Procès Verbal - PV 29.09.14 MA Le Métayer

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Procès Verbal - PV 29.09.14 MA Le Métayer Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.09.14 MA Le Métayer)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Procès Verbal du lundi 29 septembre 2014

Membres présents :

Francis MORICHEAU, Michelle PLOCKI, Marie-Anne LE METAYER, Régine PONCET, Claude MERCIER, Benjamin SEVESSAND, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Jean-Yves COMBY, Michèle GRENARD (arrivée à 20h00)

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Néant

Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 10

Membres présents 10

Membres absents excusés avec pouvoir 0

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 0

Secrétaire de Séance :

Marie-Anne Le Métayer. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00.

Le maire propose de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour :

- Tarifs de déneigement des privés sur la commune

1°/ Dossier SIDEC « e-lum » avec la présence de Mr Maxime BALLAUD, actualisation convention SIDEC.

Pour information, la commune de La Pesse a établi en juillet 2012 une convention de 6 ans avec le SIDEC pour la maintenance de l’éclairage publique dans la perspective d’une économie énergétique.

Le coût de l’adhésion annuelle, calculée chaque année, est fonction du parc. En mesure préventive, une cinquantaine de lampes ont déjà été remplacées, cette opération étant réalisée tous les 4 ans, ainsi que la mise en place de plaques avec un numéro identifiant chaque point lumineux, en relation avec une cartographie à l’échelle communale et un inventaire précis sur leur performance énergétique.

En 2014, une convention de travaux complémentaires peut être établie pour le remplacement de sept luminaires estimés « vétustes » (lampes à ballon fluorescent énergivores, la consommation actuelle de 125 W pouvant ainsi être abaissée à 70 W) et la mise en place de deux horloges astronomiques dans les coffrets d’éclairage (au nombre de trois). Estimation des travaux 2 970,41 euros TTC avec un financement à 50% par le SIDEC et TVA récupérable.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des présents pour la réalisation des travaux tels que présentés par M. BALLAUD.

La question de l’extinction nocturne des lampadaires fera l’objet d’un autre débat.Arrivée de Michelle Grenard à 20h

2°/ Approbation du P.V. du 26 août 2014

Aucune remarque n'étant formulée, le PV du 26 août 2014 est adopté à l'unanimité.

3°/ Nature de la transaction pour acquisition ER2

Le conseil prend connaissance de l’ébauche de plan de la zone repérée à L’Embossieux par les lettres A, B, C, D, E et F – soit une surface équivalent à environ 780 m2 – en échange des parcelles 4, 5 et 6 de l’ER2 de Chaudezembre – soit une surface équivalent à 840 m2.

Un document sous seing privé sera rédigé entre le maire représentant la commune et MrMme Philippe GRENARD, propriétaires actuels, dans l’attente des documents officiels (bornage réalisé par le géomètre Pruniaux/Oyonnax, délibération actant les nouveaux numéros de parcelles et signature de l’acte notarié).

4°/ Jura Web TV : projet d’émission présentant la commune

La Communauté de Communes HtJura StClaude a passé commande à Jura Web TV pour la réalisation de documentaires présentant chaque commune du territoire à charge pour celle-ci de réfléchir en amont et de concevoir un texte de présentation d’une durée de 4/6 mn, avec commentaire en voix off.

Ce court métrage sera vraisemblablement essentiellement visionné par les habitants de la ComCom.

Après de nombreux questionnements sur le fond, la forme et l’enjeu de cette forme de communication, le conseil charge la commission “communication” de faire des propositions. La question est posée : quel message et quelle image souhaitons nous donner de notre commune à travers ce reportage ?

5°/ Fin de chantier plateforme déchets verts et communication au grand public Ce projet, lancé par l’ancien conseil, arrive aujourd’hui en phase terminale et devrait être opérationnel dans les prochains jours.

Gilles BALANDRAS sera consulté pour une prestation de broyage.

Une opération de communication vers les habitants de la commune, menée par Claude MERCIER et Marie-Anne LE METAYER, délégués auprès du SICTOM, est envisagée le samedi 11 octobre en matinée.

Cette réalisation, pionnière à l’échelle de notre secteur, bénéficie de toute l’attention du SICTOM et du SYDOM qui souhaitent réaliser un reportage dès la mise en route. Il apparaît souhaitable que 1 ou 2 personnes, hors conseil, s’impliquent bénévolement, dans l’accès et le fonctionnement de la plateforme qui serait ouverte aux habitants de la commune, sans restriction dans un premier temps.

6°/ Routes des Ecollets : possibilité d’une transaction intercommunale

Des dégradations sur la route des Ecollets (propriété du Syndicat des Ecollets) se sont produites du fait du déneigement réalisé par la commune des Bouchoux depuis deux hivers, du lieudit « Creux de l’eau » jusqu’à une maison d’habitation au Cernois soit environ 500 m sur les 7 km concernés (non déneigés).

Une cession de cette portion de route à la commune des Bouchoux est donc envisagée et nécessite l’accord des communes concernées (Choux, La Pesse et Les Bouchoux). Suite aux informations données par Dominique GRENARD conseiller délégué au syndicat des Ecollets, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour autoriser la cession d’environ 500 m à la commune des Bouchoux, à l’euro symbolique.7°/ Décision modificative éventuelle pour le FPIC : DM n°3

Afin de permettre le reversement du Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) il convient de prévoir des crédits au chapitre 14 “atténuation de produits”. Le conseil vote la DM n° 03 suivante : article 73925 + 605,00 € article 7325 + 605,00 €

8°/ Régularisation d’actes notariés pour acquisition communale des parcelles Paul Rolandez au carrefour des Cernois

A réception d’un courrier de la famille Rolandez, il convient de régulariser par acte notarié l’acquisition faite il y a quelques années par la commune de La Pesse des parcelles section B n° 974 pour 244 m² et B n° 976 pour 60 m2 prises pour permettre l’aménagement du carrefour RD 25/VC 8. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour régulariser cette cession par devant notaire et à l’euro symbolique.

9°/ Indemnité au comptable du Trésor de St Claude :

Suite aux élections municipales de mars 2014 il convient de délibérer afin de fixer le taux de l’indemnité de conseil versée au comptable du Trésor.

Après un long débat portant sur le principe de cette indemnité annuelle versée aux comptables du Trésor et en référence à la délibération du 26 novembre 2012, le conseil délibère et fixe à 100% le taux de l’indemnité qui sera versée à Mr Daubord, soit la somme de 298,30 € (pour ses 9 mois d’exercice sur 2014).

Une nouvelle délibération sera à prendre en fin d’année pour fixer le taux de cette indemnité pour le nouveau Percepteur, entré en fonction le 01 octobre 2014.

10°/ Prise en compte de la démission du Conseil Municipal d’Yvan GROSREY Le maire fait part au conseil de la démission d’Yvan GROSREY, effective au 12 septembre dernier.

Il convient à présent de nommer un nouveau délégué au SIVU des Couloirs (3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant).

Claude Mercier propose sa candidature en tant que suppléant, Michèle GRENARD devenant déléguée titulaire. Le conseil, par délibération, entérine ces candidatures.

Benjamin SEVESSAND propose quant à lui de se charger de la gestion des relevés des sous compteurs (EDF, Gaz et eau) des locataires de la commune pour permettre la refacturation et prend ainsi la relève de Christian MILLET.

11°/ Situation sur les locations de logements municipaux à ce jour

Tous les logements du Relais des Skieurs sont loués.

A l’ancienne fromagerie, un des deux appartements reste vacant. L’association Jura Tétras a fait une demande de location pour un usage de bureau et une proposition de loyer mensuel a été faite, sans réponse pour l’instant.

Cependant il apparaît que la location de cet appartement à vocation de logement soit aujourd’hui difficile vu l’état actuel des locaux.

L’idée d’une réhabilitation de l’appartement a déjà été évoquée à plusieurs reprises. Dans la perspective des futurs travaux de l’entrée nord du village, il semble opportun d’interpeller la communauté de communes HtJura St Claude sur un projet global, voire a minima une mutualisation sur du plus long terme comme l’installation d’une chaufferie collective à l’échelle du quartier nord.A l’issue des discussions avec la Com Com, le débat reprendra son court au moment du débat d’orientation budgétaire.

12°/ Zone Nord : le point sur les travaux et perspectives

Les travaux du Relais Santé sont en cours, pas de retard annoncé pour l’instant et le bâtiment devrait être hors d’eau et hors d’air pour le 15 octobre (aux dires Mr Chalmeau de la ComCom)

L’implantation des nouveaux garages communaux nécessitant une remise à niveau par rapport à la route, le projet d’architecte repart en esquisse.

13°/ Commission vie locale : fête de La Pesse et possible organisation d’un concert de Noël

Le bilan de la fête est très positif tant au niveau financier qu’animation.

Quelques modifications au niveau de l’organisation sont à envisager pour les éditions à venir. Un compte bancaire spécifique a été ouvert par l’association Le Relais.

En remerciement du prêt des chapiteaux d’Arbent, l’idée d’offrir des places à Azimut Festival est évoquée.

Le concert de Noël est prévu le dimanche 21 décembre en l’église de La Pesse avec la chorale de Viry dirigée par Martine Voeltzel.

14°/ Ralentisseurs route de Chaudezembre

A la demande d’Yvan GROSREY, une étude pour la pose de ralentisseurs amovibles et de panneaux indicateurs a été réalisée pour une estimation financière de 3 976,81 € TTC. Compte tenu du coût élevé pour la collectivité, une autre solution est proposée : deux caniveaux de 10 cm environ de profondeur seraient installés avant et après l’habitation de manière à ralentir les véhicules, ce système ayant également l’avantage de favoriser l’évacuation des eaux pluviales le long de la voie en pente.

Elle sera soumise au demandeur pour une participation financière de principe aux aménagements.

Selon la réponse, un chiffrage sera établi.

15°/ Tarifs de déneigement des privés sur la commune

Après débat, le Conseil Municipal prend une délibération pour une augmentation globale des tarifs de déneigement de 2% arrondi à l’euro supérieur.

Voix pour : 9 - Abstention : 1 - Voix contre : 0

Soit les tarifs suivants : 92,00 € / 184,00 € / 339,00 € et 1 387,00 € selon la longueur, l’état de terrain et/ou la difficulté à effectuer le travail.

La participation forfaitaire demandée aux hébergeurs et/ou commerçants sera de 92,00 € Le tarif horaire d’utilisation occasionnelle de l’étrave est fixé à 143,00 €.

Le tarif horaire d’utilisation occasionnelle de la fraise à neige est fixé à 197,00 €.

Questions diverses

• La préfecture ayant refusé une délibération prise par le Conseil Municipal le 18 juin 2014, relative au droit de préemption sur les fonds et baux artisanaux et commerciaux au motif de l’absence de plan et d’étude d’impact, le maire est à présent en mesure de fournir les documents demandés dans la perspective de maintien ou de relance d’activités importantes pour la vie du village.

• Le Parc naturel régional du Haut-Jura propose des stages de restauration de murets en pierres sèches.• La commune de La Pesse a été sollicitée par la Com Com HtJura StClaude pour l’acquisition d’une emprise autour du bâtiment « garages engins de damages » afin de construire un appentis pour ranger divers outils.

le Conseil municipal est favorable sur le principe d’une cession de 920 m2 à 0,75 euros le m2 mais demande plus de précisions sur la prise en charge des frais de notaire.

• Au titre de l’action sociale et au bénéfice de Jean-Marie Duraffourg, les conseillers font appel aux bonnes volontés pour récupérer du bois de chauffage qui se perd derrière l’ancienne fromagerie suite à un élagage sous la ligne électrique.

La date de la “corvée” est fixée au samedi 18 octobre ; rendez-vous à 9h devant la mairie. Se faire connaître auprès du maire.

• La commission “tourisme” a souhaité définir les contours de sa compétence soit : - lien et contact avec le GET,

- lien et contact avec les organismes et les structures extérieures à la commune, - accueil des porteurs de projets touristiques (en amont de la commission

économique),

- signalétique,

- soutien du GET pour la coordination et la mise en œuvre du balisage des

sentiers “raquettes”.

Une étude est en cours pour l’obtention d’un label « Station Verte »

>> www.stationverte.com

Séance levée à 23h30.

Prochaine réunion du conseil municipal prévue le jeudi 23 octobre à 19h en mairie.