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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________________ Rapport n° 26/77 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES
DESIGNATION DES MEMBRES
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
Par délibération du 26 mai 2026, le conseil communautaire a approuvé la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes et ses communes membres.
Cette commission a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.
Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, la CLECT a également un rôle prévisionnel et prospectif en amont des transferts de charges, à la demande du conseil communautaire mais aussi d’un tiers des conseils municipaux des communes membres.
Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT ainsi créée à deux membres titulaires et deux membres suppléants, soit quatre membres par commune.
Les candidats sont :
Titulaires :
o Damien COMBET
o Aurélie MORETTI
Suppléants :
o Fabrice DUPLAN
o Monia BEN SLAMA
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Désigne les membres au sein de la CLECT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaires :
Damien COMBET
Aurélie MORETTI
o Suppléants :
Fabrice DUPLAN
Monia BEN SLAMA
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 3 Jérôme DIGNE, Marie-
Madeleine BALOFFET,
Thibaut MARCHAL
POUR 26
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY