Ordre du Jour - P.V. 27.05.16 M.A. Le Metayer

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Ordre du Jour - P.V. 27.05.16 M.A. Le Metayer Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Ordre du Jour - P.V. 27.05.16 M.A. Le Metayer)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Procès - Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 mai 2016

Membres présents :

MM. Francis MORICHEAU, Jean-Yves COMBY, Claude MERCIER, Joël VUAILLAT, Michelle PLOCKI, Dominique GRENARD, Marie-Anne LE METAYER, Régine PONCET. Membre absent excusé avec pouvoir :

Benjamin SEVESSAND – Pouvoir à Marie-Anne LE METAYER

Secrétaire de Séance :

Marie-Anne Le Métayer. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H15.

Adjonction des points n° 9 et 10 à l’ordre du jour : « Annulation de participation de déneigement » – « Commission finances ».

1) – Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 26 Avril 2016 :

Aucune remarque n’étant formulée, le P.V. du Conseil Municipal du 05 Avril 2016 est adopté à l’unanimité.

2) – Location garage n° 01 suite résiliation de Mr Troïani au 30 juin 2016 Le garage concerné se situe sous le bâtiment du Relais des Skieurs.

Suite à la résiliation, seul Mr René Michalet a posé sa candidature. Celle-ci est donc acceptée contre un loyer de 40 € mensuel payable en une seule fois soit 480 € annuel.

– Location studio « Magras » :

A la demande de Sandra Guibert (stagiaire au Groupe Tétras Jura), la location du studio « Magras » pour une période allant du 27 juin au 3 septembre inclus lui est attribuée pour un montant mensuel de 260 €, charges non comprises.

3) – Poste agent d’entretien :

Ce poste est à pourvoir à partir du 1er juin. Il correspond à 5 heures hebdomadaires. Suite à un affichage, la candidature de Valérie Grandclément est évoquée.

4) – Nomination membres au CCAS :

La commission C.C.A.S. a vocation à officier ponctuellement à la demande des services sociaux et dans le cadre du plan de sauvegarde. Constituée de 4 élus et de 4 habitants de la commune pressentis par le conseil municipal et désignés suite à un arrêté du maire, elle doit être renouvelée.

4 conseillers municipaux se proposent : Michelle Plocki, Régine Poncet, Claude Mercier et Marie-Anne Le Métayer.

Les autres membres pressentis seront contactés dans les prochains jours, par le maire.

5) – Route de la Borne au Lion :

Mr le Maire, estimant avoir entrepris « un tour d’horizon » des autorités administratives ayant à connaître du partage des responsabilités et des incidences de toutes natures par rapport à la situation actuelle, souhaite par un vote clarifier la position du Conseil Municipal. Cette décision fait suite à une injonction de la CCHJSC à prendre position explicitement avant la fin mai 2016 (voir dernier CR de conseil municipal).

Mr le Maire fait lecture de 2 courriers récents, l’un émanant de Raphaël PERRIN, président de la Communauté de communes HJSC, l’autre de Mr BRAGEON, de la DDT, attaché au service environnement.La question suivante est soumise au vote :

« Au vu de la somme d’informations et du contenu des discussions ayant eu lieu à ce jour, il est demandé à chaque élu du Conseil Municipal de voter par OUI ou par NON le maintien de la fermeture de la route de la Borne au Lion en période hivernale à l’intérieur des dates de gestion du domaine skiable géré par la CCHJSC. »

Après l’intervention de Jean-Yves COMBY qui propose une autre motion intégrant d’emblée la poursuite des démarches de recherche de tracé alternatif et de faisabilité, compte tenu des observations défavorables des organismes consultés quant à l’hypothèse d’un déneigement de la route, mais en reportant la réponse à la CCHJSC à la fin de l’hiver 2017 – proposition non retenue –, le vote a lieu : 9 votants (dont 1 pouvoir)

OUI : 6 NON : 0 BLANC : 2 NUL : 1

Suite au résultat du vote, la réponse à la CCHJSC formulée par Mr le Maire s’accompagnera d’une décision d’engagement à poursuivre en concertation le travail de réflexion menée ces derniers mois, dans l’objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des activités nordiques, ainsi que les démarches qui peuvent s’ensuivre.

6) – Recensement INSEE en 2017 :

En prévision d’un recensement INSEE mené sur notre commune du 19 janvier au 18 février 2017, il convient de nommer un coordinateur communal, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte de recensement, qui se saurait être autre qu’un élu. Claude Mercier se propose à ce poste. Le maire prendra un arrêté pour le nommer. Un agent recenseur (indemnisé) sera recruté par voie d’affichage.

7) – Conseil municipal des jeunes :

Encadrées par Claude MERCIER épaulé de Sophie LOZNEANU, deux réunions d’information ont eu lieu dernièrement, le samedi à 11h.

14 jeunes (du CM1 à la première) étaient présents et ont commencé à s’exprimer et à échanger dans la perspective de participer à la vie communale et d’être force de proposition. A ce stade de la réflexion, il s’agit de ne pas bruler les étapes, de bien faire comprendre le rôle de l’adulte en accompagnement des idées à trier ou d’un projet à concrétiser et d’essayer de faire preuve d’innovation.

8) – Motion soutien de candidature ville de Paris aux J.O. 2024 :

Motion de soutien acceptée à l’unanimité.

9) – Annulation de participation au déneigement saison 15/16:

Suite à une erreur, les titres émis au nom de Serge SALVI et du GAEC du Coinchet sont annulés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.

10) – Commission finances :

La commission rend compte de son travail sur le plan de financement des travaux à venir au centre et au nord du village portant sur les aménagements de voierie, le renouvellement de l’enrobé de la chaussée étant pris en charge par le Conseil Départemental.

Travaux pour 94 701,30 € HT soit 113 641,56 € TTC

Subventions attendues : Amendes de Polices (Conseil Départemental) pour 7 500 € Réserve parlementaire (M.C. DALLOZ) pour 5 000 €

FC TVA en N+1 : 14 661,65 €Autofinancement initial : 20 000,00 €

Autofinancement complémentaire : 12 500 €

Le solde par un emprunt à négocier : 53 979,91 €

Plusieurs organismes bancaires ont été contactés, le Crédit Agricole reste le mieux placé. 1ère solution : emprunt à négocier pour 70 000 €

2ème solution : ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 € qui sera ensuite transformée en emprunt en attendant de savoir exactement le montant total des travaux.

COURRIERS DIVERS :

- Courrier de Marie-Christine Dalloz qui confirme la participation financière aux travaux d’aménagement de voierie sous forme de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.

- Réunion d’information ERDF sur le thème des compteurs LINKY. Michelle PLOCKI ou Benjamin SEVESSAND y assisteront.

- Information de la médiathèque de Viry qui lance trois ateliers d’initiation à

l’informatique (Débutants, Loisirs, Avancé).

- Annonce d’un concert de la chorale des Forêts-Monts le samedi 28 mai à Lamoura.

- Croix Rouge : cession de formation aux premiers secours (PSC 1) samedi 18 juin à Saint-Claude.

- SICTOM : changement d’adresse du service administratif

SICTOM du Haut-Jura

2 chemin de la Soule, Z.I. du Plan d’Acier, 39200 Saint-Claude

Téléphone, fax et mail inchangés.

- Journée Défense Citoyenne : elle concerne tou(te)s les jeunes Françai(se)s à partir de 16 ans. Recensement sur Internet ou à la mairie du domicile.

La date du prochain Conseil Municipal ordinaire est fixée au mercredi 29 juin 2016 à 19h00.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h15.