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Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 46 design membres CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/46 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Il est proposé de modifier la composition du conseil d’administration du CCAS instaurée par délibération du 10 juin 2020 et modifié le 20 mai 2021.
L’article R123-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Les listes présentées le 20 mai 2021 ne comportant pas d’autre candidat, une nouvelle élection doit avoir lieu.
Listes des candidats présentés par les différents groupes :
Liste J’aime Chaponost Liste C’est le moment pour Chaponost Dominique CHARVOLIN Anne ARNOUX
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Claire REBOUL
Fabrice DUPLAN
Françoise DUMAS
I - Élection des membres titulaires et suppléants
Votants 27
Nuls 0
Suffrages exprimés 27
Nombre de sièges à pourvoir 7
1 siège = _27_ suffrages
7 3,86
Ont obtenu :
Liste J’Aime Chaponost 24 voix
Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix
1/a – Répartition proportionnelle
Liste J’Aime Chaponost 24 voix/3,86 = 6,22 = 6 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix/ 3,86 = 0,78 = 0 sièges
Nombre de sièges attribués 6 sièges
1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant
Liste J’Aime Chaponost 24 voix – (6 x 3,86) = 0,86 Liste C’est le moment pour Chaponost 3 voix – (0 x 3,86) = 3 Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste C’est le moment pour Chaponost.
Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par Monsieur le maire :
Dominique CHARVOLIN
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Claire REBOUL
Fabrice DUPLAN
Françoise DUMAS
Anne ARNOUX
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ