Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Culture et patrimoine, VILLE DE A Pl

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. SALLABERRY, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. GONZALES procuration à Mme NOGARO

Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE Mme MOUNIER procuration à M. PERRET

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENTS EXCUSÉS

Mme DELAVENNE

M. CLAVERIE

ABSENT :

M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2816

Procès verbal de la séance du 15 septembre 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 15 septembre 2016

Décisions prises par délégation

Albert Castets - F5 Wolf

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

prêt de salle parti de gauche 02-09 Mise à disposition d'une salle), .. . Le Se et 23-09 municipale — Parti de Gauche MMErAREIe

x Mise à disposition d'une salle|,. . 434 05/08 | prêt de salle acca 16-08 municipale — Association ACCA Atitre gratuit

, | Représentation par le cabinet

435 08/08 SR ne d'avocats SCP Bouyssou dans l'affaire SCI AGEST c/ Tarnos

Renouvellement de l'adhésion au

Renouvellement de l'adhésion au |Conseil d'Architecture

436 09/08 |C.A.U.E. des Landes pour l'année |d'Urbanisme et de 532,00 € 2016 l'Environnement des Landes pour l'année 2016

Renouvellement des adhésions à

Renouvellement des adhésions à | | l'Association Nationale des 437 11/08 ANDEV Directeurs de l'Education des 80,00 € Villes pour l'année 2016

. . Mise à disposition d'une salle

438 16/08 perce Sale POcIEe MINE municipale — Société Active |A titre gratuit Record - Concert Mat Hood

maif- indemnisation sinistre du 20 |Indemnisation suite à un sinistre 438 18/08 novembre 2015 sur du mobilier urbain 236,24 €

à Mise à disposition d'un véhicule 440 18/08 PrÉbee fOURSenSEUSShELAENr municipal — Association Squash |A titre gratuit 29 et 30 Aout 2016 de l'Adour

Prêt de fourgon SEL 18 Mise à disposition d'un véhicule! , . . 441 19/08 Septembre municipal - Association SEL A titre gratuit

au Mise à disposition d'un véhicule 442 19/08 Rte Rando Santé 17 municipal — Association ARTP'Atitre gratuit p Rando Santé

Contrat d'occupation du domaine |Mise à disposition d'un logement 443 22/08 | public - logement Centre Municipal |communal —- CMAC F5 — Mme]|A titre gratuitN° DATE OBJET CONTENT MONTANT

Avenant n° 1 au contrat de Avenant au contrat avec . . . [l'entreprise JBV Ingenierie pour la

prestation de services entre la Ville| 7 "5. , Loyer mensuel : 444 22108 de Tarnos, le CBE et l'entreprise au Péle d au ioyer d'un pure 261,60 € JBV INGENIERIE au Pôle de Service —- Espace

Technologique Jean Bertin

à u Mise à disposition d'une salle

445 23/08 RO APCE Do DU municipale — Association Le|Atitre gratuit Monde du Spectacle

… Mise à disposition de matériel|, . . 446 23/08 |Pret de Matériel Restobus 27-08 municipal - Mme Sery Atitre gratuit

à Convention de prêt à usage des

447 24/08 pra a set . LL CAR MOUZE terrains Lacoste avec M.|Atitre gratuit p Carmouze

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme ULMA de mise à l'organisme ULMA de mise à

448 | 24/08 |disposition d'une salle de réunion SPRL" Le os salle de pnon [60,00 € au Pôle de Services - Espace Technologiat c an B ae ‘ ! iqu ean Bertin le Technologique Jean Bertin 20/07/16

449 29/08 Contratd occupation du domaine |Mise à disposition d'un logement | Loyer mensuel : public - CMAC - F3 RDC municipal - M. Mhoyan 150,00 €

Loyer

Avenant n° 2 au contrat d Avenant au contrat de mise à|mensuel + 450 29/08 | occupation du domaine public - disposition d'un logement | charges de Logement Ecole Jean Jaurès - N°1 | municipal — M. Alzoubi consommation : 520,06 €

Avenant au bail commercial avec

Avenant n° 1 au bail commercial |l'entreprise Atexis France suite à Lover mensuel 451 31/08 |entre la Ville de Tarnos et la la révision annuelle du loyer pour 1849 68 € | société ATEXIS FRANCE un bureau au sein du Pôle de ' Services

prêt de salle autisme landes année Mise ä disposition d'une salle 452 01/09 2016-2017 municipale pour l'année | A titre gratuit

2016/2017

prêt parc de la nature comité des |Mise à disposition du Parc de la|, . :

453 | 0708 11-00 Nature - Comité des Fêtes EEE

à . . … Mise à disposition d'une salle 454 01/09 pe de salle horizon immobilier 12- municipale — Agence Horizons A titre gratuit Immobilier

Convention conclue avec Convention conclue Avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition

455 02/09 dune salle de réunion au Pôle de dune salle de réunion au Pôle de |810,00 € Services - Espace Technologique Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin au mois de juillet 2016

. . Mise à disposition d'un bureau au Contrat de prestation de services à : - Pôle de Services, Espace, . . 456 05/09 |entre la Ville de Tarnos, le CBE et Technologique Jean Bertin Atitre gratuit

la Mission Locale des Landes Mission Locale des LandesN° DATE CBJET CONTENU MONTANT

. . Convention avec l'organisme CORMÉRHONeNeNMeLen GERESO SAS dans le cadre

457 05/09 EERESS AS Orne d'une formation « Actualités et|1 656,00 € « Actualités et perfectionnement perfectionnement paie dans la !

paie dans la fonction publique fonction publique

Mise à disposition d'une salle

A58 06/09 | prêt de salle centre culturel 5-09 municipale — Centre Culturel et|A titre gratuit Social de Boucau Tarnos

Mise à disposition d'une salle

459 06/09 | prêt de salle la locomotive 7-09 municipale — Associaiton La|A titre gratuit Locomotive

Mise à disposition d'une salle

460 06/09 | prêt de salle centre culturel 7-09 municipale — Centre Culturel et! Atitre gratuit Social de Boucau Tarnos

à Mise à disposition d'une salle

461 06/09 prêt _ sale SIC SENCym municipale — SICSBT GymlA titre gratuit Sportive 9-09 - sportive

Mise à disposition d'une salle

462 06/09 | prêt de salle Saint Vincent 11-09 municipale — Association St|Atitre gratuit Vincent

Mise à disposition d'une salle

à _ municipale — Association des|,.. . 463 06/09 | prêt de salle APE Barbusse 20-09 parents d'élèves de l'école H. Atitre gratuit

Barbusse

à e . Mise à disposition de matériel 464 | 6700 [RÉ de matériel asal la plaine 16- | iipal - Association ASAL La |A titre gratuit Plaine

prêt de salle SEL- sep, nov, janv, |Mise à disposition d'une salle! , .

468 06/09 mars, mai, juil municipale — Association le SEL Atitre gratuit

à - ne Mise à disposition d'une salle

466 06/09 Due” Sale MEGAN LES PSSrnE municipale — Association Hegaldi |A titre gratuit Aérobic

467 | 06/09 |prêt de salle pcf 20-09 Mise à disposition d'une salle}, eu municipale —- PCF

rêt de matériel recherche de Mise à disposition de matériel 468 06/09 Castillon 30-09 municipal — Association | A titre gratuit Recherche de Castillon

à 2 . Mise à disposition de matériel! , . 469 06/09 | prêt de matériel MMe Mira 16-09 municipal - Mme Mira A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

470 06/09 | prêt de sale ALTB 9-09 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarnos Barthes

Mise à disposition d'une salle

471 06/09 | prêt de salle ALTB 17-09 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarnos Barthes

Mise à disposition du poste de

Convention mise à disposition secours de la plage de la Digue

472 07/09 | poste de secours La Digue dans le cadre du tournage d'un|Atitre gratuit tournage film AVA fim apr l'organisme F comme Film

473 09/09 | prêt de salle CGT Turbo 30-09 Mise à disposition dune salle A titre gratuit municipale — CGT TurbomecaN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

prêt de matériel mairie boucau 2- |Mise à disposition de matériel], . . 474.) 08/08 og municipal - Mairie de Boucau |" titre gratuit

prêt de salle club ornithologique Mise à disposition d'une salle! ,. .

4TS 08/08 sept- oct - nov municipale — Club ornithologique A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

476 09/09 | prêt de salle fcpe JM- OD 16-09 municipale — FCPE groupe!A titre gratuit scolaire J. Mouchet/O. Dubois

Mise à disposition d'une salle

477 09/09 | prêt de salle foncia bolling 18-10 |municipale —- SDC les Hameaux |A titre gratuit de l'Avenir

478 09/09 | prêt de matériel acedo 23-09 Mise à disposition de matériel Atitre gratuit municipal - M. Acedo

Mise à disposition d'un véhicule

479 14/09 | Prêt de Fourgon Handball 24-09 municipal — SICSBT Hand BallA|A titre gratuit titre gratuit

. de ue Mise à disposition des locaux de

480 14/09 conNenton annee en l'accueil périscolaire de l'école R. A titre gratuit Lasplacettes — SICSBT Echecs

Convention de formation - Convention avec l'association Association Pestacles et Pestacle et Compagnie pour 481 15/09 Compagnie- Formation « Histoires l'organisation d'une formation 300,00 € musicales » « Histoires musicales »

rêt salle ecole de musique Mise à disposition d'une salle de

482 15/09 |P q l'école de musique — Chœur|Atitre gratuit Ermend Bonnal Ermend Bonnal

Balde courte durée entre là Bail de 24 mois avec la société

483 15/09 | Commune de Tarnos et la Société |APie-Trans pour la location d'un | Loyer mensuel : bâtiment commercial au|700,00 € ABIA-TRANS « à lotissement Sémard

Convention d utilisation des locaux | Mise à disposition des locaux de 484 15/09 | accueil périscolaire D. l'accueil périscolaire de l'école D. | Atitre gratuit Poueymidou - Destouesse Poueymidou — Mme Destouesse

Mise à disposition d'une salle

Prêt école de musique - académie | municipale — Académie! , . . ee LE inter biarritz 24-09 Internationale de Musique de A titre gratuit Biarritz

DVCS - Prêt matériel Sarraute Mise à disposition de matériel}, . . 486 18/09 24.09 municipal - M. Sarraute A titre gratuit

Convention avec le Foyer des

à Jeunes Travailleurs pour les

200, | IPS, STÉNES SEL CEST modalités d'utilisation de la salle de sport du LP A. Croizat

Convention avec la SICSBT Hand

Ball pour les modalités

488 19/09 | Pret de Salle LP - HAND d'utilisation de la salle de sport du LP A. Croizat

Convention avec le Tennis Club

489 19/09 Pret de Salle LP TENNIS LA La Palibe pour les modalités PALIBE d'utilisation de la salle de sport du LP A. Croizat

Convention avec l'AST Athlétisme

490 19/09 | Prêt de salle lp - ast athlétisme pour les modalités d'utilisation de la salle de sport du LP A. CroizatN° IDATE CBSET CONTENU MONTANT

Mise à disposition de la salle de

Prêt de salle CMAC - FESTIVAL |sport du CMAC — AST QI GONG , . 497 | 108 DE À PAIX - SEPTEMBRE 2016 |TAI CHI SO QI dans le cadre du |A Ut gratuit Festival de la Paix

Bail commercial entre la

: . Commune de Tarnos et la Société Bail commercial entre la Commune us ea .

de Tarnos et la Société COOP d Intérêt Collectif

492 | 20/08 | Coopérative d Intérêt Collectif AQUITAINES no D ice s Eos mensuel «INTERSTICES SUD en F disposition de bureaux au sein du AQUITAINE» À - Pôle de Services Espace

Technologique Jean Bertin.

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 2008 dune salle de réunion au Pôle de |dune salle de réunion au Pêle de 800,00 € Services - Espace Technologique | Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 13/05/16

Mise à disposition de la salle de

à . … sport de l'école R. Lasplacettes —

494 | 20709 | Prêt de salle Aide Familiale et |Aéscciation d'Aide Familiale et Atitre gratuit Sociale - Lasplacettes : , . Sociale — Année scolaire

2016/2017

x Mise à disposition du Parc de la 495 | 2109 | Prêt Parc de la nature - Asso Arbor | LS _ association Arbor et|Atitre gratuit et sens - 25.09 Sens

496 22/09 | ANNULÉE par la décision n°2016/534

Renouvellement de | adhésion à | | Renouvellement de | adhésion à l' 497 22/09 | association RIVAGES DE association Rivages de France |400,00 €

FRANCE pour | année 2016 pour 2016

Convention avec l'association

498 23/09 | DVCS - Médiathèque - Médiarchi | Médiarchi pour l'organisation de 2,1 560,00 € conférences à la Médiathèque

Bail commercial entre la

Bail commercial entre la Commune Commune de Tarnos et la Société Loyer mensuel : 499 23/09 de Tarnos et la Société ITEMS ITEMS pour la mise à disposition 538 02

de bureaux au sein de l' Espace !

Technologique Jean Bertin.

à : Lu . Mise à disposition de matériel

500 23/09 RTE Ma erelSsSeceten ete municipal — Association du site du |A titre gratuit Métro 24.09 . Métro

L . Mise à disposition annuelle d'une 501 23/09 Prêt de Salle URT VELO Biarrotte salle municipale — Association Urt |A titre gratuit saison 2016-2017 Velo

. Contrat avec l'Orchestre

502 | 26/09 DÉS L 23 0 a0te culturelle - | S;nphonique du Sud Ouest pour! 3 000,00 € 7 le concert du 23/10/16

uns . Contrat avec l'association

503 27/09 RS Dane do - Graines de Graines de Liberté dans le cadre|150,00 € 7 de la fête du Parc de CastillonN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 504 20109 dune salle de réunion au Pêle de ]|dune salle de réunion au Pôle de 180,00 € Services - Espace Technologique |Services - Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 22/07/16

à . Mise à disposition d'une salle 505 28/09 où de salle couleurs des iles 50- municipale — Association Couleur|A titre gratuit des Iles

Mise à disposition du Parc de la

506 28/09 | prêt parc de la nature vct 9-10 Nature — Association Vélo Club!A titre gratuit Tarnosien

: 2 - Mise à disposition d'une salle

507 | 28/09 |P'êt de l'église des forges horizon ie _ SICSBT Danse|Atitr gratuit danse 1-10 - contemporaine

à Mise à disposition d'une salle . . 508 28/09 | Prêt de salle ACCA 5-10 municipale - Association ACCA Atitre gratuit

à Mise à disposition d'une salle 509 28/09 ee de salle France Cuba 8 et 9- municipale — Association France] A titre gratuit Cuba

Mise à disposition d'une salle

à _ municipale — Association des ,. . 510 28/09 | prêt de salle ape H.Barbusse 8-10 Parents d'Elèves de l'écoe H. Atitre gratuit

Barbusse

à . Mise à disposition d'une salle|,.. . 511 28/09 | prêt de salle club des ainés 6-10 municipale — Club des Aînés Atitre gratuit

à Mise à disposition d'une salle, . 512 28/09 | prêt de salle CHANTADOUR 9-10 municipale — Chorale Chantadour Atitre gratuit

prêt de salle club ornithologique 29 | Mise à disposition d'une salle|, . 518 | 29/09 30.10 municipale — Club ornithologique | titre gratuit

: Mise à disposition d'une salle|, . . 514 29/09 | prêt de salle ass. Tous 22-09 municipale — Association Tous À titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

515 29/09 | prêt de salle Burban Immo 26-10 municipale — Agence Burban]A titre gratuit immobilier

: | Mise à disposition d'une salle

516 | 29/09 |P'étde salle couleurs desiles 15 | association Couleur|Atitre gratuit 10 des Iles

Mise à disposition d'une salle

517 29/09 | prêt de salle la loco 21-10 municipale — Association La]Atitre gratuit Locomotive

à . Mise à disposition d'une salle|,. - 518 29/09 | prêt de salle parti de gauche 21-10 municipale — Parti de Gauche Atitre gratuit

Mise à disposition d'une salle

519 29/09 | prêt de salle ALTB 21-10 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarmos Barthes

Mise à disposition d'une salle

520 29/09 | prêt de salle foncia bolling 21-11 municipale — Agence Foncia Atitre gratuit Bolling Gomez

594 29/09 prêt de salle école des forges 15- |Mise à disposition d'une salle A titre gratuit

12 municipale — Ecole des ForgesN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d'une salle

522 29/09 | prêt de salle foncia bolling 8-11 municipale — Agence Foncia|Atitre gratuit Bolling Gomez

Avenant à la convention avec le

Avenant n° 2 à la convention CBE dans le cadre de la location Loyer mensuel : 523 30/09 |d'utilisation entre la Ville de Tarnos | d'un bureau au Pôle de Services 7 35 € ‘ et le CBE Espace Technologique Jean Bertin

à .. Mise à disposition d'une salle|, . . 524 30/09 | prêt salle centre de loisirs 25-11 municipale - Centre de Loisirs Atitre gratuit

a : Le , Mise à disposition de matériel 525 30/09 pademaere mairie St andré de municipal - Mairie de St André de A titre gratuit

8 Seignanx

Prêt de Fourgon Judo 08-09 Mise à disposition d'un véhicule, .. . 526 | 08/10 |Otobre municipal - SICSBT Judo Atitre gratuit

. de , Mise à disposition de locaux de

527 | 03/10 |C9MVEnONA ullisation de lécoe éco j. Jaurès — Mmes Biados|A titre gratui et Cazorla

. . Mise à disposition d'instruments

528 04/10 a 0 DO location | je l'Ecole Municipale de Musique | Atitre gratuit — Année scolaire 2016/2017

CPA - PROTECTION Indemnisation dans le cadre de

529 | 04/10 ENGAGEMENT CHEQUE l'assurance « Protection | 72,29 € SMACL Fonctionnelle »

: Mise à disposition d'une salle, . . 530 04/10 | prêt de salle PCF 11-10 municipale - PCF A titre gratuit

à . Mise à disposition d'une salle|, . . 531 04/10 | prêt de salle Parti de gauche 13-10 municipale — Parti de Gauche A titre gratuit

Convention avec l'association La

. . locomotive et le Foyer des

532 04/10 ConNenton qe areneriel Rock Jeunes Travailleurs dans le cadre | A titre gratuit de l'organisation du festival Rock‘

and skate

a Avenant au contrat avec

Avenant n°s au contrat de . [entreprise LPP Expertise dans le | 533 05/10 prestation de services entre la Ville dre de la révisi lle d Loyer mensuel :

de Tarnos, le CBE et | entreprise cacre ce ‘a revision annuelle des | ET 5 € TTC ’ loyers au Pêle de services J. LPP EXPERTISE ye Bertin

Annulation de la décision n° Annulation de la décision n° 534 05/10 2016/496 relative au contrat d 2016/496 relative au contrat d occupation du domaine public occupation du domaine public logement Ecole J. Jaurès N° 2 logement Ecole J. Jaurès N° 2

Mise à disposition d'une salle

535 05/10 | prêt de salle celsa 27-10 municipale — Comité d'entreprise | A titre gratuit CELSA

Mise à disposition Salle Jean Mise à disposition annuelle d'une 536 05/10 | Mouchet pour AST QI GONG TAI |salle municipale — Association|A titre gratuit CHO pour | année 2016-2017 AST QI GONG TAI CHI SO QI

DVCS - Médiathèque - Fête de la cou a eve M erera dans a Frais de 537 05/10 |science - Rbt déplacement Mr la fête de la science organisée à déplacement:

HAZERA g 170,00 € TTC la MédiathèqueN° BATE OBJET CONTENU MONTANT

Prêt de salle CADENCE FORM Mise à disposition annuelle d'une 538 05/10 | CMAC pour | année scolaire 2016- | salle municipale — Association|A titre gratuit 2017 Cadence Form

Mise à disposition d'une salle

539 05/10 | prêt de salle océan aquitaine 2-11 |municipale — Agence Océan|Atitre gratuit Aquitaine

. 1e Contrat avec Karakoil production

540 07/10 DURS ES SOIeaIrEs NC ERtrar pour le concert de Gérard Luc]|1 168,00 € dans le cadre des Asso'solidaires

. Mise à disposition annuelle d'une

541 | 07/10 |Mise à Dipo Beneuf pour SICSBT | Hinicipale — SICSBT Pole A titre gratuit POLE DANCE D ance

Mise à disposition du parc de la

542 10/10 | prêt parc de la nature 16-10 Nature — Coopérative scolaire de | Atitre gratuit l'école D. Poueymidou

Mise à disposition d'une salle

à L municipale — Association des|,.… - 543 10/10 | prêt salle APEEMM 19-10 Parents d'Elèves de l'Ecole Atitre gratuit

Municipale de Musique

Mise à disposition d'une salle

544 10/10 | prêt salle acca 10-10 municipale - Association | À titre gratuit Communale de Chasse Agréée

Mise à disposition de matériel

545 10/10 | prêt matérielLot castillon 7-10 municipal — Association Syndicale | A titre gratuit du lotissement Castillon

à Mise à disposition d'une salle), .. . 546 10/10 |prêt de salle ass. Tous 19-10 municipale - Association TOUS Atitre gratuit

à Mise à disposition d'une salle, . . 547 10/10 | prêt salle ass. Tous 20-10 municipale — Association TOUS Atitre gratuit

. . Convention de partenariat avec la

548 | 10/10 out ce Rock |Croix Rouge dans le cadre du|213,00 € g festival Rock'and skate

549 10/10 | ANNULEE

… , . Marché relatif à la mise en attribution marché 16ts054 mise ur ne ee accessibilité des sanitaires des 550 11/10 en scsi es sanieres des équipements scolaires avec la sté 51 356,15 €

AUIP Eiffage

Mise à disposition d'une salle

551 13/10 | prêt de salle AAN 16-10 municipale _ Association | Atitre gratuit Athlétique Nogarolienne

Mise à disposition d'une salle

552 13/10 | prêt de salle carmen immo 10-11 |municipale — Agence Carmen]|A titre gratuit Immobilier

A Mise à disposition d'une salle 553 13/10 | Prêt de salle CCSBT 16-02 16-08 municipale —Centre Culturel Atitre gratuit 13-04 8-06-2017 « Troupadours »

2 ue Mise à disposition d'une salle 554 13/10 pe a salle rencontre et amitié municipale _ Associaiton |A titre gratuit Rencontre et Amitié

555 | 13/10 |prêt de salle resto du coeur 17-10 [Mise à disposition dune salle, municipale —- Resto du coeur3 N° ATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d'une salle

556 13/10 | prêt de salle foncia 24-11 municipale — Agence Foncia A titre gratuit Bolling Gomez

Contrat de vente d'un spectacle

DVCS - Médiathèque - Attention à |avec l'association l'Enfance de 1 200 00 € la peinture l'art pour 3 conférences ' « Attention à la peinture »

557 13/10

2016-11-124-DAP — Agenda d'Accessibilité Programmée

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la présentation d'un nouvel Agenda d'Accessibilité Programmée pour finir de mettre en conformité ses locaux et de le déposer en Préfecture,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

2016-11-125-DR/FIN - Budget de la Commune — Décision modificative Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :

DECISION MODIFICATIVE

ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS

FONCTIONNEMENT DEPENSES 61 000) 20 000!

739-Reversement et restitutions sur impôts et taxes 61 000 20 000!

739115-824 Prélèwment art 55 loi SRU (réajustement) 20 000

73925-01 FPIC (réajustement) 61 000

Solde fonctionnement dépenses (hausse des dépenses) 41 000

FONCTIONNEMENT RECETTES 41 000

73-Impôts et taxes 41 000 0]

7381-020 Taxe additionnelle droit de mutation 41 000

Solde fonctionnement recettes (hausses des recettes) 41 000

INVESTISSEMENT DEPENSES 115 000 115 000

21-Immobilisations corporelles 115 000 64 000!

2111 Acquisition Rosolin / Lopez / Dicharry 50 000

2111 Acquisition LABY 24 000

21312-1622-020 |Désamiantage logement O Duboy 19 000

2152-0710-822 Voirie Joliot Curie 46 000

21318-1603-020 [Adap bâtiment 40 000

23-Immobilisation en cours 0 51 000

2313-1204-020 [Centre technique 51 000

Solde investissement dépenses 0HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

2016-11-126-DGS -— Cession de terrain à M. Jérôme Helleux

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder à Monsieur Jérôme HELLEUX la parcelle de terrain sise à 506 rue de l'industrie, sur laquelle est édifié un entrepôt, figurant au cadastre à la section AL sous le numéro 432 pour 36a53ca formant le lot n°35 du lotissement industriel de Boucau Tarnos. et Ja moitié indivise de l'accès commun avec le lot n°34 sur la voie du lotissement figurant au cadastre section AL n°433 pour 12a 34ca.

DIT que cette cession se fera moyennant le prix de 220 000€.

DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition ainsi que tous les documents relatifs à cette cession.

2016-11-127-DAP — Elaboration du Plan Plage de la Digue

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de réaliser le Plan Plage de la Digue, dans le cadre du Schéma Plans Plage du littoral Aquitain.

SOLLICITE le Groupement d'Intérêt Public Littoral Aquitain pour assister la Ville de Tarnos dans son rôle de Maître d'Ouvrage du projet, lors des phases lancement du marché d'étude, élaboration et suivi du Plan Plage La Digue.

SOLLICITE l'Etat pour l'obtention de la subvention la plus élevée possible participant au financement de l'élaboration du Plan Plage de la Digue.

SOLLICITE ja Région Nouvelle Aquitaine pour l'obtention de la subvention la plus élevée possible participant au financement de l'élaboration du Plan Plage de la Digue.

SOLLICITE le Département des Landes pour l'obtention de la subvention la plus élevée possible participant au financement de l'élaboration du Plan Plage de la Digue.

SOLLICITE la Communauté de Communes du Seignanx pour l'obtention de la subvention la plus élevée possible participant au financement de l'élaboration du Plan Plage de la Digue.AUTORISE M. Le Maire à engager toute action permettant la réalisation d'une étude visant à l' élaboration d'un Plan Plage la Digue, et notamment la consultation, la désignation du ou des bureaux d'études chargés de l'élaboration du Plan Plage de la Digue ainsi que la concrétisation des engagements relatifs au partenariat financier du projet.

2016-11-128-DEEJ — Convention de partenariat — Collège Langevin Wallon Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville et le collège Langevin Wallon, définissant et encadrant les actions éducatives à intervenir pour l'année scolaire 2016-2017.

2016-11-129-DEEJ — Convention de partenariat — Lycée Professionnel Ambroise Croizat

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le lycée Ambroise Croizat à l'effet d'instituer une permanence mensuelle du PIJ dans l'établissement pour l'année scolaire 2016- 2017

2016-11-130-DEEJ — Service Jeunesse — Séjour au Portugal — Avril 2016 — Convention Landes Imaginactions

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'aide en faveur des jeunes proposant un projet dans le cadre du dispositif Landes-Imaginactions

2016-11-131-DEEJ — Convention d'utilisation de la piscine Plan Cousut — Année scolaire 2016/2017

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention d'utilisation de la piscine « Plan Cousut ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités d'utilisation et les dépenses associés.

2016-11-132-DR/FIN - Subvention exceptionnelle — Association « Amicale des anciens guerilleros espagnols en France-FFL, section des Pyrénées Atlantiques et des Landes »

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association « Amicale des Anciens Guerilleros Espagnols en France-FFI, section des Pyrenees-Atlantiques et des Landes », une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros (trois cents euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2016.

2016-11-133-DVCS -— Subvention exceptionnelle — Association « Capbreton Sauvetage Côtier »

Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer à l'association Capbreton Sauvetage Côtier une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 euros (cent euros)

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2016

2016-11-134-DAP — Dérogation au repos dominical — Choix des dimanches pour l'année 2017

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DONNE un avis favorable au calendrier 2017 des ouvertures exceptionnelles des commerces dans la limite de 5 dimanches, suivant :Hypermarché

(code NAF 4711 F)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail d'habillement

(code NAF 4771 Z)

5 dimanches

Commerces de détail d'horlogerie et de bijouterie

(code NAF 4777 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail de maroquinerie et d'articles de

voyage

| (code NAF 4772 B)

$ dimanches

Fabrication de lunettes

| {code NAF 3250 B)

5 dimanches

| Commerces de détail de parfumerie et de produits de

beauté

{code NAF 4775 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail de journaux et papeterie

(code NAF 4762 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail de réparation de chaussures. de

bagages et d'articles similaires

(code NAF 9523 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail de matériels audio et video

{code NAF 4743 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Commerces de détail de matériels de

télécommunication

(code NAF 4742 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre

17 décembre

24 décembre

Autres assurances

(code NAF 6512 Z)

5 dimanches

26 novembre

3 décembre

10 décembre17 décembre

24 décembre

Commerces d'autres véhicules automobiles

|

|| (code NAF 4519 7)

||

12 mars

2 dimanches 8 octobre

Commerce de détail d'appareils électro-ménagers

(code NAF 4754 Z) 15 janvier

19 mars

3 dimanches 22 octobre

2016-11-135-DR/RH -— Modifications, transformations et créations de postes Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE, au regard du tableau des effectifs mis à jour au 1° janvier 2016, de transformer les postes suivants en les positionnant sur le grade supérieur de la façon suivante :

*. _ Avancements de carrière

Grade actuel - Poste à transformer Grade d'avancement — Nouveau poste lié à la transformation

Grade (ancien) Poste à transformer Grade (nouveau) Nouveau poste

Adjoint technique de 2ème classe 12 Adjoint technique de 1ère classe 12

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2016 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2016 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2016-11-136-CAB — Motion contre la ratification de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l'Union Européenne Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

MANIFESTE son opposition à un traité dont l’objectif viserait avant tout la dérégulation, la mar- chandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;

RÉAFFIRME le souhait de voir l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syn- dicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;DEMANDE aux parlementaires européens de la circonscription du Sud-Ouest et aux députés et sé- nateurs des Landes de ne pas ratifier l'Accord Economique et Commercial Global entre l'Union Eu- ropéenne et le Canada.

M. le Maire lève la séance à 22h00

Tarnos, le 14 novembre 2016

Le Maire,VILLE DE A LD

LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 10 novembre 2016, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 14 novembre 2016, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 14 novembre 2016

LR Le nélegation

uerierai des Servi

a

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Ték. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tatnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr