
168
500,00
€ tous
droits
de
mutation
compris
;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
afin
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
68
pour
la
comptabilisation
de
dépréciations
de
créances ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
divers
virements
de
crédits
pour
régulariser
des
dépenses
imprévues
principalement
pour
l'entretien
des
arbres
situés
sur
le domaine
public
communal ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(14
voix pour),
— D’'APPROUVER
la modification
du
budget
et les
virements
de
crédits
suivants : L.
COMPTES
DÉPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
21/2115
Terrains
bâtis
169
000.00
023
/ 023
Virement
à
la section
d'investissement
36
000.00
011
/ 6068
Autres
matières
et fournitures
1
000.00
011/611
Contrats
de
prestations
de
services
1
500.00
011/613
Locations
5
000.00
011/615221
Bâtiments
publics
6
000.00
011/615231
Voiries
10
000.00
011/615232
Réseaux
5
000.00
011
/ 6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts
et bois
1 500.00
communaux
….)
011 /
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
3
500.00
65
/ 65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
5
000.00
65
/ 65811
Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
2 500.00
011
/ 60612
Energie
- Electricité
5 600.00
68
/ 681
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
600.00
Total
210
600.00
41
600.00
COMPTES
RECETTES
Iimputation
Nature
Ouvert
Réduit
024
/ 024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(recettes)
205
000.00
021
/ 021
Virement
de
la
section
d'exploitation
36
000.00
Total
205
000.00
36
000.00
— CHARGE
le secrétaire
de
mairie
et
la comptable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coulommiers,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
| Domaine
et patrimoine
DEL
2025
60
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
D1153,
D1154,
D1156
et
D38
Présents
:
Sami
SEDDIK,
Alexandra
CASTILLO,
Carmela
FUOCO),
Aurélien
SEYLER,
Christine
SIGAUT,
Florence
CUGUEN,
Dominique
DRIOT,
Stéphane
ROBERT,
Elodie
ROBERT,
Sylvana
CANDELA,
Noëlla
MESNIER
Absents
représentés
:
Bruno
CLEMENT
donne
pouvoir
à Alexandra
CASTILLO
Alain
VAUTCRANNE
donne
pouvoir
à Carmela
FUOCO
Fabrice
CUGUEN
donne
pouvoir
à
Florence
CUGUEN
Absents
:
Pierre
LORANDIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
prises
de
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
et
notamment
son
article
2
;
Considérant
que
la
proposition
faite
par
la
commune
a
été
acceptée
par
les
vendeurs ;
Considérant
que
le
montant
de
l'acquisition
des
quatre
parcelles
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
obligatoire
des
domaines
fixé
à
180
000
euros ; Considérant
que
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastréesD1153,
D1154,
D1156
et
D38
;
Considérant
que
l'offre
d'acquisition
faite
par
la
commune
au
prix
de
155
000
€
hors
droits
de
mutation
a
été
acceptée
par
les
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
(14
voix pour),
- D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
suivantes :
N°
de
parcelle
Superficie
Adresse
D1153
576
m?
5 route
Jean
de
la Fontaine
D1154
33
m?
5 route
Jean
de
la Fontaine
D1156
18
m?
5 route
Jean
de
la Fontaine
D38
685
m?
Dessous
le four
- DIT
que
l'acquisition
est
réalisée
au
prix
de
155
000
euros
et
que
les frais
liés à la mutation
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
l'acte authentique
d’acquisition
avec
les propriétaires
indivis et
tous
les actes
afférents
à cette
affaire.
- RAPPELLE
que
les crédits
correspondants
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget.
[Communication
des
informations
diverses
|
- Décision
du
maire
2025-15
pour
la révision
du
bail
de
chasse
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2026
pour
la somme
de
427,60
€.
Séance
levée
à
20h45.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elodie
ROBERT
Sami
SEDDIK
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