Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE A LD

> _

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

L’an deux mille seize, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET

M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

ABSENTE EXCUSÉE

Mme FAURE

ABSENTS :

Mme DELAVENNE

M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de pouvoirs: 3

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tatnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

Procès verbal de la séance du 10 novembre 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 29

Abstention : 1 (M. Poulaert)

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 10 novembre 2016

Décisions prises par délégation

Duboy - salle motricité - RTO AEHM Résidence Tarnos Océan

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

à . Mise à disposition d'une salle

558 14/10 prêt de salle ass. syndicale Lot municipale - Association | À titre gratuit Fringon 22-10 : . . syndicale du lotissement Fringon

Mise à disposition de matériel

559 14/10 | prêt de matériel EMMAUS municipal — Association Emmaüs |A titre gratuit

Landes-Pays Basque

. Contrat avec l'association Aula de

560 19/10 | DVES - MAC - Saison culturelle - Musica Antigua pour le concert du | 1000,00 € Zapico - 18-12-2016 18/12/16

encaissement chèque sinistre . u . ..

561 19/10 |dommages aux biens Portique geemnsaton ae Ban Te 3465,18 €

PIERRE SEMARD portiq

Mise à Dispo Concaret AST YOGA Mise à disposition annuelle de la

562 20/10 Ainés scolaire 16-17 salle polyvalente de l'école F.|Atitre gratuit

Concaret — AST Yoga

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Dipo LASPLACETTES salle de sport de l'école R. . .

563 20/10 Rencontre & Amitié 16-17 Lasplacettes - Association À îitre gratuit

Rencontre et Amitié

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Dispo LASPLACETTES salle de sport de l'école R.|,.. |

564 20/10 Club des Ainés 16-17 Lasplacettes — Club des Aînés Atitre gratuit

Tarnos Barthes

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Dispo LASPLACETTES salle de sport de l'école R.|,. .

565 20/10 Danse Contemporaine 16-17 Lasplacettes - SICSBT Danse A titre gratuit

contemporaine

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Dipo Poueymidou Danse |salle de sport de l'école D.|,. .

566 20/10 Contemporaine 16-17 Poueymidou — SICSBT Danse À titre gratuit contemporaine

un ne Mise à disposition de la salle de

567 |20/10 |Mise à Disposition Ecole Odette its de l'école O. Duboy —|Atitre gratuitN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Disposition Poueymidou salle de sport de l'école D. . .

568 20/10 Aérofit s 16-17 Poueymidou — Aerofits Club Are gratuit Tarnos

. . Le . | Mise à disposition annuelle de la

569 20/10 De à 7 SpOsIon COREATEPACToN salle polyvalente de l'école F.|A titre gratuit Concaret — Aerofit's club Tarnos

à mi ” Mise à disposition annuelle de la

570 |20/10 Rae Spa on J Mouchet je polyvalente de l'école JA titre gratuit Mouchet — Aerofit's club Tarnos

nn: ue Mise à disposition annuelle de la

571 |20/10 Re Pre peItOn CONCARET cle polyvalente de l'école F.|Atitre gratuit Concaret — AST Aérobic

um ue Mise à disposition annuelle de la Mise à Disposition . . .

572 20/10 n salle de sport de l'école R.jAtitre gratuit LASPLACETTES Aérobic 16-17 Lasplacettes — AST Aérobic

nn mi ue Mise à disposition annuelle de la

573 |21/10 |Mise & Disposition POUEYMIDOU LS Je sport de l'école D.|Atitre gratuit AST AEROBIC 16-17 - LT Poueymidou — AST Aérobic

Mise à disposition annuelle de la!

Mise à Disposition J. MOUCHET salle polyvalente de l'école J. . . dE: EM DANSE ET VIE 16-17 Mouchet — Association Danse et A titre gratuit Vie

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Disposition J MOUCHET salle polyvalente de l'école J.i,. . S78 21/10 LOUS DE GARROS 16-17 Mouchet — Association Lous de A titre gratuit Garros

Mise à Disposition BIARROTTE Mise à disposition annuelle de la! , . . 576 [2110 | SicsBT TIR ALARC salle Biarrotte — SICSBT Tir à l'arc tire gratuit

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Disposition J. MOUCHET salle polyvalente de l'école J.|,. . 577 21/10 Centre Culturel Section Bazaroïde | Mouchet — Centre culturel et Atitre gratuit social Boucau Tarnos

eMOUen MERE ON ONS rat die den ÉD de 578 21/10 |déconstruction démolition de au 54 999,40 € HT bâtiments communaux bâtiments communaux avec la

société COLAS

Mise à disposition matériel MMe Mise à disposition de matériel| , . .

e AA Rouleau municipal - Mme Rouleau À titre gratuit

Mise à Disposition Salle de Mise à disposition annuelle de la

580 21/10 |Réunion Eglise des Forges pour salé 0e Eunen, Ce LESISS des Atitre gratuit Centre Culturel DESSIN Forges — Centre culturel et social

Boucau Tarnos

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Disposition J. MOUCHET salle polyvalente de l'école J. . . Feu 210 Centre Culturel Théatre Enfants Mouchet — Centre culturel et A litre gratuit social Boucau Tarnos

nm: ” Mise à disposition annuelle de la

582 |2110 |Mise à Disposition BENEUF salle J.L. Beneuf— Centre culturel A titre gratuit Centre Culturel Cirque et social Boucau TarnosN° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

Mise à Disposition F. CONCARET Mise à disposition annuelle de la salle polyvalente de l'école F. 583 21/10 |Centre Culturel Danses Concaret — Centre culturel et Atitre gratuit Espagnoles 16-17 - social Boucau Tarnos

Marché relatif à la constitution

d'une base de données dans le

584 24/10 attribution marché étude T.L.P.E. cadre de la Taxe Locale sur la: 10 450,00 € HT

Publicité Extérieure avec la

société AG CARTO

Mise à disposition annuelle de la

Mise à Disposition POUEYMIDOU salle de sport de l'école D. . . 585 2410 |iST Hip Hop Poueymidou — Urban Danse|A titre gratuit

School

un ee Mise à disposition annuelle de la

586 24/10 AO IP Op CONCAREN salle polyvalente de l'école F.]|A titre gratuit Concaret — Urban Danse School

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 587 24/10 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 90,00 € Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 26/09/16

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 588 2410 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 80,00 €

Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 30/09/16

in … . Mise à disposition de l'Eglise

589 24/10 pise à diEposition False Larais Notre Dame des Forges —|Atitre gratuit g P Association Le Cercle du Marais

. . Convention de prestation de 29,50 € / jour/ Convention de prestation de : ne

590 [25/10 |service - Centre du Vignaud - vence, avec e Centre du D ei: Futuroscope ignaud pour le séjour aul21, jour / Futuroscope adulte

. : Convention de partenariat avec

591 |25/10 Convention de Partenariat avec TV |, Landes pour la réalisation de| 1 500,00 € 5 reportages sur la Commune

Contrat d abonnement aux

services publics d'eau potable et Contrat avec le SYDEC pour la 592 25/10 d'assainissement collectif pour le |continuité de l'abonnement du bâtiment sis Zone Industrielle - 506 | bâtiment situé au lotissement P. rue de | Industrie ; parcelle AL Sémard

432.

Contrat d abonnement au service

de distribution deau potable pour Gontrat Avec 2 SIAEPS PEUT IS . . . continuité de l'abonnement du 593 25/10 [le bâtiment sis Zone Industrielle - au nos . .. bâtiment situé au lotissement P.

506 rue de lindustrie ; parcelle AL | 2 Sémard

432.

594 |26/10 |Prêt de salle ACCA 27-10 Mise à disposition d'une salle) je tit municipale — ACCA

595 26/10 | Prêt matériel Jeanny Boutique Mise à disposition de matériel) A titre gratuit municipal —

Boutique

Magasin JeannyN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Pret de la salle Mandela Parti de Mise à disposition d'une salle! , . .

596 12610 Gauche 03-11 municipale — Parti de Gauche | tre gratuit

Attribution marché 16FS038 narne Ft ee nsSIon ae 597 27/10 |M.O.E. aménagement de la place |, 7. POUT| 79 400,00 € Vi l'aménagement de la place Viro iro ces : . avec la société Dessein de Ville

Convention de prestation de

Convention de prestation de service avec Mme Leconte pour 598 28/10 |service - Conférence rythme l'animation d'une conférence et|1 000,00 € scolaire d'ateliers autour du thème «Le rythme de l'enfant »

Contrat avec l'association

DVCS - Médiathèque - Un exil « Même la plus petite noix » pour | 300,00 € + frais 599 28/10 7. _

espagnol la projection du film d'Anna]|de déplacement Feuillou « Un exil espagnol »

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 600 8110 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 120,00 € Services ; Espace Technologique |Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 13/09/16

Convention conclue avec | Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition

601 31/10 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 1E9/00S€ Services ; Espace Technologique | Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 14/09/16

Convention conclue avec le Convention conclue avec le Cabinet MARCOS et Associés de |Cabinet MARCOS et Associés de mise à disposition d une salle de |mise à disposition d'une salle de 502 SNMQ réunion au Pôle de Services réunion au Pêle de Services 90,00 € à, Espace Technologique Jean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le27/10/16

Convention de partenariat Convention de partenariat 603 02/11 renouvellement labellisation renouvellement labellisation HANDIPLAGE HANDIPLAGE 2016-2021

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 604 04/11 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pêle de 360,00 € Services ; Espace Technologique |Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin les 17 et 19/10/16

Convention de mise à disposition enecolaire re de” DANSE 605 07/11 des Roax 7 Colecnt Résidence Poueymidou — Collectif de la A titre gratuit

résidence de l'Airial

Mise à Disposition Biarrotte Tir al |Mise à disposition de la salle|, . . 606 LOT ic Handisport 30 Novembre Biarrotte — SICSBT Tiràl'are [At gratuit

607 08/11 |Convention conclue avec | Convention conclue avec |60,00 € organisme OFFICE DU l'organisme OFFICE DU TOURISME DU SEIGNANX de

mise à disposition d une salle de

réunion au Pôle de Services

& Espace Technologique Jean

Bertin.

TOURISME DU SEIGNANX de

mise à disposition d'une salle de

réunion au Pôle de Services -

Espace Technologique Jean

Bertin le 18/10/16N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

. nn " Mise à disposition de la salle de

608 |og/11 contention de mise à disposition |Libliothèque de l'école C. Durroty A titre gratuit es locaux - Ecole Charles Durroty aux parents d'élèves

Mise à disposition du hall

Convention de mise à disposition |d'accueil de l'école F. Concaret au |, . . 609 Tor des locaux - Ecole Félix Concaret |syndicat des personnels À titre gratuit enseignant

DVCS - MAC - Association Contrat avec l'association 610 14/11 | ALEGERAK - Animation repas Alegerak pour l'animation du!300,00 € Noel EHPAD repas de Noël de la MAPAD

2 ous Contrat avec l'association « Folk

git [14/11 |DVCS- Médiathèque - Concert | Es» pour le concert du |350,00 € Bon Air - 19.11.2016 19/11/16

612 14/11 DVCS - Médiathèque - Conférence | Contrat avec M. Pecastaing pour|Frais de Guerre d espagne - 17.11.2016 la conférence du 17/11/16 déplacement

613 1511 |Encaissement chèque sinistre | cation suite à un sinistre |2 550,00 € dommage aux biens

Contrat d occupation du domaine anse à cispostion ns Er

614 15/11 | public - logements Centre ' . nn Atitre gratuit .. l'accueil d'artistes pour une Municipal Albert Castets - F3 et F5 . ‘ Mn représentation théâtrale

Le Contrat avec Karakoil Production

615 |16/1 NES Philippe Albor Noël aux | l'animation du spectacle de |2300,00 € Noël aux écoles

- Contrat avec la SARL Yescomon

66 lion (OC MAC -Saonetele- lbour la représentation du |2637,50 € udrey Vernon - 29/04/2017 spectacle d'Audrey Vernon

à . Mise à disposition d'une salle), . . 617 16/11 | prêt salle parti de gauche 30-11 municipale — Parti de gauche Atitre gratuit

618 |16/11 | prêt de salle la loco 19-11 Municipale à La lovomotite salle! à titre gratuit

619 |16/11 | prêt de salle UL CGT 24-11 Municipale "Union Locale CGT A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

620 16/11 |prêt de salle Centre culturel 21-11 |municipale — Centre culturel et|A titre gratuit social Boucau Tarnos

621 |16/11 | prêt de salle VCT 26-11 En a ES ASE Er A titre gratuit

2016-12-137-DR/FIN -— Orientations budgétaires 2017

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 20172016-12-138-DR/FIN -— Budget du Pôle de services Bertin — Décision

modificative

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :

ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS

FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 700 7 700]

67-Charges exceptionnelles 7 700

678-01 Me ne (restitution 7 700

023-Virement à la section d'investissement 7 700

INVESTISSEMENT RECETTES 7 700 7 700]

16-Emprunts et dettes assimilées 7 700

16501 oc 7700 021-Virement de la section de fonctionnement 7 700

HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

2016-12-139-DGS — Pôle de services « Espace Technologique Jean Bertin » —

Tarifs des locations et charges

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

FIXE les loyers du Pôle de Services comme suit :

PÉPINIÈRE :

- année d'entrée en pépinière : 6,40 € HT par m° et par mois

années suivantes : + 15 % par an à la date anniversaire d'entrée en pépinière

HÔTEL D'ENTREPRISES :

année 2016 : 12,80€ HT par m° et par mois + 3,00 € HT(local de stockage) par m° et par mois

années suivantes (au 1° janvier) : augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciauxLOCATION GÉNÉRALE :

Montant 2016

HT par m° et par mois

Années suivantes

Restaurant Inter-entreprises 4,27 € augmentation en fonction de « L'EOLE » l'évolution de l'indice des loyers commerciaux

SCIC Interstices 4,27€ augmentation en fonction de

l'évolution de l'indice des loyers

commerciaux

Comité de Bassin d'Emploi du|4,27 € augmentation en fonction de Seignanx (CBE) l'évolution de l'indice des loyers commerciaux

TEC GE COOP 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

COMMETCIAUX

MISSION LOCALE Gratuit Gratuit

FOYER DES JEUNES | Gratuit Gratuit TRAVAILLEURS

Bureau 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

COMmMErCIAUX

ITEMS - - - Atelier 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers

COMMETCIAUX

FIXE le coût des charges locatives mensuelles à 4,00 € le m? pour les entreprises en pépinière et en hôtel d'entreprises

DIT que le restaurant Inter-entreprises « L'EOLE », la SCIC Interstices, le CBE, TEC GE COOP, la Mission Locale des Landes et le Foyer des Jeunes Travailleurs sont exonérés des charges locatives.

DIT que la tarif de location des salles de réunion reste inchangé (avec une possibilité de location à la demi-journée):

Montant 2016 - HT par jour

Salle n°1 150,00 €

Salle n°2 100,00 €

DIT que ces montants entreront en vigueur au 15 décembre 2016

DIT que les sommes seront inscrites chaque année au budget2016-12-140-DR/CPA -— Délégation de Service Public — Gestion et exploitation

de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Tarnos — Prolongation du contrat du 1° janvier au 3 septembre 2017

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant de prolongation de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement du 1 janvier au 3 septembre 2017.

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant prolongeant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement du 1 janvier au 3 septembre 2017.

2016-12-141-DR/FIN — Avances sur subventions de fonctionnement et

contributions 2017

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 27

Pour: 27

MM. Lespade et Perret ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2017 aux structures suivantes :

- 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,

- 52 045,00 euros (cinquante deux mille quarante cinq euros) et 5 855 euros (cinq mille huit cent cinquante cinq euros) pour l'association du Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens,

- 22 900,00 euros (vingt deux mille neuf cents euros) pour le Comité de Bassin d'Emploi.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2017.

2016-12-142-DGS — Lotissement Bertin — Cession de terrain à la Société

d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA)

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder à la Société d’Équipement des Pays de l'Adour — Société Anonyme ayant son siège social à Pau (64), 238 boulevard de la Paix, identifiée sous le numéro SIREN 775 638 695 RCS Pau- pour procéder à la cession des lots 16 (parcelle cadastrée AL n°623 d'une contenance de1 562m°), 17 (parcelle cadastrée AL n°622 et AL n°626 d'une contenance totale de 1 684 m?) et 18

(parcelle cadastrée AL n°625 d'une contenance de 1 971 m°) du lotissement BERTIN pour une superficie totale de 5 217m°

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 528 233,57 € TTC (cinq cent vingt huit

mille deux cent trente trois euros et cinquante sept centimes) soit :

- pour le lot 16 : 132 770€ HT+ 24 829,55€ T VA = 157 599, 55€ TTC

- pour le lot 18 : 167 535€ HT+ 31 331, 02€ TVA = 198 866,02€ TTC

- pour le lot 17 : 143 140€ HT+ 28 628€ TVA= 171 768€ TTC

prix total de 528 233,57€ TTC pour les lots 16, 17 et 18.

DIT que le prix de vente sera payable à terme (au plus tard le 08 avril 2017).

DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran -— pour établir l’acte

correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette

transaction.

2016-12-143-DGS — Lotissement Pierre Sémard — Cession de terrain à M. et

Mme Lewandowski

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder à Monsieur et Madame LEWANDOWSKI une portion de terrain de 2 200 m° à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AM n°663 constituant le lot n°1 du lotissement Pierre Sémard.

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix 224 400€ TTC (deux cent vingt quatre mille

quatre cent euros) soit 187 000€ HT auxquels s'ajoutent 37 400€ de TVA.

DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.

2016-12-144-DR/FIN -— Versement d'une participation financière de la Ville à

l'Office Public de l'Habitat des Landes pour le projet de reconstruction du

Foyer des Jeunes Travailleurs de Tarnos

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

DECIDE de verser une contribution financière de 150 000 € à l'Office Public de l'Habitat des

Landes (XL Habitat) afin de participer à la reconstruction du Foyer des Jeunes Travailleurs de Tarnos.

DIT QUE cette participation fera l'objet d'un versement échelonné : 50 % sur l'exercice 2016 et 50 % sur l'exercice 2017.

DIT QUE le premier acompte de cette participation a été prévu au budget 2016 et que le solde sera inscrit au budget 2017.

2016-12-145-DAP — Programme St Nicolas — Convention partenariale pour la construction de 21 logements locatifs sociaux avec le Comité Ouvrier du

Logement

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DONNE avis favorable au projet de convention partenariale de financement portant sur 21 logements locatifs sociaux réalisés par le C.O.L dans le cadre du programme immobilier SAINT NICOLAS à Tarnos.

AUTORISE M. le Maire de Tarnos à procéder à la signature de ladite convention ainsi que tous documents en découlant.

CONFIRME que la Commune de Tarnos souhaite être fortement impliquée dans l'attribution de ces logements.

2016-12-146-DAP — Programme St Nicolas — Dénomination de voie « Allée Guernica »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DENOMME « Allée GUERNICA », la voie qui desservira le Programme « Saint Nicolas, telle qu'indiquée sur le plan ci-joint.2016-12-147-DGS — EPFL — Convention de mise à disposition pour démolition de la propriété Lagarde

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention établie entre l'EPFL « Landes Foncier » pour la mise à disposition pour démolition de la propriété « LAGARDE », parcelles cadastrées section AC n°31 et 33 d'une superficie de totale de 2 749m?,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, et tout autre document relatif à ce

dossier.

2016-12-148-DGS - Intégration de voirie « Les Hameaux de l'Avenir» - Acquisition de l'emprise auprès de M. et Mme Colet

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'acquérir auprès de Monsieur et Madame COLET la parcelle cadastrée section AC n°620 d’une superficie totale de 181 m°?

DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique.

AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.

2016-12-149-DGS — Intégration de voirie «Les Hameaux de l'Avenir » -

Acquisition de l'emprise auprès de Mme Ruby-Simon

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'acquérir auprès de Madame Muriel RUB Y-SIMON les parcelles cadastrées section AC n°441, 627, 630 659 et 661 d’une superficie totale de 1 546 m°

DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique.

AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.2016-12-150-DAP -— Intégration dans le domaine public du lotissement « Les Hameaux de l'Avenir »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

PRONONCE le classement dans le domaine publie communal de la voie, des trottoirs et des réseaux divers du lotissement « LES HAMEAUX DE L'AVENIR ».

DIT qu'il convient d'insérer ladite voie dans le tableau de classement des voies de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs afférents à ce classement.

2016-12-151-DAP -— Avenant à la convention avec M. Deysine pour la réalisation de travaux sur les parcelles AD 698 et AD 1453

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'avenant à la convention avec Monsieur DEYSINE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

ACCEPTE Je paiement des travaux supplémentaires ci-dessus mentionnés.

2016-12-152-DAP — Convention entre la ville de Tarnos et le collège Langevin Wallon pour le passage de la balayeuse de la Ville dans la cour du collège Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2016-04-045-DAP du 18 avril 2016

APPROUVE la convention entre la Ville de Tarnos et le Collège Langevin-Wallon de Tarnos, pour le passage de la balayeuse au collège Langevin-Wallon, à titre gratuit, jusqu'à trois fois par an

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et l'ensemble des documents afférents.2016-12-153-DAP — Enlèvement des déchets échoués entre les deux digues — Participation financière

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-financement précitée pour l'année 2016

CONFIRME le montant maximum de la participation communale à 10 000 €.

DIT que la somme est prévue au budget 2016

2016-12-154-DVCS — Asso'solidaires — Subvention exceptionnelle au CCAS Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 424,00 € (quatre cent vingt-quatre euros).

2016-12-155-DVCS — Concours « Travail de mémoire » - Subventions aux coopératives scolaires

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer :

- une subvention de 300 euros à la coopérative scolaire Jean Jaurès pour l'attribution du premier prix

- une subvention de 200 euros à la coopérative scolaire Notre Dame des Forges pour l'attribution du deuxième prix.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2016 de la Commune.2016-12-156-DVCS — Déclassement d'instrument de musique

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de déclasser du domaine public communal la flûte traversière de marque YAMAHA (Yamaha 281 727243P) pour la classer dans le domaine privé de la commune,

DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 400€.

2016-12-157-DR/CPA — Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

CONFIRME l’adhésion de la ville de Tarnos au groupement de commandes pour l’achat d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la ville de Tarnos est partie prenante

S’'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la ville de Tarnos est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget2016-12-158-DR/CPA — Adhésion au groupement de commandes pour la

passation d'un marché portant sur la gestion des installations de chauffage

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes qui permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution, ainsi que les

modifications de marchés s'y rattachant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives au groupement de commande ainsi constitué

PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.

PRECISE que les dépenses résultant des marchés portant sur la gestion des installations de chauffage seront inscrites aux budgets de la Commune, du Syndicat Intercommunal du Pare des Sports et du Centre Communal d'Action Sociale.

2016-12-159-DR/CPA — Lancement du marché de fournitures pour l'entretien des bâtiments communaux

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marche de fournitures bâtiments et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes, ainsi que les

modifications de marchés éventuelles.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2016-12-160-DR/RH — Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte

des fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

DECIDE d'instaurer dans l'immédiat uniquement la prime liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) selon les modalités définies ci-après :

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est attribué :

Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà d'un régime indemnitaire

2. La modulation de l'IFSE en cas d'indisponibilité physique

En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient donc de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE est maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie l’IFSE est maintenue intégralement.

En cas de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue intégralement.

IL - MISE EN PLACE DE L'IFSE : DÉTERMINATION DES GROUPES FONCTIONS

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

1. Les critères de classification

Un 1° niveau de classification des fonctions au sein des groupes avec les critères suivants :

Critère d'encadrement, de pilotage, de coordination

Critère de l'expertise et de la technicité des fonctions exercées

Un 2ème niveau de classification permettant la modulation des montants individuels indemnitaires à l'intérieur d'un même groupe, il est proposé de retenir les critères suivants :

Critère des sujétions particulières, du degré d'exposition du poste au regard de l'environnement professionnel

Grade détenu

2. Les groupes fonctions

Pour chaque cadre d'emplois, il est fait référence aux plafonds réglementaires annuels maximum prévus par les arrêtés de la Fonction Publique d’État (connus à ce jour — au regard de la parution des textes).

CATEGORIE A

FILIÈRE ADMINISTRATIVEATTACHES TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1 A Directeur Général des Services 36 210€

Directeur Général Adjoint des Services

2 À Directeur - Directeur adjoint 32 130€

3 À Responsables de services - de structures 125 500 €

4 À Chargés de mission sans encadrement 20 400 €

Expertise - Coordination pilotage |

FILIÈRE TECHNIQUE

INGENIEURS TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1 A Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint des Services

Directeur des Services Techniques

2 A Directeurs - Directeurs adjoints

3 À Responsables de services

Poste de coordination ou de pilotage avec

une grande autonomie sans encadrement

4 A Chargés de mission - Chargés d'études

Experts sans encadrement

En attente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

PUERICULTRICES TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1 A / En attente de la parution de

2 À Directeur — Directeurs adjoints . l'arrêté ministériel . : , pour la transposition,

3 A Coordinateur/trice Petite Enfance non éligible à ce jour

FILIÈRE CULTURELLE

PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

En attente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

1 A /

2 A Directeurs — Directeurs adjoints

3 A Responsables de service

4 À Professeurs de musiqueBIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1 À /

2 À Directeurs — Directeurs adjoints

3 A Responsables de service

Direction de structure

4 À Bibliothécaire sans encadrement

En attente de lu parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

CATEGORIE B

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1B Responsables de services 17 480€

2B Fonctions administratives complexes 16015 €

Fonctions de coordination - pilotage

Expertise spécifique sans encadrement

3B Gestionnaires - Assistants 14 650 €

Chargés de mission

FILIÈRE TECHNIQUE

TECHNICIENS TERRITORIAUX ‘

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

3B

1B Responsables de services 11 880 €

2B Fonctions techniques complexes 11 090 €

Fonctions de coordination - pilotage

Expertise spécifique sans encadrement

Gestionnaires - Assistants 10 300 €

Chargés de mission - Chargés d'études

FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1 B Responsables de structures Petite Enfance

2B Fonction de coordination - pilotage

3 B Éducateurs de jeunes enfants sans

encadrement d'agents

En attente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jourFILIERE SPORTIVE

EDUCATEURS DES ACTIVITES PS

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1B Responsables de service 17 480 €

2B Fonction de coordination - pilotage 16 015 €

3B Éducateurs sans encadrement d'agents 14 650 €

FILIÈRE ANIMATION

ANIMATEURS TERRITORIAUX

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1B Responsables de service 17 480 €

2B Fonction de coordination - pilotage 16015 €

3 B Anmateurs sans encadrement d'agents 14 650€

FILIÈRE CULTURELLE

ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1B Responsables de service

2B Fonction de coordination - pilotage

3B Professeurs de musique

En altente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

ASSISTANTS DE CONSERVATION PB

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1B Responsables de service

2 B Fonction de coordination - pilotage

3B Assistants de conservation

En attente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

CATEGORIE C

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1C Pilotage de projet - Référent - 11 340 €

Coordination

2C Polyvalence / Spécialisation 10 800 €

Qualification ou expertise spécifique

Fonction d'accueil / relation publicspécifique

Agents d'exécution

FILIÈRE TECHNIQUE

AGENTS DE MAITRISE

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

En attente de la purution de 1 C Encadrement de proximité

2C Expertise sans encadrement l'arrêté ministériel pour la transposition,

non éligible à ce jour

ADJOINTS TECHNIQUES

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

IC Pilotage de projet - Référent -

Coordination

2C Qualification ou expertise spécifique

Relation public spécifique

Agents d'exécution

En attente de la parution de

l'arrêté ministériel

pour la transposition,

non éligible à ce jour

FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

ATSEM

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1C ATSEM 11 340 € _ (avec ou sans sujétions particulières)

2C / 10 800 €

AUXILIAIRES DE PUERICULTURES|

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1C Auxiliaire de puériculture En attente de la parution de

2C / l'arrêté ministériel pour la transposition,

non éligible à cé jour

FILIÈRE ANIMATION

ADJOINTS D'ANIMATION

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1C / 11 340 €

2€ Animateur 10 800 €FILIÈRE CULTURELLE

ADJOINTS DU PATRIMOINE

Groupes fonctions Emplois /Fonctions Plafond annuel réglementaire

1C / En attente de la parution de

2C Adjoint du patrimoine oo nn pour la transposition,

non éligible à ce jour

Il est entendu que les anciennes primes (sauf celles qui restent cumulables — cf ci après) seront automatiquement remplacées par l’IFSE en fonction de la parution des arrêtés de

transposition.

2. Modulation individuelle

Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les

agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen :

* en cas de changement de groupe de fonction

en cas de changement de grade ou cadre d'emplois (promotion/réussite EP concours) + à minima tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent

Concernant la prise en compte de l'expérience professionnelle et de l'évolution des compétences, qui constitue une part variable modulable et individuelle de la part IFSE, il est proposé de différer à une réflexion ultérieure son application ainsi que les critères afférents. La mise en œuvre du

RIFSEEP permet de différer dans le temps l'application ou la réflexion des parts facultatives et variables.

Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans la Collectivité, le régime indemnitaire

leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions.

3. Modalité d'attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE sera librement défini par l’autorité territoriale, par

voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

I est précisé le maintien du régime indemnitaire antérieur à titre dérogatoire et individuel. Ainsi, les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci dessus, conserveront le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place de l'IFSE.

4. Périodicité de versement

L'TFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

III — LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

La réglementation relative au RIFSEEP, prévoit la possibilité pour les Collectivités d'instaurer au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir et selon des critères définis au préalable.Cette prime ne sera pas mise en œuvre à ce Jour dans le cadre de l'application du nouveau régime indemnitaire. Il est proposé de différer la réflexion sur la mise en place de cette part facultative, variable et individuelle. Le groupe de travail RIFSEEP sera associé à cetie réflexion future. Le cas échéant, une nouvelle délibération complémentaire pourra être prise à cet effet.

IV - LES REGLES DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEFP ne peut se cumuler avec les anciennes primes liées aux fonctions (l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.), l'indemnité d'administration et de technicité (LA.T.), l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (LE.M.P), la prime de service et de rendement (PS.R.), l'indemnité spécifique de service (LS.S.), l'indemnité représentative des sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS)... Cette liste est non exhaustive compte tenu la multiplicité des anciennes primes liées aux fonctions.

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec notamment :

+ J’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

+ les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

+ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ..….),

+ les indemnités versées pour travail le dimanche et jours fériés

+ la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

Le complément de rémunération versé deux fois par an (juin et novembre) sera maintenu dans les mêmes conditions que fixées par la délibération initiale. I se cumulera à l'IFSE. La NBI, qui ne constitue pas du régime indemnitaire, reste cumulable avec le RIFSEEP dans les conditions prévues réglementaires et si les conditions d’octroi sont remplies.

DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler janvier 2017 selon les modalités précisées ci dessus. La délibération instaurant le régime indemnitaire antérieurement (2011-07-125 DRH) est abrogée en conséquence.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget.

2016-12-161-DR/RH - Application de la mesure « Transfert primes / points »

aux agents contractuels

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'appliquer la mesure dite « transfert primes/points » aux contractuels de droit public surla base de l’abattement fixé par décret pour les fonctionnaires, soit :

Pour les contractuels de catégorie C : 167 € annuels

Pour les contractuels de catégorie B : 278 € annuels

Pour les contractuels de catégorie A:167 € annuels pour la 1% année de revalorisation - 389 € annuels pour les années suivantes.

Le montant de cet abattement sera proratisé pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

AUTORISE l'application de la mesure dite « transfert primes/points » aux contractuels de droit public bénéficiant d'un régime indemnitaire.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

2016-12-162-DR/RH — Créations de postes

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer :

1 poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B)

2 postes de contractuels non permanents d'adjoint administratif de 2ème classe (catégorie ©) pour 2 mois (janvier — février 2017) pour le recensement de la population

AUTORISE la modification du tableau des emplois 2016 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants.

2016-12-163-CAB — Motion pour le maïntien du rattachement du Seignanx à la Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

S'OPPOSE au transfert des assurés du Seignanx de la CAF de Bayonne vers celle de Mont-de- Marsan,

REFUSE que soit envisagé un projet similaire pour la CPAM,

DEMANDE le maintien du rattachement du Seignanx à la CAFDEMANDE le maintien du rattachement du Seignanx à CPAM du Pavs basque et du sud des Landes,

INVITE les élus et les habitants du Seignanx à s'unir pour porter cette exigence.

M. le Maire lève la séance à 22h30

Tarmos, le 14 décembre 2016

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LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 13 décembre 2016, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 14 décembre 2016, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 14 décembre 2016

Le Maire

delecaton

Éridres

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr