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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0075 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0075)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(106266) / mardi 2 avril 2024 à 10:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

24-B-0075

Séance du vendredi 29 mars 2024

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION AU RESEAU D'ACTEURS APES AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 22-C-0026 du Conseil en date du 25 février 2022 portant adoption de la nouvelle feuille de route sur l'économie sociale et solidaire 2022-2026 ;

I. Exposé des motifs

La stratégie métropolitaine en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a notamment pour ambition de renforcer l'essaimage territorial et la visibilité de celle-ci.

En cohérence avec cette feuille de route, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite appuyer le programme d'action proposé par l'APES. Cette association réunit un ensemble d'acteurs et développe un programme de travail autour de l'animation territoriale et de la promotion de l'ESS.

Pour l'année 2023, au titre de ce soutien, on peut citer comme éléments principaux de bilan :

 l'appui à une quinzaine de porteurs de projet, l'animation d'une communauté et de plusieurs évènements sur la transition environnementale ;

 l'animation du groupe d'accompagnateurs pour l'amélioration de pratiques RH, la proposition d'un parcours d'amélioration continue dans le domaine de la culture, le lancement d'une nouvelle dynamique sur la question du handicap dans les structures ESS ;

 le développement et la diffusion de nouveaux outils pour l'amélioration de l'implication des usagers (le jeu "Qui est mon usager ?", un tableau de bord pour passer à l'action, une lettre thématique, un podcast) ;

 l'animation du réseau "Osons l'ESS", l'élaboration de cahier des besoins, l'animation d'ateliers, la contribution au sourcing dans le cadre du travail mené sur l'achat public responsable ;

 l'organisation d'un évènement de sensibilisation sur les outils créés par l'APES pour accompagner les structures de l'ESS.(106266) / mardi 2 avril 2024 à 10:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

Plan d'actions et modalités de soutien :

Pour 2024, l'APES propose de poursuivre trois actions :

 l'appui aux porteurs de projet (information, orientation, mise en relation) et le soutien aux actions territoriales (par exemple dans le cadre de l'appel à projets "Entreprendre autrement") ;

 la promotion de l'achat public responsable : coanimation avec la MEL du réseau d'acheteurs responsables et organisation d'ateliers, contribution aux opérations de sourcing, accompagnement individuel et collectif de structures ESS positionnées sur des marchés publics, organisation d'un évènement annuel mettant en relation acheteurs publics et acteurs économiques ;

 développement et valorisation des outils d'accompagnement des structures de l'ESS (boussole d'autoévaluation, jeu d'animation, films pédagogiques).

L'APES a sollicité la MEL pour un soutien à hauteur de 30 000 € pour 2024, soit un montant équivalent au précédent soutien en 2023. Les autres ressources de l'association proviennent principalement de l'État (487 843 €), la Région Hauts-de- France (478 838 €), le Département du Pas-de-Calais (59 250 €), les intercommunalités de Valenciennes et Arras (24 000 €) et les adhésions (11 250 €).

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions de l'APES pour l'année 2024 ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 30 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'APES ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ