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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 tarification salle arc en ciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Formation,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L G
ID : 038-200049815-20230609-23060920-DE
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 12
Pouvoirs : FERLET Dominique à PELLET
Valérie, PRIEUR-DREVON Elise à BALLY
Liliane.
Absent(es)ou excusés : LAURENT
Catherine, FERRARRO Cindy, CLOPET
Sylvain, DOUCELIN Romain.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Tarification location
salle Arc en Ciel
République Française
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°23/06.09/29
Séance du 9 juin 2023
Compte-rendu mis en ligne le 16 juin 2023
Date de convocation du Conseil Municipal :
06 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 18
Maire : Monsieur BERGER Alain
Secrétaire de séance : Jocelyne JACOLIN
Membres présents : BERGER Alain, PELLET Valérie,
BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard,
GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FROMENTOUX Cyril,
GARNIER Vincent, CUSIN Cécile, COUTURIER Alban,
MICHA Abigaël.
Monsieur le Maire rappelle
La Rénovation de l’ancienne école Arc En Ciel arrive à son terme et va donc être disponible
pour les différentes activités prévues dans ce bâtiment.
Monsieur le Maire expose :
Le bâtiment dénommé Arc en Ciel a fait l’objet d’une rénovation complète comprenant trois
sous-ensembles que sont la bibliothèque, le secteur petite enfance et enfin le secteur associatif.
Cette dernière partie, composée d’une salle au rez de chaussée et d’une salle à l’étage est mis à
disposition gratuite des différentes sociétés qui souhaitent l’utiliser.
Par contre, ce bâtiment est aussi mis à disposition de sociétés pour l’organisation de stages
durant les congés scolaires. Stages qui sont payants pour les participants.
La collectivité, qui supporte tous les frais de fonctionnement souhaite donc faire participer les
organisateurs aux frais de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L G
ID : 038-200049815-20230609-23060920-DE
Monsieur le Maire propose
> De fixer une participation aux frais d’un montant de 50 euros pour une semaine d’occupation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> De valider cette participation aux frais d’un montant de 50 euros pour une semaine
d’occupation
> D’Autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents d’ordre administratif ou financier
afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
BERGER Alain
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 11 juillet 2023